FR:Cantons in France

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Anciens cantons (fin en mars 2015)

Les relations OSM définissant ces anciens cantons français sont taggées ainsi :

  • name=* avec le nom indiqué dans le décret (sans « Canton de »)
  • type=boundary
  • disused:boundary=political
  • disused:political_division=canton
  • ref:INSEE=* : code du canton selon l'INSEE, du type 0101, reprenant le numéro du département, puis le numéro du canton dans le département.
  • end_date=2015-03
  • source=(JORF AAA-MM-JJ) Décret nº AAAA-NNN du JJ mois AAA portant délimitation/modification des cantons dans le département du Nom : le titre complet du dernier décret (hors rectificatifs) avec sa date de parution.
  • source:url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000NNNNNNNN : vers la page de référence du texte du décret sur LégiFrance (formats texte ou fac-similé PDF) et ses mises à jour éventuelles (les décrets de tous les anciens cantons ne sont pas toujours lisibles sur LégiFrance s’ils datent des années 1960 ou d’avant, indiquer un lien alternatif si vous en trouvez ailleurs, par exemple sur un site préfectoral ou communal).
  • wikipedia=fr:Canton de Nom : le nom de l’article Wikipédia en français correspondant (éventuellement suffixé du nom de département entre parenthèses dans les cas, peu fréquents, d’homonymies) ; ces articles décrivent également (dans des sections séparées) les nouveaux cantons homonymes de mars 2015 couvrant (au moins partiellement) cet ancien canton.

Ne pas oublier d’inclure le nœud central de la commune où est établi le chef-lieu du canton comme membre de la relation avec le rôle admin_centre. Ce nœud n’est pas nécessairement dans les limites du canton lui-même.

On génère les relations de cantons à partir des communes présentes dans OSM et la liste des communes par canton du site de l’INSEE (pour cela on peut utiliser FR:ComcomMaker). Parfois, une commune peut être partitionnée pour être à cheval sur plusieurs cantons, ce qui nécessite la recherche de la description du découpage, souvent dans un décret (à chercher sur Légifrance).

Piste pour rechercher dans Légifrance : [1], [2] ou [3]

Notes
Pour les communes séparées entre plusieurs cantons, il peut y avoir plusieurs découpes de cantons successives pour un même lieu. Il faut faire attention à prendre le plus récent (voir FR:Circonscription législative pour ce tableau).
À partir de mars 2015, les cantons ne seront plus des subdivisions ni des arrondissements départementaux, ni des circonscriptions législatives.

La visualisation des cantons sur disponible sur le site Layers.OpenStreetMap.fr n’affiche plus les cantons d’avant mars 2015 mais ceux de mars 2015.

Nouveaux cantons pour 2015

Une série de décrets a fixé les limites des cantons à valoir à partir des élections départementales de 2015. Ces cantons peuvent être enregistrés comme des relations, avec les balises suivantes :

  • name=* avec le nom indiqué dans le décret (sans « Canton de »)
  • type=boundary
  • boundary=political
  • political_division=canton
  • planned:ref=* code provisoire du canton, en concaténant le numéro du département à 3 chiffres, un trait d’union, et le numéro du canton à 2 chiffres dans le décret.
    Note: l'Insee a publié en début février 2015 sa nouvelle numérotation des cantons 2015 (avec leur population légale : populations municipales cumulées, tenant compte des communes fractionnées) :
    Populations légales 2012 des cantons - découpage 2015
    On peut donc convertir en ref:INSEE=* et adapter les numéros (qui diffèrent de leur rang dans les décrets car ils reprennent des numéros des anciens cantons).
    On peut reprendre le format du numéro de département à 2 ou 3 chiffres, et le numéro INSEE du canton sur 2 chiffres, sans séparateur.
  • start_date=2015-03
  • source=(JORF 2014-MM-JJ) Décret nº 2014-NNN du JJ mois 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nom : le titre du dernier décret (hors rectificatifs) avec sa date de parution.
  • source:url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000NNNNNNNN : vers la page de référence du texte du décret sur LégiFrance (formats texte ou PDF) et ses mises à jour éventuelles.
  • source:2=(JORF 2014-MM-JJ) Décret nº 2014-NNN du JJ mois 2014 portant correction... : le titre d’un éventuel décret rectificatif avec sa date de parution, pris en compte dans la relation.
  • wikipedia=fr:Canton de Nom : le nom de l’article Wikipédia en français correspondant (éventuellement suffixé du nom de département entre parenthèses dans les cas, peu fréquents, d’homonymies) ; ces articles décrivent également (dans des sections séparées) les anciens cantons homonymes couverts (au moins partiellement) par le nouveau canton.

Ne pas oublier d’inclure le nœud central de la commune où est établi le bureau centralisateur du canton comme membre de la relation avec le rôle admin_centre. Ce nœud n’est pas nécessairement dans les limites du canton lui-même.

Attention
Depuis la parution du décret certaines communes ont pu fusionner ou se diviser, mais cela n’impacte pas la définition des cantons qui est basée sur la population légale des communes dans leurs frontières en vigueur à la date de publication du décret (les cantons obéissent aux règles constitutionnelles d’équité de représentation des électeurs).
Notes
Lyon est (comme aussi Paris et Marseille) divisé en arrondissements municipaux, a priori inchangés en 2015. Les arrondissements municipaux de Lyon sont encore aujourd'hui divisés eux-mêmes en un ou plusieurs cantons mais, en l’état du décret publié, ces cantons devraient (au contraire de Marseille) disparaître en 2015 avec la création de la métropole (dont le périmètre est agrandi par rapport à la communauté urbaine actuelle), et le conseil départemental du Rhône ne traitera plus du périmètre de la métropole, qui sera compétente dès janvier 2015 en tout domaine où le conseil général du département était compétent : les conseillers communautaires à Lyon (rebaptisés conseillers métropolitains en janvier 2015) seront élus sur des listes par commune membre, ou par arrondissement à Lyon (comme à Paris) en même temps que les conseillers municipaux sans aucun autre découpage cantonal (mais le nombre de sièges à pourvoir pour chaque commune ou chaque arrondissement de Lyon varie selon la population de chacun en respectant la règle de parité des sexes. L’actuel siège du conseil général du Rhône à Lyon reste en 2015 la propriété du nouveau conseil départemental du Rhône, où ne siège plus aucun élu de la métropole de Lyon qui établit son siège séparé au conseil métropolitain à Lyon, mais le nouveau conseil départemental pourra établir un nouveau siège ailleurs sur son territoire.
Le préfet du Rhône reste compétent sur la circonscription départementale du Rhône (qui remplace l’ancien département sous le même numéro 69), laquelle inclue les territoires des deux nouvelles collectivités territoriales (il n’est pas créé de nouvelle préfecture, mais le nouveau département et la métropole deviennent aussi des arrondissements dans la circonscription départementale, avec pour chacun une sous-préfecture à Lyon et Villefranche-sur-Saône). La région Rhône-Alpes et son conseil ne sont pas modifiés dans leur composition territoriale, ni non plus les circonscriptions législatives et sénatoriales définies par département.
Les collectivités d’outre-mer (non mentionnées ci-dessous) n’ont pas de division cantonale mais suivent le découpage des élections sénatoriales (et provinciales en Nouvelle-Calédonie), conformément à la loi électorale de 1963 sur l’outre-mer et certaines autres lois antérieures (et aux aménagements des décrets de fin 2012 décidés en Conseil d’État) relatives aux élections des représentants locaux aux assemblées municipales, communautaires, territoriales ou nationales.
Dans les départements d’outre-mer de Martinique et de Guyane, opposés à la fusion de leurs assemblées départementales et régionales, les conseillers départementaux sont cependant élus en même temps que les conseillers régionaux, selon le même découpage des circonscriptions électorales (cependant les listes de candidats et le nombre de siège à pourvoir pour chaque assemblée est différent et leur répartition obéit à des règles et quotas différents); mais en respectant les règles de parité des sexe et du nombre impair de couples de sièges à pourvoir. Il n'y a donc plus de canton à proprement parler, remplacés par les secteurs régionaux. Les circonscriptions sénatoriales ne sont pas utilisées pour les deux assemblées de ces deux collectivités.

Le Ministère de l'Intérieur a publié un shapefile des cantons sur data.gouv.fr: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-des-cantons-electoraux-departementaux-2015/ Cquest (talk) 16:30, 20 February 2015 (UTC)

Une couche transparente pour JOSM est disponible: tms[20]:http://{switch:a,b,c}.layers.openstreetmap.fr/cantons2015/{zoom}/{x}/{y}.png

Tableau récapitulatif

État du découpage des départements

(cliquer une cellule pour aller vers la liste)
01 06 11 16 2B 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95 971
02 07 12 17 21 26 31 36 41 46 51 56 61 66 71 76 81 86 91   972
03 08 13 18 22 27 32 37 42 47 52 57 62 67 72 77 82 87 92 973
04 09 14 19 23 28 33 38 43 48 53 58 63 68 73 78 83 88 93 974
05 10 15 2A 24 29 34 39 44 49 54 59 64 69 74 79 84 89 94 976

Liste complète des décrets et cantons par département

Département Date(s) au JORF Lien(s) des décrets et rectificatifs Cantons
01 Ain 2014-02-20 Décret nº 2014-147 du 13 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de l’Ain
01. Ambérieu-en-Bugey
02. Attignat
03. Bellegarde-sur-Valserine
04. Belley
05. Bourg-en-Bresse-1
06. Bourg-en-Bresse-2
07. Ceyzériat
08. Châtillon-sur-Chalaronne
09. Gex
10. Hauteville-Lompnes
11. Lagnieu
12. Meximieux
13. Miribel
14. Nantua
15. Oyonnax
16. Pont-d’Ain
17. Replonges
18. Saint-Étienne-du-Bois
19. Saint-Genis-Pouilly
20. Thoiry
21. Trévoux
22. Villars-les-Dombes
23. Vonnas
02 Aisne 2014-02-25 Décret nº 2014-202 du 21 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de l’Aisne
01. Bohain-en-Vermandois
02. Château-Thierry
03. Chauny
04. Essômes-sur-Marne
05. Fère-en-Tardenois
06. Guignicourt
07. Guise
08. Hirson
09. Laon-1
10. Laon-2
11. Marle
12. Ribemont
13. Saint-Quentin-1
14. Saint-Quentin-2
15. Saint-Quentin-3
16. Soissons-1
17. Soissons-2
18. Tergnier
19. Vervins
20. Vic-sur-Aisne
21. Villers-Cotterêts
03 Allier 2014-03-01 Décret nº 2014-265 du 27 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de l’Allier
01. Bellerive-sur-Allier
02. Bourbon-l’Archambault
03. Commentry
04. Cusset
05. Dompierre-sur-Besbre
06. Gannat
07. Huriel
08. Lapalisse
09. Montluçon-1
10. Montluçon-2
11. Montluçon-3
12. Montluçon-4
13. Moulins-1
14. Moulins-2
15. Saint-Pourçain-sur-Sioule
16. Souvigny
17. Vichy-1
18. Vichy-2
19. Yzeure
04 Alpes-de-Haute-Provence 2014-02-27 Décret nº 2014-226 du 24 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence
01. Barcelonnette
02. Castellane
03. Château-Arnoux-Saint-Auban
04. Digne-les-Bains-1
05. Digne-les-Bains-2
06. Forcalquier
07. Manosque-1
08. Manosque-2
09. Manosque-3
10. Oraison
11. Reillanne
12. Riez
13. Seyne
14. Sisteron
15. Valensole
05 Hautes-Alpes 2014-02-23 Décret nº 2014-193 du 20 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département des Hautes-Alpes
01. L’Argentière-la-Bessée
02. Briançon-1
03. Briançon-2
04. Chorges
05. Embrun
06. Gap-1
07. Gap-2
08. Gap-3
09. Gap-4
10. Guillestre
11. Laragne-Montéglin
12. Saint-Bonnet-en-Champsaur
13. Serres
14. Tallard
15. Veynes
06 Alpes-Maritimes 2014-02-27
2014-03-20
Décret nº 2014-227 du 24 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département des Alpes-Maritimes

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. Antibes-1
02. Antibes-2
03. Antibes-3
04. Beausoleil
05. Cagnes-sur-Mer-1
06. Cagnes-sur-Mer-2
07. Cannes-1
08. Cannes-2
09. Le Cannet
10. Contes
11. Grasse-1
12. Grasse-2
13. Mandelieu-la-Napoule
14. Menton
15. Nice-1
16. Nice-2
17. Nice-3
18. Nice-4
19. Nice-5
20. Nice-6
21. Nice-7
22. Nice-8
23. Nice-9
24. Tourrette-Levens
25. Valbonne
26. Vence
27. Villeneuve-Loubet
07 Ardèche 2014-02-20 Décret nº 2014-148 du 13 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de l’Ardèche
01. Annonay-1
02. Annonay-2
03. Aubenas-1
04. Aubenas-2
05. Bourg-Saint-Andéol
06. Le Cheylard
07. Guilherand-Granges
08. Lamastre
09. Le Pouzin
10. Privas
11. Sarras
12. Le Teil
13. Thueyts
14. Tournon-sur-Rhône
15. Vallon-Pont-d’Arc
16. Les Vans
17. La Voulte-sur-Rhône
08 Ardennes 2014-02-25 Décret nº 2014-203 du 21 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département des Ardennes
01. Attigny
02. Bogny-sur-Meuse
03. Carignan
04. Charleville-Mézières-1
05. Charleville-Mézières-2
06. Charleville-Mézières-3
07. Charleville-Mézières-4
08. Château-Porcien
09. Givet
10. Nouvion-sur-Meuse
11. Rethel
12. Revin
13. Rocroi
14. Sedan-1
15. Sedan-2
16. Sedan-3
17. Signy-l’Abbaye
18. Villers-Semeuse
19. Vouziers
09 Ariège 2014-02-22 Décret nº 2014-174 du 18 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de l’Ariège
01. Haute-Ariège
02. Arize-Lèze
03. Couserans Est
04. Couserans Ouest
05. Foix
06. Mirepoix
07. Pamiers-1
08. Pamiers-2
09. Pays d’Olmes
10. Portes d’Ariège
11. Portes du Couserans
12. Sabarthès
13. Val d’Ariège
10 Aube 2014-02-26 Décret nº 2014-216 du 21 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de l’Aube
01. Aix-en-Othe
02. Arcis-sur-Aube
03. Bar-sur-Aube
04. Bar-sur-Seine
05. Brienne-le-Château
06. Creney-près-Troyes
07. Nogent-sur-Seine
08. Les Riceys
09. Romilly-sur-Seine
10. Saint-André-les-Vergers
11. Saint-Lyé
12. Troyes-1
13. Troyes-2
14. Troyes-3
15. Troyes-4
16. Troyes-5
17. Vendeuvre-sur-Barse
11 Aude 2014-02-25 Décret nº 2014-204 du 21 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de l’Aude
01. Bram
02. Carcassonne-1
03. Carcassonne-2
04. Carcassonne-3
05. Castelnaudary
06. Coursan
07. Fabrezan
08. Lézignan-Corbières
09. Limoux
10. Montréal
11. Narbonne-1
12. Narbonne-2
13. Narbonne-3
14. Quillan
15. Rieux-Minervois
16. Sallèles-d’Aude
17. Sigean
18. Trèbes
19. Villemoustaussou
12 Aveyron 2014-02-25 Décret nº 2014-205 du 21 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de l’Aveyron
01. Aubrac et Carladez
02. Aveyron et Tarn
03. Causse-Comtal
04. Causses-Rougiers
05. Ceor-Ségala
06. Enne et Alzou
07. Lot et Dourdou
08. Lot et Montbazinois
09. Lot et Palanges
10. Lot et Truyère
11. Millau-1
12. Millau-2
13. Monts du Réquistanais
14. Nord-Lévezou
15. Raspes et Lévezou
16. Rodez-1
17. Rodez-2
18. Rodez-Onet
19. Saint-Affrique
20. Tarn et Causses
21. Vallon
22. Villefranche-de-Rouergue
23. Villeneuvois et Villefranchois
13 Bouches-du-Rhône 2014-03-01 Décret nº 2014-271 du 27 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département des Bouches-du-Rhône
01. Aix-en-Provence-1
02. Aix-en-Provence-2
03. Allauch
04. Arles
05. Aubagne
06. Berre-l’Étang
07. Châteaurenard
08. La Ciotat
09. Gardanne
10. Istres
11. Marignane
12. Marseille-1
13. Marseille-2
14. Marseille-3
15. Marseille-4
16. Marseille-5
17. Marseille-6
18. Marseille-7
19. Marseille-8
20. Marseille-9
21. Marseille-10
22. Marseille-11
23. Marseille-12
24. Martigues
25. Pélissanne
26. Salon-de-Provence-1
27. Salon-de-Provence-2
28. Trets
29. Vitrolles
14 Calvados 2014-02-21 Décret nº 2014-160 du 17 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Calvados
01. Aunay-sur-Odon
02. Bayeux
03. Bretteville-l’Orgueilleuse
04. Cabourg
05. Caen-1
06. Caen-2
07. Caen-3
08. Caen-4
09. Caen-5
10. Condé-sur-Noireau
11. Courseulles-sur-Mer
12. Évrecy
13. Falaise
14. Hérouville-Saint-Clair
15. Honfleur-Deauville
16. Ifs
17. Lisieux
18. Livarot
19. Mézidon-Canon
20. Ouistreham
21. Pont-l’Évêque
22. Thury-Harcourt
23. Trévières
24. Troarn
25. Vire
15 Cantal 2014-02-20
2014-03-20
Décret nº 2014-149 du 13 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Cantal

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. Arpajon-sur-Cère
02. Aurillac-1
03. Aurillac-2
04. Aurillac-3
05. Mauriac
06. Maurs
07. Murat
08. Naucelles
09. Neuvéglise
10. Riom-ès-Montagnes
11. Saint-Flour-1
12. Saint-Flour-2
13. Saint-Paul-des-Landes
14. Vic-sur-Cère
15. Ydes
16 Charente 2014-02-23
2014-03-20
Décret nº 2014-195 du 20 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Charente

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. Angoulême-1
02. Angoulême-2
03. Angoulême-3
04. Boëme-Échelle
05. Boixe-et-Manslois
06. Charente-Bonnieure
07. Charente-Champagne
08. Charente-Nord
09. Charente-Sud
10. Charente-Vienne
11. Cognac-1
12. Cognac-2
13. La Couronne
14. Gond-Pontouvre
15. Jarnac
16. Touvre-et-Braconne
17. Tude-et-Lavalette
18. Val de Nouère
19. Val de Tardoire
17 Charente-Maritime 2014-03-01
2014-03-20
Décret nº 2014-269 du 27 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Charente-Maritime

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. Aytré
02. Chaniers
03. Châtelaillon-Plage
04. Île d’Oléron
05. Île de Ré
06. La Jarrie
07. Jonzac
08. Lagord
09. Marans
10. Marennes
11. Matha
12. Pons
13. Rochefort
14. La Rochelle-1
15. La Rochelle-2
16. La Rochelle-3
17. Royan
18. Saint-Jean-d’Angély
19. Saint-Porchaire
20. Saintes
21. Saintonge Estuaire
22. Saujon
23. Surgères
24. Thénac
25. Tonnay-Charente
26. La Tremblade
27. Les Trois Monts
18 Cher 2014-02-25 Décret nº 2014-206 du 21 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Cher
01. Aubigny-sur-Nère
02. Avord
03. Bourges-1
04. Bourges-2
05. Bourges-3
06. Bourges-4
07. Chârost
08. Châteaumeillant
09. Dun-sur-Auron
10. La Guerche-sur-l’Aubois
11. Mehun-sur-Yèvre
12. Saint-Amand-Montrond
13. Saint-Doulchard
14. Saint-Germain-du-Puy
15. Saint-Martin-d’Auxigny
16. Sancerre
17. Trouy
18. Vierzon-1
19. Vierzon-2
19 Corrèze 2014-02-27 Décret nº 2014-228 du 24 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Corrèze
01. Allassac
02. Argentat
03. Brive-la-Gaillarde-1
04. Brive-la-Gaillarde-2
05. Brive-la-Gaillarde-3
06. Brive-la-Gaillarde-4
07. Égletons
08. Haute-Dordogne
09. Malemort-sur-Corrèze
10. Midi Corrézien
11. Naves
12. Plateau de Millevaches
13. Saint-Pantaléon-de-Larche
14. Sainte-Fortunade
15. Seilhac-Monédières
16. Tulle
17. Ussel
18. Uzerche
19. L’Yssandonnais
2A Corse-du-Sud 2014-02-27
2014-03-20
Décret nº 2014-229 du 24 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Corse-du-Sud

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. Ajaccio-1
02. Ajaccio-2
03. Ajaccio-3
04. Ajaccio-4
05. Ajaccio-5
06. Bavella
07. Grand Sud
08. Gravona-Prunelli
09. Sartenais-Valinco
10. Sevi-Sorru-Cinarca
11. Taravo-Ornano
2B Haute-Corse 2014-03-01 Décret nº 2014-255 du 26 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Haute-Corse
01. Bastia-1
02. Bastia-2
03. Bastia-3
04. Bastia-4
05. Biguglia-Nebbio
06. Borgo
07. Calvi
08. Cap Corse
09. Casinca-Fumalto
10. Castagniccia
11. Corte
12. Fiumorbo-Castello
13. Ghisonaccia
14. Golo-Morosaglia
15. L’Île-Rousse
21 Côte-d’Or 2014-02-22 Décret nº 2014-175 du 18 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Côte-d’Or
01. Arnay-le-Duc
02. Auxonne
03. Beaune
04. Brazey-en-Plaine
05. Châtillon-sur-Seine
06. Chenôve
07. Chevigny-Saint-Sauveur
08. Dijon-1
09. Dijon-2
10. Dijon-3
11. Dijon-4
12. Dijon-5
13. Dijon-6
14. Fontaine-lès-Dijon
15. Genlis
16. Is-sur-Tille
17. Ladoix-Serrigny
18. Longvic
19. Montbard
20. Nuits-Saint-Georges
21. Saint-Apollinaire
22. Semur-en-Auxois
23. Talant
22 Côtes-d’Armor 2014-02-20 Décret nº 2014-150 du 13 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département des Côtes-d’Armor
01. Bégard
02. Broons
03. Callac
04. Dinan
05. Guingamp
06. Lamballe
07. Lannion
08. Lanvallay
09. Loudéac
10. Mûr-de-Bretagne
11. Paimpol
12. Perros-Guirec
13. Plaintel
14. Plancoët
15. Plélo
16. Plénée-Jugon
17. Pléneuf-Val-André
18. Plérin
19. Pleslin-Trigavou
20. Plestin-les-Grèves
21. Ploufragan
22. Plouha
23. Rostrenen
24. Saint-Brieuc-1
25. Saint-Brieuc-2
26. Trégueux
27. Tréguier
23 Creuse 2014-02-21 Décret nº 2014-161 du 17 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Creuse
01. Ahun
02. Aubusson
03. Auzances
04. Bonnat
05. Bourganeuf
06. Boussac
07. Dun-le-Palestel
08. Évaux-les-Bains
09. Felletin
10. Gouzon
11. Le Grand-Bourg
12. Guéret-1
13. Guéret-2
14. Saint-Vaury
15. La Souterraine
24 Dordogne 2014-02-26 Décret nº 2014-218 du 21 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Dordogne
01. Bergerac-1
02. Bergerac-2
03. Brantôme
04. Coulounieix-Chamiers
05. Haut-Périgord Noir
06. Isle-Loue-Auvézère
07. Isle-Manoire
08. Lalinde
09. Montpon-Ménestérol
10. Pays de la Force
11. Pays de Montaigne et Gurson
12. Périgord Central
13. Périgord Vert Nontronnais
14. Périgueux-1
15. Périgueux-2
16. Ribérac
17. Saint-Astier
18. Sarlat-la-Canéda
19. Sud-Bergeracois
20. Terrasson-Lavilledieu
21. Thiviers
22. Trélissac
23. Vallée Dordogne
24. Vallée de l’Isle
25. Vallée de l’Homme
25 Doubs 2014-02-28
2014-03-20
Décret nº 2014-240 du 25 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Doubs

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. Audincourt
02. Baume-les-Dames
03. Bavans
04. Besançon-1
05. Besançon-2
06. Besançon-3
07. Besançon-4
08. Besançon-5
09. Besançon-6
10. Bethoncourt
11. Frasne
12. Maîche
13. Montbéliard
14. Morteau
15. Ornans
16. Pontarlier
17. Saint-Vit
18. Valdahon
19. Valentigney
26 Drôme 2014-02-23 Décret nº 2014-191 du 20 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Drôme
01. Bourg-de-Péage
02. Crest
03. Dieulefit
04. Le Diois
05. Drôme des collines
06. Grignan
07. Loriol-sur-Drôme
08. Montélimar-1
09. Montélimar-2
10. Nyons et Baronnies
11. Romans-sur-Isère
12. Saint-Vallier
13. Tain-l’Hermitage
14. Le Tricastin
15. Valence-1
16. Valence-2
17. Valence-3
18. Valence-4
19. Vercors-Monts du Matin
27 Eure 2014-02-28 Décret nº 2014-241 du 25 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de l’Eure
01. Les Andelys
02. Bernay
03. Beuzeville
04. Bourg-Achard
05. Bourgtheroulde-Infreville
06. Breteuil
07. Brionne
08. Conches-en-Ouche
09. Évreux-1
10. Évreux-2
11. Évreux-3
12. Gaillon
13. Gisors
14. Louviers
15. Le Neubourg
16. Pacy-sur-Eure
17. Pont-Audemer
18. Pont-de-l’Arche
19. Romilly-sur-Andelle
20. Saint-André-de-l’Eure
21. Val-de-Reuil
22. Verneuil-sur-Avre
23. Vernon
28 Eure-et-Loir 2014-02-27 Décret nº 2014-231 du 24 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département d’Eure-et-Loir
01. Anet
02. Auneau
03. Brou
04. Chartres-1
05. Chartres-2
06. Chartres-3
07. Châteaudun
08. Dreux-1
09. Dreux-2
10. Épernon
11. Illiers-Combray
12. Lucé
13. Nogent-le-Rotrou
14. Saint-Lubin-des-Joncherets
15. Voves
29 Finistère 2014-02-20
2014-03-20
Décret nº 2014-151 du 13 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Finistère

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. Brest-1
02. Brest-2
03. Brest-3
04. Brest-4
05. Brest-5
06. Briec
07. Carhaix-Plouguer
08. Concarneau
09. Crozon
10. Douarnenez
11. Fouesnant
12. Guipavas
13. Landerneau
14. Landivisiau
15. Lesneven
16. Moëlan-sur-Mer
17. Morlaix
18. Plabennec
19. Plonéour-Lanvern
20. Plouigneau
21. Pont-de-Buis-lès-Quimerch
22. Pont-l’Abbé
23. Quimper-1
24. Quimper-2
25. Quimperlé
26. Saint-Pol-de-Léon
27. Saint-Renan
30 Gard 2014-02-27 Décret nº 2014-232 du 24 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Gard
01. Aigues-Mortes
02. Alès-1
03. Alès-2
04. Alès-3
05. Bagnols-sur-Cèze
06. Beaucaire
07. Calvisson
08. La Grand-Combe
09. Marguerittes
10. Nîmes-1
11. Nîmes-2
12. Nîmes-3
13. Nîmes-4
14. Pont-Saint-Esprit
15. Quissac
16. Redessan
17. Roquemaure
18. Rousson
19. Saint-Gilles
20. Uzès
21. Vauvert
22. Le Vigan
23. Villeneuve-lès-Avignon
31 Haute-Garonne 2014-02-20 Décret nº 2014-152 du 13 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Haute-Garonne
01. Auterive
02. Bagnères-de-Luchon
03. Blagnac
04. Castanet-Tolosan
05. Castelginest
06. Cazères
07. Escalquens
08. Léguevin
09. Muret
10. Pechbonnieu
11. Plaisance-du-Touch
12. Portet-sur-Garonne
13. Revel
14. Saint-Gaudens
15. Toulouse-1
16. Toulouse-2
17. Toulouse-3
18. Toulouse-4
19. Toulouse-5
20. Toulouse-6
21. Toulouse-7
22. Toulouse-8
23. Toulouse-9
24. Toulouse-10
25. Toulouse-11
26. Tournefeuille
27. Villemur-sur-Tarn
32 Gers 2014-03-01 Décret nº 2014-254 du 26 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Gers
01. Adour-Gersoise
02. Armagnac-Ténarèze
03. Astarac-Gimone
04. Auch-1
05. Auch-2
06. Auch-3
07. Baïse-Armagnac
08. Fezensac
09. Fleurance-Lomagne
10. Gascogne-Auscitaine
11. Gimone-Arrats
12. Grand-Bas-Armagnac
13. L’Isle-Jourdain
14. Lectoure-Lomagne
15. Mirande-Astarac
16. Pardiac-Rivière-Basse
17. Val de Save
33 Gironde 2014-02-23 Décret nº 2014-192 du 20 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Gironde
01. Andernos-les-Bains
02. Bordeaux-1
03. Bordeaux-2
04. Bordeaux-3
05. Bordeaux-4
06. Bordeaux-5
07. Le Bouscat
08. La Brède
09. Cenon
10. Les Coteaux de Dordogne
11. Créon
12. L’Entre-Deux-Mers
13. L’Estuaire
14. Gujan-Mestras
15. Les Landes des Graves
16. Le Libournais-Fronsadais
17. Lormont
18. Mérignac-1
19. Mérignac-2
20. Le Nord-Gironde
21. Le Nord-Libournais
22. Le Nord-Médoc
23. Pessac-1
24. Pessac-2
25. Les Portes du Médoc
26. La Presqu’île
27. Le Réolais et Les Bastides
28. Saint-Médard-en-Jalles
29. Le Sud-Gironde
30. Le Sud-Médoc
31. Talence
32. La Teste-de-Buch
33. Villenave-d’Ornon
34 Hérault 2014-03-01
2014-03-20
Décret nº 2014-258 du 26 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de l’Hérault

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. Agde
02. Béziers-1
03. Béziers-2
04. Béziers-3
05. Cazouls-lès-Béziers
06. Clermont-l’Hérault
07. Le Crès
08. Frontignan
09. Gignac
10. Lattes
11. Lodève
12. Lunel
13. Mauguio
14. Mèze
15. Montpellier-1
16. Montpellier-2
17. Montpellier-3
18. Montpellier-4
19. Montpellier-5
20. Montpellier - Castelnau-le-Lez
21. Pézenas
22. Pignan
23. Saint-Gély-du-Fesc
24. Saint-Pons-de-Thomières
25. Sète
35 Ille-et-Vilaine 2014-02-22 Décret nº 2014-177 du 18 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département d’Ille-et-Vilaine
01. Antrain
02. Bain-de-Bretagne
03. Betton
04. Bruz
05. Châteaugiron
06. Combourg
07. Dol-de-Bretagne
08. Fougères-1
09. Fougères-2
10. La Guerche-de-Bretagne
11. Guichen
12. Janzé
13. Liffré
14. Melesse
15. Montauban-de-Bretagne
16. Montfort-sur-Meu
17. Redon
18. Rennes-1
19. Rennes-2
20. Rennes-3
21. Rennes-4
22. Rennes-5
23. Rennes-6
24. Le Rheu
25. Saint-Malo-1
26. Saint-Malo-2
27. Vitré
36 Indre 2014-02-22 Décret nº 2014-178 du 18 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de l’Indre
01. Ardentes
02. Argenton-sur-Creuse
03. Le Blanc
04. Buzançais
05. Châteauroux-1
06. Châteauroux-2
07. Châteauroux-3
08. La Châtre
09. Issoudun
10. Levroux
11. Neuvy-Saint-Sépulchre
12. Saint-Gaultier
13. Valençay
37 Indre-et-Loire 2014-02-22 Décret nº 2014-179 du 18 février 2014
portant délimitation de cantons dans le
département d’Indre-et-Loire
01. Amboise
02. Ballan-Miré
03. Bléré
04. Château-Renault
05. Chinon
06. Descartes
07. Joué-lès-Tours
08. Langeais
09. Loches
10. Montlouis-sur-Loire
11. Monts
12. Saint-Cyr-sur-Loire
13. Sainte-Maure-de-Touraine
14. Saint-Pierre-des-Corps
15. Tours-1
16. Tours-2
17. Tours-3
18. Tours-4
19. Vouvray
38 Isère 2014-02-22
2014-03-20
Décret nº 2014-180 du 18 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de l’Isère

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. Bièvre
02. Bourgoin-Jallieu
03. Chartreuse-Guiers
04. Charvieu-Chavagneux
05. Échirolles
06. Fontaine-Seyssinet
07. Fontaine-Vercors
08. Le Grand-Lemps
09. Grenoble-1
10. Grenoble-2
11. Grenoble-3
12. Grenoble-4
13. Le Haut-Grésivaudan
14. L’Isle-d’Abeau
15. Matheysine-Trièves
16. Meylan
17. Morestel
18. Le Moyen Grésivaudan
19. Oisans-Romanche
20. Le Pont-de-Claix
21. Roussillon
22. Saint-Martin-d’Hères
23. Le Sud Grésivaudan
24. La Tour-du-Pin
25. Tullins
26. La Verpillière
27. Vienne-1
28. Vienne-2
29. Voiron
39 Jura 2014-02-21 Décret nº 2014-165 du 17 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Jura
01. Arbois
02. Authume
03. Bletterans
04. Champagnole
05. Dole-1
06. Dole-2
07. Lons-le-Saunier-1
08. Lons-le-Saunier-2
09. Moirans-en-Montagne
10. Mont-sous-Vaudrey
11. Morez
12. Poligny
13. Saint-Amour
14. Saint-Claude
15. Saint-Laurent-en-Grandvaux
16. Saint-Lupicin
17. Tavaux
40 Landes 2014-02-22
2014-03-20
Décret nº 2014-181 du 18 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département des Landes

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. Adour Armagnac
02. Chalosse Tursan
03. Côte d’Argent
04. Coteau de Chalosse
05. Dax-1
06. Dax-2
07. Grands Lacs
08. Haute Lande Armagnac
09. Marensin Sud
10. Mont-de-Marsan-1
11. Mont-de-Marsan-2
12. Orthe et Arrigans
13. Pays morcenais tarusate
14. Pays Tyrossais
15. Seignanx
41 Loir-et-Cher 2014-02-26 Décret nº 2014-213 du 21 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de Loir-et-Cher
01. La Beauce
02. Blois-1
03. Blois-2
04. Blois-3
05. Chambord
06. Montoire-sur-le-Loir
07. Montrichard
08. Onzain
09. Le Perche
10. Romorantin-Lanthenay
11. Saint-Aignan
12. Selles-sur-Cher
13. La Sologne
14. Vendôme
15. Vineuil
42 Loire 2014-03-01 Décret nº 2014-260 du 26 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Loire
01. Andrézieux-Bouthéon
02. Boën-sur-Lignon
03. Charlieu
04. Le Coteau
05. Feurs
06. Firminy
07. Montbrison
08. Le Pilat
09. Renaison
10. Rive-de-Gier
11. Roanne-1
12. Roanne-2
13. Saint-Chamond
14. Saint-Étienne-1
15. Saint-Étienne-2
16. Saint-Étienne-3
17. Saint-Étienne-4
18. Saint-Étienne-5
19. Saint-Étienne-6
20. Saint-Just-Saint-Rambert
21. Sorbiers
43 Haute-Loire 2014-02-21 Décret nº 2014-162 du 17 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Haute-Loire
01. Aurec-sur-Loire
02. Bas-en-Basset
03. Boutières
04. Brioude
05. Deux Rivières et Vallées
06. Emblavez-et-Meygal
07. Gorges de l’Allier-Gévaudan
08. Mézenc
09. Monistrol-sur-Loire
10. Pays de Lafayette
11. Plateau du Haut-Velay granitique
12. Le Puy-en-Velay-1
13. Le Puy-en-Velay-2
14. Le Puy-en-Velay-3
15. Le Puy-en-Velay-4
16. Saint-Paulien
17. Sainte-Florine
18. Velay volcanique
19. Yssingeaux
44 Loire-Atlantique 2014-02-28 Décret nº 2014-243 du 25 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Loire-Atlantique
01. Ancenis
02. La Baule-Escoublac
03. Blain
04. Carquefou
05. La Chapelle-sur-Erdre
06. Châteaubriant
07. Clisson
08. Guémené-Penfao
09. Guérande
10. Machecoul
11. Nantes-1
12. Nantes-2
13. Nantes-3
14. Nantes-4
15. Nantes-5
16. Nantes-6
17. Nantes-7
18. Nort-sur-Erdre
19. Pontchâteau
20. Pornic
21. Rezé-1
22. Rezé-2
23. Saint-Brevin-les-Pins
24. Saint-Herblain-1
25. Saint-Herblain-2
26. Saint-Nazaire-1
27. Saint-Nazaire-2
28. Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
29. Saint-Sébastien-sur-Loire
30. Vallet
31. Vertou
45 Loiret 2014-02-28 Décret nº 2014-244 du 25 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Loiret
01. Beaugency
02. Châlette-sur-Loing
03. Châteauneuf-sur-Loire
04. Courtenay
05. La Ferté-Saint-Aubin
06. Fleury-les-Aubrais
07. Gien
08. Lorris
09. Malesherbes
10. Meung-sur-Loire
11. Montargis
12. Olivet
13. Orléans-1
14. Orléans-2
15. Orléans-3
16. Orléans-4
17. Pithiviers
18. Saint-Jean-de-Braye
19. Saint-Jean-de-la-Ruelle
20. Saint-Jean-le-Blanc
21. Sully-sur-Loire
46 Lot 2014-02-20 Décret nº 2014-154 du 13 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Lot
01. Cahors-1
02. Cahors-2
03. Cahors-3
04. Causse et Bouriane
05. Causse et Vallées
06. Cère et Ségala
07. Figeac-1
08. Figeac-2
09. Gourdon
10. Gramat
11. Lacapelle-Marival
12. Luzech
13. Marches du Sud-Quercy
14. Martel
15. Puy-l’Évêque
16. Saint-Céré
17. Souillac
47 Lot-et-Garonne 2014-03-01 Décret nº 2014-257 du 26 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de Lot-et-Garonne
01. Agen-1
02. Agen-2
03. Agen-3
04. Agen-4
05. L’Albret
06. Le Confluent
07. Les Coteaux de Guyenne
08. Les Forêts de Gascogne
09. Le Fumélois
10. Le Haut Agenais Périgord
11. Lavardac
12. Le Livradais
13. Marmande-1
14. Marmande-2
15. L’Ouest agenais
16. Le Pays de Serres
17. Le Sud-Est agenais
18. Tonneins
19. Le Val du Dropt
20. Villeneuve-sur-Lot-1
21. Villeneuve-sur-Lot-2
48 Lozère 2014-02-28 Décret nº 2014-245 du 25 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Lozère
01. Aumont-Aubrac
02. La Canourgue
03. Chirac
04. Le Collet-de-Dèze
05. Florac
06. Grandrieu
07. Langogne
08. Marvejols
09. Mende-1
10. Mende-2
11. Saint-Alban-sur-Limagnole
12. Saint-Chély-d’Apcher
13. Saint-Etienne-du-Valdonnez
49 Maine-et-Loire 2014-03-01 Décret nº 2014-259 du 26 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de Maine-et-Loire
01. Angers-1
02. Angers-2
03. Angers-3
04. Angers-4
05. Angers-5
06. Angers-6
07. Angers-7
08. Beaufort-en-Vallée
09. Beaupréau
10. Chalonnes-sur-Loire
11. Chemillé-Melay
12. Cholet-1
13. Cholet-2
14. Doué-la-Fontaine
15. Longué-Jumelles
16. La Pommeraye
17. Les Ponts-de-Cé
18. Saint-Macaire-en-Mauges
19. Saumur
20. Segré
21. Tiercé
50 Manche 2014-02-28 Décret nº 2014-246 du 25 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Manche
01. Agon-Coutainville
02. Avranches
03. Bréhal
04. Bricquebec
05. Carentan
06. Cherbourg-Octeville-1
07. Cherbourg-Octeville-2
08. Cherbourg-Octeville-3
09. Condé-sur-Vire
10. Coutances
11. Créances
12. Équeurdreville-Hainneville
13. Granville
14. La Hague
15. Isigny-le-Buat
16. Le Mortainais
17. Les Pieux
18. Pont-Hébert
19. Pontorson
20. Quettreville-sur-Sienne
21. Saint-Hilaire-du-Harcouët
22. Saint-Lô-1
23. Saint-Lô-2
24. Tourlaville
25. Valognes
26. Val-de-Saire
27. Villedieu-les-Poêles
51 Marne 2014-02-25 Décret nº 2014-208 du 21 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Marne
01. Argonne Suippe et Vesle
02. Bourgogne
03. Châlons-en-Champagne-1
04. Châlons-en-Champagne-2
05. Châlons-en-Champagne-3
06. Dormans-Paysages de Champagne
07. Épernay-1
08. Épernay-2
09. Fismes-Montagne de Reims
10. Mourmelon-Vesle et Monts de Champagne
11. Reims-1
12. Reims-2
13. Reims-3
14. Reims-4
15. Reims-5
16. Reims-6
17. Reims-7
18. Reims-8
19. Reims-9
20. Sermaize-les-Bains
21. Sézanne-Brie et Champagne
22. Vertus-Plaine Champenoise
23. Vitry-le-François-Champagne et Der
52 Haute-Marne 2014-02-21 Décret nº 2014-163 du 17 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Haute-Marne
01. Bologne
02. Bourbonne-les-Bains
03. Chalindrey
04. Châteauvillain
05. Chaumont-1
06. Chaumont-2
07. Chaumont-3
08. Eurville-Bienville
09. Joinville
10. Langres
11. Nogent
12. Poissons
13. Saint-Dizier-1
14. Saint-Dizier-2
15. Saint-Dizier-3
16. Villegusien-le-Lac
17. Wassy
53 Mayenne 2014-02-25 Décret nº 2014-209 du 21 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Mayenne
01. Azé
02. Bonchamp-lès-Laval
03. Château-Gontier
04. Cossé-le-Vivien
05. Ernée
06. Évron
07. Gorron
08. L’Huisserie
09. Lassay-les-Châteaux
10. Laval-1
11. Laval-2
12. Laval-3
13. Loiron
14. Mayenne
15. Meslay-du-Maine
16. Saint-Berthevin
17. Villaines-la-Juhel
54 Meurthe-et-Moselle 2014-03-01 Décret nº 2014-261 du 26 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de Meurthe-et-Moselle
01. Baccarat
02. Entre Seille et Meurthe
03. Grand Couronné
04. Jarny
05. Jarville-la-Malgrange
06. Laxou
07. Longwy
08. Lunéville-1
09. Lunéville-2
10. Meine au Saintois
11. Mont-Saint-Martin
12. Nancy-1
13. Nancy-2
14. Nancy-3
15. Neuves-Maisons
16. Le Nord-Toulois
17. Pays de Briey
18. Pont-à-Mousson
19. Saint-Max
20. Toul
21. Val de Lorraine Sud
22. Vandœuvre-lès-Nancy
23. Villerupt
55 Meuse 2014-02-21 Décret nº 2014-166 du 17 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Meuse
01. Ancerville
02. Bar-le-Duc-1
03. Bar-le-Duc-2
04. Belleville-sur-Meuse
05. Bouligny
06. Clermont-en-Argonne
07. Commercy
08. Dieue-sur-Meuse
09. Étain
10. Ligny-en-Barrois
11. Montmédy
12. Revigny-sur-Ornain
13. Saint-Mihiel
14. Stenay
15. Vaucouleurs
16. Verdun-1
17. Verdun-2
56 Morbihan 2014-02-26 Décret nº 2014-215 du 21 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Morbihan
01. Auray
02. Gourin
03. Grand-Champ
04. Guer
05. Guidel
06. Hennebont
07. Lanester
08. Lorient-1
09. Lorient-2
10. Moréac
11. Muzillac
12. Ploemeur
13. Ploërmel
14. Pluvigner
15. Pontivy
16. Questembert
17. Quiberon
18. Séné
19. Vannes-1
20. Vannes-2
21. Vannes-3
57 Moselle 2014-02-22
2014-03-20
Décret nº 2014-183 du 18 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Moselle

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. Algrange
02. Bitche
03. Boulay-Moselle
04. Bouzonville
05. Les Coteaux de Moselle
06. Fameck
07. Faulquemont
08. Forbach
09. Freyming-Merlebach
10. Hayange
11. Metz-1
12. Metz-2
13. Metz-3
14. Metzervisse
15. Montigny-lès-Metz
16. Le Pays Messin
17. Phalsbourg
18. Rombas
19. Saint-Avold
20. Sarralbe
21. Sarrebourg
22. Sarreguemines
23. Le Saulnois
24. Le Sillon Mosellan
25. Stiring-Wendel
26. Thionville
27. Yutz
58 Nièvre 2014-02-22 Décret nº 2014-184 du 18 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Nièvre
01. La Charité-sur-Loire
02. Château-Chinon
03. Clamecy
04. Corbigny
05. Cosne-Cours-sur-Loire
06. Decize
07. Fourchambault
08. Guérigny
09. Imphy
10. Luzy
11. Nevers-1
12. Nevers-2
13. Nevers-3
14. Nevers-4
15. Pouilly-sur-Loire
16. Saint-Pierre-le-Moûtier
17. Varennes-Vauzelles
59 Nord 2014-02-21 Décret nº 2014-167 du 17 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Nord
01. Aniche
02. Annœullin
03. Anzin
04. Armentières
05. Aulnoye-Aymeries
06. Aulnoy-lez-Valenciennes
07. Avesnes-sur-Helpe
08. Bailleul
09. Cambrai
10. Le Cateau-Cambrésis
11. Caudry
12. Coudekerque-Branche
13. Croix
14. Denain
15. Douai
16. Dunkerque-1
17. Dunkerque-2
18. Faches-Thumesnil
19. Fourmies
20. Grande-Synthe
21. Hazebrouck
22. Lambersart
23. Lille-1
24. Lille-2
25. Lille-3
26. Lille-4
27. Lille-5
28. Lille-6
29. Marly
30. Maubeuge
31. Orchies
32. Roubaix-1
33. Roubaix-2
34. Saint-Amand-les-Eaux
35. Sin-le-Noble
36. Templeuve
37. Tourcoing-1
38. Tourcoing-2
39. Valenciennes
40. Villeneuve-d’Ascq
41. Wormhout
60 Oise 2014-02-23
2014-03-20
Décret nº 2014-196 du 20 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de l’Oise

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. Beauvais-1
02. Beauvais-2
03. Chantilly
04. Chaumont-en-Vexin
05. Clermont
06. Compiègne-1
07. Compiègne-2
08. Creil
09. Crépy-en-Valois
10. Estrées-Saint-Denis
11. Grandvilliers
12. Méru
13. Montataire
14. Mouy
15. Nanteuil-le-Haudouin
16. Nogent-sur-Oise
17. Noyon
18. Pont-Sainte-Maxence
19. Saint-Just-en-Chaussée
20. Senlis
21. Thourotte
61 Orne 2014-02-28 Décret nº 2014-247 du 25 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de l’Orne
01. L’Aigle
02. Alençon-1
03. Alençon-2
04. Argentan-1
05. Argentan-2
06. Athis-de-l’Orne
07. Bagnoles-de-l’Orne
08. Bretoncelles
09. Ceton
10. Damigny
11. Domfront
12. La Ferté-Macé
13. Flers-1
14. Flers-2
15. Magny-le-Désert
16. Mortagne-au-Perche
17. Radon
18. Rai
19. Sées
20. Tourouvre
21. Vimoutiers
62 Pas-de-Calais 2014-02-27 Décret nº 2014-233 du 24 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Pas-de-Calais
01. Aire-sur-la-Lys
02. Arras-1
03. Arras-2
04. Arras-3
05. Auchel
06. Auxi-le-Château
07. Avesnes-le-Comte
08. Avion
09. Bapaume
10. Berck
11. Béthune
12. Beuvry
13. Boulogne-sur-Mer-1
14. Boulogne-sur-Mer-2
15. Brebières
16. Bruay-la-Buissière
17. Bully-les-Mines
18. Calais-1
19. Calais-2
20. Calais-3
21. Carvin
22. Desvres
23. Douvrin
24. Étaples
25. Fruges
26. Harnes
27. Hénin-Beaumont-1
28. Hénin-Beaumont-2
29. Lens
30. Liévin
31. Lillers
32. Longuenesse
33. Lumbres
34. Marck
35. Nœux-les-Mines
36. Outreau
37. Saint-Omer
38. Saint-Pol-sur-Ternoise
39. Wingles
63 Puy-de-Dôme 2014-02-25 Décret nº 2014-210 du 21 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Puy-de-Dôme
01. Aigueperse
02. Ambert
03. Aubière
04. Beaumont
05. Billom
06. Brassac-les-Mines
07. Cébazat
08. Chamalières
09. Châtel-Guyon
10. Clermont-Ferrand-1
11. Clermont-Ferrand-2
12. Clermont-Ferrand-3
13. Clermont-Ferrand-4
14. Clermont-Ferrand-5
15. Clermont-Ferrand-6
16. Cournon-d’Auvergne
17. Gerzat
18. Issoire
19. Lezoux
20. Maringues
21. Les Martres-de-Veyre
22. Les Monts du Livradois
23. Orcines
24. Pont-du-Château
25. Riom
26. Saint-Éloy-les-Mines
27. Saint-Georges-de-Mons
28. Saint-Ours
29. Le Sancy
30. Thiers
31. Vic-le-Comte
64 Pyrénées-Atlantiques 2014-02-28
2014-03-20
Décret nº 2014-248 du 25 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département des Pyrénées-Atlantiques

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. Anglet
02. Artix et Pays de Soubestre
03. Baïgura et Mondarrain
04. Bayonne-1
05. Bayonne-2
06. Bayonne-3
07. Biarritz
08. Billère et Coteaux de Jurançon
09. Le Cœur de Béarn
10. Hendaye-Côte Basque-Sud
11. Lescar, Gave et Terres du Pont-Long
12. Montagne Basque
13. Nive-Adour
14. Oloron-Sainte-Marie-1
15. Oloron-Sainte-Marie-2
16. Orthez et Terres des Gaves et du Sel
17. Ouzom, Gave et Rives du Neez
18. Pau-1
19. Pau-2
20. Pau-3
21. Pau-4
22. Pays de Bidache, Amikuze et Ostibarre
23. Pays de Morlaàs et du Montanérès
24. Saint-Jean-de-Luz
25. Terres des Luys et Coteaux du Vic-Bilh
26. Ustaritz-Vallées de Nive et Nivelle
27. Vallées de l’Ousse et du Lagoin
65 Hautes-Pyrénées 2014-02-28 Décret nº 2014-242 du 25 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département des Hautes-Pyrénées
01. Aureilhan
02. Bordères-sur-l’Échez
03. Les Coteaux
04. La Haute-Bigorre
05. Lourdes-1
06. Lourdes-2
07. Moyen Adour
08. Neste, Aure et Louron
09. Ossun
10. Tarbes-1
11. Tarbes-2
12. Tarbes-3
13. Val d’Adour-Rustan-Madiranais
14. La Vallée de l’Arros et des Baïses
15. La Vallée de la Barousse
16. La Vallée des Gaves
17. Vic-en-Bigorre
66 Pyrénées-Orientales 2014-03-01 Décret nº 2014-262 du 26 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département des Pyrénées-Orientales
01. Les Aspres
02. Le Canigou
03. La Côte Sableuse
04. La Côte Salanquaise
05. La Côte Vermeille
06. Perpignan-1
07. Perpignan-2
08. Perpignan-3
09. Perpignan-4
10. Perpignan-5
11. Perpignan-6
12. La Plaine d’Illibéris
13. Les Pyrénées catalanes
14. Le Ribéral
15. La Vallée de l’Agly
16. La Vallée de la Têt
17. Vallespir-Albères
67 Bas-Rhin 2014-02-22 Décret nº 2014-185 du 18 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Bas-Rhin
01. Bischwiller
02. Bouxwiller
03. Brumath
04. Erstein
05. Haguenau
06. Hœnheim
07. Illkirch-Graffenstaden
08. Ingwiller
09. Lingolsheim
10. Molsheim
11. Mutzig
12. Obernai
13. Reichshoffen
14. Saverne
15. Schiltigheim
16. Sélestat
17. Strasbourg-1
18. Strasbourg-2
19. Strasbourg-3
20. Strasbourg-4
21. Strasbourg-5
22. Strasbourg-6
23. Wissembourg
68 Haut-Rhin 2014-02-25 Décret nº 2014-207 du 21 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Haut-Rhin
01. Altkirch
02. Brunstatt
03. Cernay
04. Colmar-1
05. Colmar-2
06. Ensisheim
07. Guebwiller
08. Kingersheim
09. Masevaux
10. Mulhouse-1
11. Mulhouse-2
12. Mulhouse-3
13. Rixheim
14. Saint-Louis
15. Sainte-Marie-aux-Mines
16. Wintzenheim
17. Wittenheim
69 Rhône 2014-03-01 Décret nº 2014-267 du 27 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Rhône
01. Anse
02. L’Arbresle
03. Belleville
04. Le Bois-d’Oingt
05. Brignais
06. Genas
07. Gleizé
08. Mornant
09. Saint-Symphorien-d’Ozon
10. Tarare
11. Thizy-les-Bourgs
12. Vaugneray
13. Villefranche-sur-Saône
Ce découpage correspond au nouveau département du Rhône sans les 58 communes
du Grand Lyon
qui deviennent la Métropole de Lyon au 1er janvier 2015.

La ville de Lyon
n’est plus divisée en cantons mais en arrondissements (inchangés).
70 Haute-Saône 2014-02-21 Décret nº 2014-164 du 17 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Haute-Saône
01. Dampierre-sur-Salon
02. Gray
03. Héricourt-1
04. Héricourt-2
05. Jussey
06. Lure-1
07. Lure-2
08. Luxeuil-les-Bains
09. Marnay
10. Mélisey
11. Port-sur-Saône
12. Rioz
13. Saint-Loup-sur-Semouse
14. Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
15. Vesoul-1
16. Vesoul-2
17. Villersexel
71 Saône-et-Loire 2014-02-22 Décret nº 2014-182 du 18 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de Saône-et-Loire
01. Autun-1
02. Autun-2
03. Blanzy
04. Chagny
05. Chalon-sur-Saône-1
06. Chalon-sur-Saône-2
07. Chalon-sur-Saône-3
08. La Chapelle-de-Guinchay
09. Charolles
10. Chauffailles
11. Cluny
12. Le Creusot-1
13. Le Creusot-2
14. Cuiseaux
15. Digoin
16. Gergy
17. Givry
18. Gueugnon
19. Hurigny
20. Louhans
21. Mâcon-1
22. Mâcon-2
23. Montceau-les-Mines
24. Ouroux-sur-Saône
25. Paray-le-Monial
26. Pierre-de-Bresse
27. Saint-Rémy
28. Saint-Vallier
29. Tournus
72 Sarthe 2014-02-27 Décret nº 2014-234 du 24 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Sarthe
01. Bonnétable
02. Changé
03. Château-du-Loir
04. Écommoy
05. La Ferté-Bernard
06. La Flèche
07. Loué
08. Le Lude
09. Mamers
10. Le Mans-1
11. Le Mans-2
12. Le Mans-3
13. Le Mans-4
14. Le Mans-5
15. Le Mans-6
16. Le Mans-7
17. Sablé-sur-Sarthe
18. Saint-Calais
19. Savigné-l’Évêque
20. Sillé-le-Guillaume
21. La Suze-sur-Sarthe
73 Savoie 2014-03-01
2014-03-20
Décret nº 2014-272 du 27 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Savoie

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. Aix-les-Bains-1
02. Aix-les-Bains-2
03. Albertville-1
04. Albertville-2
05. Bourg-Saint-Maurice
06. Bugey savoyard
07. Chambéry-1
08. Chambéry-2
09. Chambéry-3
10. Modane
11. Montmélian
12. La Motte-Servolex
13. Moûtiers
14. Le Pont-de-Beauvoisin
15. La Ravoire
16. Saint-Alban-Leysse
17. Saint-Jean-de-Maurienne
18. Saint-Pierre-d’Albigny
19. Ugine
74 Haute-Savoie 2014-02-20 Décret nº 2014-153 du 13 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Haute-Savoie
01. Annecy-1
02. Annecy-2
03. Annecy-le-Vieux
04. Annemasse
05. Bonneville
06. Cluses
07. Évian-les-Bains
08. Faverges
09. Gaillard
10. Le Mont-Blanc
11. La Roche-sur-Foron
12. Rumilly
13. Saint-Julien-en-Genevois
14. Sallanches
15. Sciez
16. Seynod
17. Thonon-les-Bains
75 Paris La ville de Paris n’est pas divisée en cantons mais en arrondissements (inchangés).
76 Seine-Maritime 2014-03-01
2014-03-20
Décret nº 2014-266 du 27 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Seine-Maritime

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. Barentin
02. Bois-Guillaume
03. Bolbec
04. Canteleu
05. Caudebec-lès-Elbeuf
06. Darnétal
07. Dieppe-1
08. Dieppe-2
09. Elbeuf
10. Eu
11. Fécamp
12. Gournay-en-Bray
13. Le Grand-Quevilly
14. Le Havre-1
15. Le Havre-2
16. Le Havre-3
17. Le Havre-4
18. Le Havre-5
19. Le Havre-6
20. Luneray
21. Le Mesnil-Esnard
22. Mont-Saint-Aignan
23. Neufchâtel-en-Bray
24. Notre-Dame-de-Bondeville
25. Notre-Dame-de-Gravenchon
26. Octeville-sur-Mer
27. Le Petit-Quevilly
28. Rouen-1
29. Rouen-2
30. Rouen-3
31. Saint-Étienne-du-Rouvray
32. Saint-Romain-de-Colbosc
33. Saint-Valery-en-Caux
34. Sotteville-lès-Rouen
35. Yvetot
77 Seine-et-Marne 2014-02-22 Décret nº 2014-186 du 18 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de Seine-et-Marne
01. Champs-sur-Marne
02. Chelles
03. Claye-Souilly
04. Combs-la-Ville
05. Coulommiers
06. La Ferté-sous-Jouarre
07. Fontainebleau
08. Fontenay-Trésigny
09. Lagny-sur-Marne
10. Meaux
11. Melun
12. Mitry-Mory
13. Montereau-Fault-Yonne
14. Nangis
15. Nemours
16. Ozoir-la-Ferrière
17. Pontault-Combault
18. Provins
19. Saint-Fargeau-Ponthierry
20. Savigny-le-Temple
21. Serris
22. Torcy
23. Villeparisis
78 Yvelines 2014-02-26 Décret nº 2014-214 du 21 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département des Yvelines
01. Aubergenville
02. Bonnières-sur-Seine
03. Chatou
04. Le Chesnay
05. Conflans-Sainte-Honorine
06. Houilles
07. Limay
08. Mantes-la-Jolie
09. Maurepas
10. Montigny-le-Bretonneux
11. Les Mureaux
12. Plaisir
13. Poissy
14. Rambouillet
15. Saint-Cyr-l’École
16. Saint-Germain-en-Laye
17. Sartrouville
18. Trappes
19. Verneuil-sur-Seine
20. Versailles-1
21. Versailles-2
79 Deux-Sèvres 2014-02-22 Décret nº 2014-176 du 18 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département des Deux-Sèvres
01. Autize-Egray
02. Bressuire
03. Celles-sur-Belle
04. Cerizay
05. Frontenay-Rohan-Rohan
06. La Gâtine
07. Mauléon
08. Melle
09. Mignon-et-Boutonne
10. Niort-1
11. Niort-2
12. Niort-3
13. Parthenay
14. La Plaine Niortaise
15. Saint-Maixent-l’École
16. Thouars
17. Le Val de Thouet
80 Somme 2014-03-01 Décret nº 2014-263 du 26 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Somme
01. Abbeville-1
02. Abbeville-2
03. Ailly-sur-Noye
04. Ailly-sur-Somme
05. Albert
06. Amiens-1
07. Amiens-2
08. Amiens-3
09. Amiens-4
10. Amiens-5
11. Amiens-6
12. Amiens-7
13. Corbie
14. Doullens
15. Flixecourt
16. Friville-Escarbotin
17. Gamaches
18. Ham
19. Moreuil
20. Péronne
21. Poix-de-Picardie
22. Roye
23. Rue
81 Tarn 2014-02-21
2014-03-20
Décret nº 2014-170 du 17 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Tarn

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. Albi-1
02. Albi-2
03. Albi-3
04. Albi-4
05. Carmaux-1 Le Ségala
06. Carmaux-2 Vallée du Cérou
07. Castres-1
08. Castres-2
09. Castres-3
10. Les Deux Rives
11. Gaillac
12. Graulhet
13. Le Haut Dadou
14. Les Hautes Terres d’Oc
15. Lavaur Cocagne
16. Mazamet-1
17. Mazamet-2 Vallée du Thoré
18. La Montagne noire
19. Le Pastel
20. Plaine de l’Agoût
21. Les Portes du Tarn
22. Saint-Juéry
23. Vignobles et Bastides
82 Tarn-et-Garonne 2014-03-01 Décret nº 2014-273 du 27 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de Tarn-et-Garonne
01. Aveyron-Lère
02. Beaumont-de-Lomagne
03. Castelsarrasin
04. Garonne-Lomagne-Brulhois
05. Moissac
06. Montauban-1
07. Montauban-2
08. Montauban-3
09. Montech
10. Pays de Serres Sud-Quercy
11. Quercy-Aveyron
12. Quercy-Rouergue
13. Tarn-Tescou-Quercy vert
14. Valence
15. Verdun-sur-Garonne
83 Var 2014-03-01 Décret nº 2014-270 du 27 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Var
01. Brignoles
02. La Crau
03. Draguignan
04. Flayosc
05. Fréjus
06. La Garde
07. Garéoult
08. Hyères
09. Le Luc
10. Ollioules
11. Roquebrune-sur-Argens
12. Saint-Cyr-sur-Mer
13. Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
14. Saint-Raphaël
15. Sainte-Maxime
16. La Seyne-sur-Mer-1
17. La Seyne-sur-Mer-2
18. Solliès-Pont
19. Toulon-1
20. Toulon-2
21. Toulon-3
22. Toulon-4
23. Vidauban
84 Vaucluse 2014-02-28 Décret nº 2014-249 du 25 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de Vaucluse
01. Apt
02. Avignon-1
03. Avignon-2
04. Avignon-3
05. Bollène
06. Carpentras
07. Cavaillon
08. Cheval-Blanc
09. L’Isle-sur-la-Sorgue
10. Monteux
11. Orange
12. Pernes-les-Fontaines
13. Pertuis
14. Le Pontet
15. Sorgues
16. Vaison-la-Romaine
17. Valréas
85 Vendée 2014-02-21 Décret nº 2014-169 du 17 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Vendée
01. Aizenay
02. Challans
03. Chantonnay
04. La Châtaigneraie
05. Fontenay-le-Comte
06. Les Herbiers
07. L’Île-d’Yeu
08. Luçon
09. Mareuil-sur-Lay-Dissais
10. Montaigu
11. Mortagne-sur-Sèvre
12. La Roche-sur-Yon-1
13. La Roche-sur-Yon-2
14. Les Sables-d’Olonne
15. Saint-Hilaire-de-Riez
16. Saint-Jean-de-Monts
17. Talmont-Saint-Hilaire
86 Vienne 2014-03-01 Décret nº 2014-264 du 26 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Vienne
01. Chasseneuil-du-Poitou
02. Châtellerault-1
03. Châtellerault-2
04. Châtellerault-3
05. Chauvigny
06. Civray
07. Jaunay-Clan
08. Loudun
09. Lusignan
10. Lussac-les-Châteaux
11. Migné-Auxances
12. Montmorillon
13. Poitiers-1
14. Poitiers-2
15. Poitiers-3
16. Poitiers-4
17. Poitiers-5
18. Vivonne
19. Vouneuil-sous-Biard
87 Haute-Vienne 2014-02-23
2014-03-20
Décret nº 2014-194 du 20 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Haute-Vienne

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. Aixe-sur-Vienne
02. Ambazac
03. Bellac
04. Châteauponsac
05. Condat-sur-Vienne
06. Couzeix
07. Eymoutiers
08. Limoges-1
09. Limoges-2
10. Limoges-3
11. Limoges-4
12. Limoges-5
13. Limoges-6
14. Limoges-7
15. Limoges-8
16. Limoges-9
17. Panazol
18. Rochechouart
19. Saint-Junien
20. Saint-Léonard-de-Noblat
21. Saint-Yrieix-la-Perche
88 Vosges 2014-03-01
2014-03-20
Décret nº 2014-268 du 27 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département des Vosges

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. La Bresse
02. Bruyères
03. Charmes
04. Darney
05. Épinal-1
06. Épinal-2
07. Gérardmer
08. Golbey
09. Mirecourt
10. Neufchâteau
11. Raon-l’Étape
12. Remiremont
13. Saint-Dié-des-Vosges-1
14. Saint-Dié-des-Vosges-2
15. Le Thillot
16. Le Val-d’Ajol
17. Vittel
89 Yonne 2014-02-20
2014-03-20
Décret nº 2014-156 du 13 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de l’Yonne

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. Auxerre-1
02. Auxerre-2
03. Auxerre-3
04. Auxerre-4
05. Avallon
06. Brienon-sur-Armançon
07. Chablis
08. Charny
09. Cœur de Puisaye
10. Gâtinais en Bourgogne
11. Joigny
12. Joux-la-Ville
13. Migennes
14. Pont-sur-Yonne
15. Saint-Florentin
16. Sens-1
17. Sens-2
18. Thorigny-sur-Oreuse
19. Tonnerrois
20. Villeneuve-sur-Yonne
21. Vincelles
90 Territoire de Belfort 2014-02-20 Décret nº 2014-155 du 13 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Territoire de Belfort
01. Bavilliers
02. Belfort-1
03. Belfort-2
04. Belfort-3
05. Châtenois-les-Forges
06. Delle
07. Giromagny
08. Grandvillars
09. Valdoie
91 Essonne 2014-02-27 Décret nº 2014-230 du 24 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de l’Essonne
01. Arpajon
02. Athis-Mons
03. Brétigny-sur-Orge
04. Corbeil-Essonnes
05. Dourdan
06. Draveil
07. Épinay-sous-Sénart
08. Étampes
09. Évry
10. Gif-sur-Yvette
11. Longjumeau
12. Massy
13. Mennecy
14. Palaiseau
15. Ris-Orangis
16. Sainte-Geneviève-des-Bois
17. Savigny-sur-Orge
18. Les Ulis
19. Vigneux-sur-Seine
20. Viry-Châtillon
21. Yerres
92 Hauts-de-Seine 2014-03-01
2014-03-20
Décret nº 2014-256 du 26 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département des Hauts-de-Seine

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. Antony
02. Asnières-sur-Seine
03. Bagneux
04. Boulogne-Billancourt-1
05. Boulogne-Billancourt-2
06. Châtenay-Malabry
07. Châtillon
08. Clamart
09. Clichy
10. Colombes-1
11. Colombes-2
12. Courbevoie-1
13. Courbevoie-2
14. Gennevilliers
15. Issy-les-Moulineaux
16. Levallois-Perret
17. Meudon
18. Montrouge
19. Nanterre-1
20. Nanterre-2
21. Neuilly-sur-Seine
22. Rueil-Malmaison
23. Saint-Cloud
93 Seine-Saint-Denis 2014-02-26
2014-05-15
Décret nº 2014-217 du 21 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Seine-Saint-Denis

Décret nº 2014-481 du 13 mai 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans le décret nº 2014-217 du 21 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Seine-Saint-Denis
01. Aubervilliers
02. Aulnay-sous-Bois
03. Bagnolet
04. Le Blanc-Mesnil
05. Bobigny
06. Bondy
07. La Courneuve
08. Drancy
09. Épinay-sur-Seine
10. Gagny
11. Livry-Gargan
12. Montreuil-1
13. Montreuil-2
14. Noisy-le-Grand
15. Pantin
16. Saint-Denis-1
17. Saint-Denis-2
18. Saint-Ouen
19. Sevran
20. Tremblay-en-France
21. Villemomble
94 Val-de-Marne 2014-02-21 Décret nº 2014-171 du 17 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Val-de-Marne
01. Alfortville
02. Cachan
03. Champigny-sur-Marne-1
04. Champigny-sur-Marne-2
05. Charenton-le-Pont
06. Choisy-le-Roi
07. Créteil-1
08. Créteil-2
09. Fontenay-sous-Bois
10. L’Haÿ-les-Roses
11. Ivry-sur-Seine
12. Le Kremlin-Bicêtre
13. Maisons-Alfort
14. Nogent-sur-Marne
15. Orly
16. Plateau briard
17. Saint-Maur-des-Fossés-1
18. Saint-Maur-des-Fossés-2
19. Thiais
20. Villejuif
21. Villeneuve-Saint-Georges
22. Villiers-sur-Marne
23. Vincennes
24. Vitry-sur-Seine-1
25. Vitry-sur-Seine-2
95 Val-d’Oise 2014-02-21 Décret nº 2014-168 du 17 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département du Val-d’Oise
01. Argenteuil-1
02. Argenteuil-2
03. Argenteuil-3
04. Cergy-1
05. Cergy-2
06. Deuil-la-Barre
07. Domont
08. Ermont
09. Fosses
10. Franconville
11. Garges-lès-Gonesse
12. Goussainville
13. Herblay
14. L’Isle-Adam
15. Montmorency
16. Pontoise
17. Saint-Ouen-l’Aumône
18. Sarcelles
19. Taverny
20. Vauréal
21. Villiers-le-Bel
971 Guadeloupe 2014-02-27 Décret nº 2014-235 du 24 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de la Guadeloupe
01. Les Abymes-1
02. Les Abymes-2
03. Les Abymes-3
04. Baie-Mahault-1
05. Baie-Mahault-2
06. Basse-Terre
07. Capesterre-Belle-Eau
08. Le Gosier
09. Lamentin
10. Marie-Galante
11. Le Moule
12. Morne-à-l’Eau
13. Petit-Bourg
14. Petit-Canal
15. Pointe-à-Pitre
16. Saint-François
17. Sainte-Anne
18. Sainte-Rose-1
19. Sainte-Rose-2
20. Trois-Rivières
21. Vieux-Habitants
972 Martinique AAAA-MM-JJ Pas de découpage en cantons
973 Guyane AAAA-MM-JJ Pas de découpage en cantons
974 La Réunion 2014-02-27
2014-03-01
2014-03-20
Décret nº 2014-236 du 24 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de La Réunion

Décret nº 2014-236 du 24 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
département de La Réunion (rectificatif)

Décret nº 2014-351 du 19 mars 2014
portant correction d’erreurs matérielles
dans les décrets délimitant les cantons
de divers départements
01. L’Étang-Salé
02. Le Port
03. La Possession
04. Saint-André-1
05. Saint-André-2
06. Saint-André-3
07. Saint-Benoît-1
08. Saint-Benoît-2
09. Saint-Denis-1
10. Saint-Denis-2
11. Saint-Denis-3
12. Saint-Denis-4
13. Saint-Joseph
14. Saint-Leu
15. Saint-Louis-1
16. Saint-Louis-2
17. Saint-Paul-1
18. Saint-Paul-2
19. Saint-Paul-3
20. Saint-Pierre-1
21. Saint-Pierre-2
22. Saint-Pierre-3
23. Sainte-Marie
24. Le Tampon-1
25. Le Tampon-2
976 Mayotte 2014-02-20 Décret nº 2014-157 du 13 février 2014
portant délimitation des cantons dans le
Département de Mayotte
01. Bandraboua
02. Bouéni
03. Dembéni
04. Dzaoudzi
05. Koungou
06. Mamoudzou-1
07. Mamoudzou-2
08. Mamoudzou-3
09. Mtsamboro
10. Ouangani
11. Pamandzi
12. Sada
13. Tsingoni

Erreurs ou omissions détectées dans les décrets

06. Alpes-Maritimes

  • Canton de Nice-8 : la description reprend deux fois (au début et à la fin) la ligne joignant "La Trinité, autoroute A 8, bretelle d'autoroute, ligne droite prolongeant le boulevard de l'Observatoire jusqu'au rond-point de la route de Turin, boulevard de l'Observatoire". Cette ligne est ignorée, elle sépare en fait les cantons de Nice-7 et Nice-9.
  • Cantons de Nice-7 et Nice-9 : Le point de connexion de la "ligne droite prolongeant le boulevard de l'Observatoire jusqu'au rond-point de la route de Turin" sur le boulevard de l'Observatoire n'est pas précisé. Il s'agit peut-être en fait de l'extrémité ouest de la rue en impasse du "Jardin de l'Observatoire" (et non du Boulevard de l'Observatoire qui va vers le Nord vers La Trinité puis revient vers au Sud vers Nice après avoir contourné le Mont Gros à l'Est), et dans ce cas cette ligne droite va vers le plein sud, et la rue de l'Observatoire partage alors deux cantons : côté Nord (Nice-9) et côté sud (Nice-8).
  • Il semble que le rectificatif apportée par le décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 (art. 1), concernant l'article 23 du premier décret n'a pas été correctement appliquée sur la copie disponible sur Légifrance (qui d'ailleurs omet complètement l'article 23 consolidé dans la version PDF) ! En version texte sur Légifrance, la seule correction visible est une correction typographique mineure (ajout d'une espace entre deux mots incorrectement collés dans la phrase de présentation). Aucune modification n'est visible dans le détail du périmètre du canton de Nice-8 (qui contient pourtant une réelle erreur matérielle) et manque en plus de précision sur les points ci-dessus ! Et normalement la correction aurait du aussi concerner la description du canton de Nice-7.

33. Gironde

  • Cantons de Mérignac-1 et Mérignac-2 : dans la description du premier canton, il manque des rues après l'avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy pour fermer la fraction de commune à l'ouest. Les limites prises en compte pour l'instant (à confirmer) sont celles séparant les actuels cantons de Mérignac-1 et Mérignac-2 (qui sont étendus pour inclure d'autres communes en mars 2015) et qui longent l'est et le nord de l'aéroport : Rue de Beaudésert (D 213 / E2), Avenue Marcel Dassault (D 213) jusqu'au rond-point situé au point triple de jonction des frontières séparant les communes de Mérignac, Le Haillan et Saint-Médard-en-Jalles.

34. Hérault

  • Canton de Montpellier-2 : dans la description, il faut lire « Avenue de l'École-d'Agriculture, Rue Gabriel-Buchet » plûtot comme « Avenue de l'École-d'Agriculture-Gabriel-Buchet » (comme dans la description correcte du canton de Montpellier-5), car il ne s'agit pas de deux rues différentes.

35. Ille-et-Vilaine

  • Canton de Rennes-3 et Rennes-5 : depuis l'Avenue Henri-Fréville, le segment de la N 137 (vers l'échangeur de la rocade Sud et Nantes) est terminé par la N 136 (Rocade Sud) « jusqu’à la frontière de Noyal-Châtillon-sur-Seiche » ; mais le décret ne précise pas dans quelle direction (ouest ou est) est prise la rocade (dans les limites cantonales actuelles, la rocade est ignorée, seule la N 137 est prise en compte vers le Sud jusqu’à la frontière communale).
    Pour le canton de Rennes-5 (seulement), le décret mentionne avant Noyal-Châtillon-sur-Seiche une « Rue du Hil » inexistante (à moins que ce nom soit nouveau mais il n'est pas mentionné au cadastre ni dans les arrêtés municipaux; c'est peut-être juste un projet de nom ou un usage). Cette « Rue du Hil » pourrait correspondre :
    • soit à la voie de service longeant l'Est des jardins de la Bintinais (dans l'Ecomusée de Rennes, juste à la frontière des deux communes),
    • soit à la rue parallèle 50 mètres à l'Est (entièrement dans Noyal et non dans Rennes) descendant de l'Avenue des Pays-Bas et traversant le pont au dessus de la rocade Sud, et longeant l'est de l'écomusée vers le rond-point du C 9, là où sont situés les arrêts de bus « Hil-Bintinais » (des lignes 61 et 74).
    Il existe bien une « route du Hil », mais beaucoup plus loin vers l'est, non pas à Noyal-Châtillon mais à Chantepie. « Le Hil » indiquerait en fait le lieu-dit où est construit la centrale électrique (non pas à Rennes mais à Noyal-Châtillon-sur-Seiche) à l'est de l'écomusée de Rennes, alors que la Bintinais est clairement à Rennes le lieu-dit de l'Écomusée, et au sud de ce dernier, le quartier et une rue de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
    Pour ces raisons, le décret ambigu est interprété comme devant emprunter l'axe de la N 136 (Rocade Sud) en direction de l'est et non celle de l'ouest, ce qui place l'Ecomusée de Rennes à l'ouest de la séparation cantonale (donc dans le nouveau canton de Rennes-5 avec le quartier de Bréquigny), et non à l'est de la séparation cantonale (dans le nouveau canton de Rennes-3 avec le quartier du Blosne, et dans l'actuel canton de Rennes-le Blosne).

37. Indre-et-Loire

  • Le tracé de la limite entre Tours et Rochecorbon ne semble pas suivre la limite de communes présente dans OSM (et vérifiée sur géoportail).
  • Les limites de Tours-3 et Tours-4 indiquent passer par l'avenue Jean Portalis (au sud du Cher), mais le shapefile coupe tout droit entre le pont Saint-Sauveur (sur le Cher) et la limite de commune au sud.

42. Loire

  • Cantons de Saint-Étienne-2 et Saint-Étienne-3 : la limite du canton Saint-Étienne-2 indique "rue Emile-Deschanel, rue Claudius-Racodon, chemin de Monsalson, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Genest-Lerpt" dans le décret, mais le shapefile montre une forme différente qui semble couper entre la rue Émile Deschanel et la rue Claudius Racodond sans monter au nord jusqu'au carrefour. La limite du canton de Saint-Étienne-4 indique "rue Claudius-Racodon, rue Emile-Deschanel, boulevard du Maréchal-Franchet-d'Espèrey" ce qui semble en effet indiquer que la limite ne remonte pas jusqu'au croisement entre ces trois rues, mais rejoint bien la rue Émile Deschanel un peu plus au sud.
  • Cantons de Saint-Étienne-2 et Saint-Étienne-4 : sur le shapefile la maison dans le virage de la rue des Brunandières semblent être coupée et attribuée au canton Saint-Étienne-4 (au nord) alors qu'elle est au sud de la rue et que rien de spécial n'est indiqué dans le décret.
  • Canton de Saint-Étienne-5 : indications approximatives
    • "ligne droite perpendiculaire à la rue du Bois-d'Avaize passant par l'extrémité de l'impasse des Lilas jusqu'au prolongement de l'allée Sainte-Marguerite, allée Sainte-Marguerite" J'ai repris une ligne présente sur le cadastre ressemblant à la description et au tracé du shapefile.
    • "rue du docteur Paul-Michelon, chemin de la Cotancière, chemin du Moussin, ligne reliant l'extrémité du chemin de Moussin à la route départementale 36" : chemins de la Cotancière et du Moussin non trouvés sur le cadastre, et non visibles sur l'imagerie. J'ai repris une ligne présente sur le cadastre ressemblant à la description et au tracé du shapefile.
    • "chemin rural, jusqu'à limite territoriale de la commune de Saint-Chamond", j'ai tracé à peu près sur un chemin qui suivait au mieux le tracé du shapefile.

58. Nièvre

  • Canton Nevers-2 et Nevers-3 : Le début de la frontière commence plutôt de la commune de Semoise-sur-Loire que de Saint-Eloi (les 2 étant dans dans Nevers-2) car la description de la frontière correspond à l'une des limites de Semoise-sur-Loire (rive nord de la Loire). La frontière doit rejoindre l'embouchure de la rivière de l'Éperon et la suivre mais il s'agit d'une rivière couverte. Nos sources (Carthage, Bing, cadastre, shapefile) ne sont pas concordantes. Un tronçon à l'air libre concordant avec le shapefile penche pour reproduire au mieux le shapefile.

69. Isère

  • Canton de Fontaine-Seyssinet : avant la rue du Commandant-Lenoir il manque des rues apparemment

974. La Réunion

  • Canton n° 12 (Saint-Denis-4) : le dernier point (338286,87/677473,40) : il manque un chiffre, cela doit etre 338286,87/7677473,40.
  • Cantons n° 9 (Saint-Denis-1) et n° 10 (Saint-Denis-2) : ils se recouvrent sur une petite partie. Je pense qu'il manque entre « rue du Général-de-Gaulle » et « rue d'Après », pour le canton n° 9 (Saint-Denis-1) : « rue Jacob, rue Monthyon (direction Ouest) ».
  • Canton n° 13 (Saint-Joseph) : erreur pour les points : 356036,47/7635713,91 et 356078,69/7635083,93.