FR:Open Data License/Open Issues

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Cette page consiste d'un ensemble de questions à propos de la licence de la base données ouverte (Open Database License) proposée . Les questions ne sont pas nécessairement des critiques, mais simplement des sujets qui doivent être aborder avant que la licence ne soit adoptée ou mise en œuvre.

A qui appartient la base de données?

A qui va être attribuée la licence pour la base de données complète d'OSM. La licence ODbL stipule que la base de données OSM doit être publiée par une organisation ou un individu. Serait-ce OSMF (la Fondation OSM)? Sinon, qui?

Quelles conditions pour contribuer au projet?

Est-ce que l'utilisateur licence ses contributions:

  • Sous ODbl (une base de donnée comprenant ses propres changements commis)?
  • Dans le cadre de la Factual Information License (FIL)?
  • Sous aucune licence: simplement un contrat entre l'utilisateur et OSMF en vertu de laquelle l'utilisateur fournis des données à OSMF qui a le droit de la distribuer sous une licence spécifique?

Que se passe t'il dans les situations sans directive pour la base de données)

En supposant que la "Factual Information License" constitue la relation entre l'utilisateur et la fondation (voir ci-dessus), et considérant que la licence relève tout les droits d'auteurs, que se passe t'il dans les situations sans directive pour la base de données?

Comment exécuté le contrat?

Comment avec un contrat établie, la communauté peut-elle utiliser les données? Une license "click-wrap" n'est pas considérée comme appropriée, car elle aurait pour effet de restreindre la capacité des gens à publier des données via des canaux de distribution automatisés.

En supposant que les fichiers KML / SVG / CVS seront également considérés comme des bases de données (voir Use Cases), quelles conditions pour ces fichiers?

Exemples:

Doit-on imposer Share-Alike les travaux dérivés?

Si vous créer de belles cartes peintes partiellement basée sur OpenStreetMap, sous ODbL, il ne sera possible de copier ou utiliser ces images sans autorisation. Cela semble incorrect.

Qui est autorisé à changer la licence et quelles limites?

Qui sera en mesure de modifier la licence et sera t'il possible de modifier des éléments-clés tel que supprimer Share-Alike?

Quelle sorte d'accès aux bases de données dérivées est nécessaire?

  • A quelle fréquence dois-je mettre une nouvelle version disponible au public? Serait-ce aussi souvent que mon mes produits sont mis a jours ou moins fréquemment?
  • Quel est la période de temps requise entre la publication du produit et la disponibilité publique?
  • Sous quels formats doit-je rendre les données disponible. En format OSM ou autre format (un format binaire propriétaire difficile a utiliser, par exemple)?
  • Sur quels médias, doit-je rendre le produit disponible? Un type de média fréquent?
  • Dois-je fournir des documents sur ce que j'ai changé / ajouté?
  • Si je l'héberge sur le Web, combien de temps dois-je rendre le produit disponible?
  • Combien puis-je facturer pour fournir des supports médias physiques (eg. CD ou DVD)? Seul le coût des médias et de l'affranchissement ou de mon temps et, si oui à quel taux horaire.

Multiples clause juridiques mèneraient à une faible licence

S'il n'y a pas de compétence définies, alors quelqu'un peut-il ne pas publier le produit sous license ODbL dans un pays avec des lois très faibles regardant les droits de propriété intellectuelle et puis ce sont celles-ci qui s'appliquent à toute personne qui utilise la base de données à partir de cette source, même si elles retournent vers un pays plus strict en termes de droits de propriété intellectuelle. Tout cas devra ensuite examiner les clauses des droits de propriété intellectuelle de tous les pays dans lesquels les base de données dérivées ont été publier.

Ainsi, OSM est publié par OSMF au Royaume-Uni. Quelqu'un «exporte» le produit en Chine, et publie une base de données dérivée. Quelqu'un l'utilise et l'exporte au Congo pour en créer un produit dérivé, etc. Nous utilisons l'exemple de la Chine car il est bien reconnu que les droits de propriété intellectuelle de ses lois sont faibles; au Congo, à l'heure actuelle, il est peu probable que les structures soient en place pour écouter une importante affaire judiciaire de ce genre. L'avocat d'ITO World a suggéré que nous devons définir une juridiction pour juger une telle affaire.

L'expression "Droits supplémentaires non spécifiés pourrait être appliquer" rend les utilisateurs nerveux

Une clause stipule que d'autres droits non spécifiés sont applicables. Comment un avocat, dans une station de télévision par exemple, pourrait accepter la licence avec une telle condition. L'avocat d'ITO World recommande que la licence devrait stipuler que toutes les restrictions sont mentionnées dans les notices associées à la base de données.

Droits non-correspondants entre FIL et ODbL

Les droits accordés par le contributeur à la base de données selon FIL (en supposant que ce soit la licence utilisée) ne sont pas les mêmes que les droits accordés par la ODbL. L'avocat d'ITO World suggère que les droits devrait correspondre.

Problèmes des données importées

Approbation de large contribution de données

Allons-nous prendre contact avec les fournisseurs contributeurs de larges bases de données afin de prendre leur avis sur la nouvelle licence? Ou est-ce que la personne responsable du transfert de leurs données se suffira de cocher la case "J'accepte" en leur nom lors de leur prochaine connexion, après le changement?

OpenStreetMap est en grande partie couvert par des importations, et les entreprises ont fourni des données pour les importations sous licence CC-BY-SA. Le fait d'avoir à négocier des importations était mauvais, mais avoir à le faire deuxième fois est stupide ... et 2 mois ne semble pas être assez de temps.

Examen de la compatibilité des données importées

Pour l'importation de données, où nous avons vérifié la compatibilité avec notre ancienne licence avant l'importation, faut-il réviser la compatibilité avec la nouvelle licence?

  • TIGER est dans le domaine publique, donc pas de problème.
  • Le fournisseur Canadien est déjà au courant de notre potentiel changement et de la licence n'est pas problématique sauf changement de dernière minute.
  • AND - à vérifier.

Renouvèlement du contenu provenant de CC-BY-SA

  • Comment les contributeurs, qui ont dérivées leurs données de sources CC-BY-SA; seront capable d'attribuer une licence à leur travail?
  • Un contributeur sera-t-il en mesure d'identifier les données provenant d'autres sources CC-BY-SA?
  • Seront-ils tenus de supprimer les données d'OSM, avant l'avis de renouvèlement, attribuant le reste de leur travail sous ODbL?
  • La plupart des grands contributeurs ont probablement, à un moment ou à un autre, quelque chose provenant d'un autre produit sous CC-BY-SA, ce qui est susceptible d'avoir un impact sur un pourcentage important des contributions à OSM.

Caractéristiques touchées par de multiples contributeurs, qui ne signent pas tous les nouveaux termes

Prenons le cas où:

  • Un utilisateur va et rassemble un 'tracklog'
  • Utilisateur B le traces sous forme de segments
  • Utilisateur C crée une route en utilisant les segments et la marque "highway = primary"
  • Utilisateur D ajoute un nom pour la route
  • Utilisateur E ajoute plus de nœuds intermédiaires à la route, de manière à ce qu'elle s'adapte mieux au 'tracklog'
  • Utilisateur F fusionne la route avec une autre route primaire (créé par A ', B', C ', D', E ')
  • Utilisateur G divise les cours en primaire et secondaire à un autre point.

Si seulement quelques-uns des utilisateurs sont d'accord pour la nouvelle licence, alors qui se passe t'il? Noter que nous ne sommes pas en mesure de détecter la fusion / scission de routes à partir de l'historique de la base de données. Aussi, que se passe t'il si quelqu'un recueille une route et l'accorde à un nœud sur une route crée par une autre personne.

Contributions Anonymes

Qu'adviendra-t-il des contributions anonymes?

Voir aussi