FR:Cadastre espagnol
La documentation des propositions d'importation qui ont été faites entre les années 2011 et 2016, qui figuraient précédemment sur cette page, se trouve dans FR:Cadastre_espagnol/2011-2016
Le cadastre en Espagne
Le Catastro Inmobiliario est un registre administratif dépendant du Ministère des Finances et de la Fonction Publique dans lequel sont décrites les propriétés rustiques, urbaines et spéciales. Il est réglementé par le texte révisé de la loi sur le cadastre immobilier, l'inscription en elle est obligatoire et gratuite, les caractéristiques qui le différencient du registre de la propriété.
La description cadastrale du bien immobilier comprend ses caractéristiques physiques, juridiques et économiques, parmi lesquelles figurent son emplacement, sa référence cadastrale, sa superficie, son utilisation, sa culture, sa représentation graphique, sa valeur cadastrale et son titre cadastral.
Importation de bâtiments et d'adresses
Depuis février 2018, les importations de bâtiments et d'adresses ont été effectuées conformément à la proposition Spanish_Cadastre/Buildings_Import.