FR:Circonscriptions législatives in France

From OpenStreetMap Wiki
Jump to: navigation, search

Principe

Les relations OSM définissant les circonscriptions législatives françaises sont taggées ainsi :

Des relations de circonscriptions ont été générées depuis les communes présentes dans OSM et la liste des communes par circonscriptions de data.gouv.fr. De plus, une commune peut être partitionnée pour être à cheval sur plusieurs circonscriptions. Les relations générées comportent donc plusieurs manques (toutes les communes sont désormais cartographiées et référencées) :

  • Commune découpées : il faut alors reconstituer les limites depuis des décrets du Journal Officiel (à la date du découpage officiel lors de la publication de la loi électorale pour les prochaines élections législatives). Les circonscriptions sont composées de cantons. Ce sont les définitions des cantons que l'on trouve dans le Journal Officiel. La liste des cantons par circonscription est sur Github et sur Légifrance.
  • La visualisation des circonscriptions législatives (et des cantons qui les composent et qui composent également les arrondissemtns départementaux jusqu'en mars 2015) est disponible .
  • Un canton se tague comme une circonscription légistlative mais avec political_division=canton (voir FR:Cantons_in_France). Piste pour rechercher dans le Journal Officiel [1], [2] ou [3].

Attention :

  • le découpage des cantons pour les élections départementales de mars 2015 ne correspondra plus au découpage des cantons actuels encore utilisé pour les circonscriptions législatives, qui ne sont pas mises à jour de façon synchrone si les élections n'ont pas lieu la même année. En cas d'élection législative anticipée, le découpage des circonscriptions législatives est conservé jusqu'à la in de la législature, séparément des mandats départementaux.
  • De même les nouveaux cantons à pour mars 2015 s'affranchissent des frontières d'arrondissements départementaux. Chaque découpage électoral est désormais indépendant, mis à jour chaque année en fonction des dates communes de fins de mandats et des chiffres de population légale. Ces découpages deviennent officiels un an avant chaque scrutin (sur la base des données de population en fin d'année précédente) et coexistent durant cette période, mais un seul est un vigueur pour un même mandat en cours.
  • De plus tout le territoire n'est pas découpé en cantons, mais des conseillers départementaux sont élus par arrondissement de communes à Paris (mais les arrondissements de Paris, ni même les quartiers administratifs; ne correspondent pas exactement au découpage législatif, du fait que leur population évolue de façon très inégale), et à compter de mars 2015 dans la nouvelle métropole de Lyon (groupant Lyon avec 57 communes actuelles qui ne seront plus dans aucun canton). Les circonscriptions législatives font donc l'objet de textes de définition séparés, s'appuyant selon le cas sur des listes de cantons, de communes, ou d'arrondissements communaux dont il faut utiliser la définition en vigueur à la date de publication des décrets du découpage des circonscriptions législatives. Le découpage électoral législatif est également dépendant du mode de scrutin adopté par le Parlement (local à deux tours, ou proportionnel par département), au plus tard deux ans avant le scrutin (pour qu'ensuite la loi soit validée au Conseil Constitutionnel, puis les décrets adoptés en Conseil d'Etat pour définir le découpage conforme à la loi électorale fixant le nombre de sièges par département ou collectivité et les seuils électoraux, ou les ordonnances pour les circonscriptions des communes sans cantons).
  • Consulter FR:Cantons in France pour plus de détails.

Avancement

Pensez à indiquer que vous êtes en train de travailler sur une circonscription pour éviter que le boulot ne soit fait inutilement en plusieurs exemplaires.

Intégration des circonscriptions

Les fichiers .osm des relations sont disponibles . Les circonscriptions qui sont entièrement issues de découpes de commune ne sont pas présentes dans la liste.

Sont jugées comme complète les circonscriptions auxquelles il ne manque pas de communes à l'exception de celles qui sont fragmentées. Seules ces circonscriptions sont à intégrer.

Avancement de l'intégration
Criconscription Opération État OSM
001-01 Importé Complète
001-02 Importé Complète
001-03 Importé Complète
001-04 Importé Complète
001-05 Importé Complète
002-01 Importé Complète
002-02 Importé Complète
002-03 Importé Complète
002-04 Importé Complète
002-05 Importé Complète
003-01 À la main Complète
003-02 À la main Complète
003-03 À la main Complète
004-01 Importé Complète
004-02 Importé Complète
005-01 Importé Complète
005-02 Importé Complète
006-01 À la main Complète
006-02 Importé Complète
006-03 Importé Complète
006-04 Importé Complète
006-05 Importé Complète
006-06 Importé Complète
006-07 Importé Complète
006-08 Importé Complète
006-09 Importé Complète
007-01 Importé Complète
007-02 Importé Complète
007-03 Importé Complète
008-01
008-02
008-03
009-01 Importé Complète
009-02 Importé Complète
010-01 Importé Complète
010-02 Importé Complète
010-03 Importé Complète
011-01
011-02 Importé Complète
011-03
012-01 Importé Complète
012-02 Importé Complète
012-03 Importé Complète
013-01
013-02 Importé Complète
013-03
013-04
013-05
013-06
013-07
013-08 Importé Complète
013-09 Importé Complète
013-10 Importé Complète
013-11 Importé Complète
013-12 Importé Complète
013-13 Importé Complète
013-14 Importé Complète
013-15 Importé Complète
013-16 Importé Complète
014-01 À la main Complète
014-02 Complète À la main
014-03 Importé Complète
014-04 Importé Complète
014-05 Importé Complète
014-06 Importé Complète
015-01 À la main Complète
015-02 À la main Complète
016-01 Importé Complète
016-02 Importé Complète
016-03 Importé Complète
017-01 Importé Complète
017-02 Importé Complète
017-03 Importé Complète
017-04 Importé Complète
017-05 Importé Complète
018-01 Importé Complète
018-02 Importé Complète
018-03 Importé Complète
019-01
019-02
021-01 Importé Complète
021-02 Importé Complète
021-03 Importé Complète
021-04 Importé Complète
021-05 Importé Complète
022-01 Importé Complète
022-02 Importé Complète
022-03 Importé Complète
022-04 Importé Complète
022-05 Importé Complète
023-01 Importé Complète
024-01
024-02
024-03
024-04
025-01 Importé Complète
025-02 Importé Complète
025-03 Importé Complète
025-04 Importé Complète
025-05 Importé Complète
026-01 Importé Complète
026-02 Importé Complète
026-03 Importé Complète
026-04 Importé Complète
027-01
027-02
027-03
027-04
027-05
028-01 Importé Complète
028-02 Importé Complète
028-03 Importé Complète
028-04 Importé Complète
029-01 Importé Complète
029-02 Importé Complète
029-03 Importé Complète
029-04 Importé Complète
029-05 Importé Complète
029-06 Importé Complète
029-07 Importé Complète
029-08 Importé Complète
02A-01 Importé Complète
02A-02 Importé Complète
02B-01 Importé Complète
02B-02 Importé Complète
030-01 Importé Complète
030-02 Importé Complète
030-03 Importé Complète
030-04
030-05
030-06 Importé Complète
031-01 Importé Complète
031-02 Importé Complète
031-03 Importé Complète
031-04
031-05 Importé Complète
031-06 Importé Complète
031-07 Importé Complète
031-08 Importé Complète
031-09 Importé Complète
031-10 Importé Complète
032-01 Importé Complète
032-02 Importé Complète
033-01 Importé Complète
033-02 À la main depuis JO Complète
033-03 Importé Complète
033-04 Importé Complète
033-05 Importé Complète
033-06 Importé Complète
033-07 Importé Complète
033-08 Importé Complète
033-09 Importé Complète
033-10 Importé Complète
033-11 Importé Complète
033-12 Importé Complète
034-01 Importé Complète
034-02
034-03 Importé Complète
034-04 Importé Complète
034-05 Importé Complète
034-06 Importé Complète
034-07 Importé Complète
034-08 Importé Complète
034-09 Importé Complète
035-01 Importé Complète
035-02 Importé Complète
035-03 Importé Complète
035-04 Importé Complète
035-05 Importé Complète
035-06 Importé Complète
035-07 Importé Complète
035-08 Importé Complète
036-01 Importé Complète
036-02 Importé Complète
037-01
037-02 Importé Complète
037-03 Importé Complète
037-04 Importé Complète
037-05 Importé Complète
038-01 Importé Complète
038-02 Importé Complète
038-03 Importé Complète
038-04 Importé Complète
038-05 Importé Complète
038-06 Importé Complète
038-07 Importé Complète
038-08 Importé Complète
038-09 Importé Complète
038-10 Importé Complète
039-01 Importé Complète
039-02 Importé Complète
039-03 Importé Complète
040-01 Importé Complète
040-02 Importé Complète
040-03 Importé Complète
041-01 Importé Complète
041-02 Importé Complète
041-03 Importé Complète
042-01 Importé Complète
042-02 Importé Complète
042-03 Importé Complète
042-04
042-05 À la main Complète
042-06 À la main Complète
043-01 À la main Complète
043-02 À la main Complète
044-01 Importé Complète
044-02
044-03 Importé Complète
044-04 Importé Complète
044-05 Importé Complète
044-06 Importé Complète
044-07 Importé Complète
044-08 Importé Complète
044-09 Importé Complète
044-10 Importé Complète
045-01 Importé Complète
045-02 Importé Complète
045-03 Importé Complète
045-04 Importé Complète
045-05 Importé Complète
045-06 Importé Complète
046-01 Importé Complète
046-02 Importé Complète
047-01 Importé Complète
047-02 Importé Complète
047-03 Importé Complète
048-01 Importé Complète
049-01 Importé Complète
049-02 Importé Complète
049-03 Importé Complète
049-04 Importé Complète
049-05 Importé Complète
049-06 Importé Complète
049-07 Importé Complète
050-01 Importé Complète
050-02 Importé Complète
050-03 Importé Complète
050-04 Importé Complète
051-01
051-02
051-03
051-04
051-05 Importé Complète
052-01
052-02
053-01 Importé Complète
053-02 Importé Complète
053-03 Importé Complète
054-01 Importé Complète
054-02 Importé Complète
054-03
054-04
054-05
054-06
055-01 Importé Complète
055-02 Importé Complète
056-01 Importé Complète
056-02 Importé Complète
056-03 Importé Complète
056-04 Importé Complète
056-05 Importé Complète
056-06 Importé Complète
057-01 Importé Complète
057-02 À la main Complète
057-03 À la main Complète
057-04 À la main Complète
057-05 À la main Complète
057-06 À la main Complète
057-07 À la main Complète
057-08 À la main Complète
057-09 À la main Complète
058-01
058-02
059-01 Importé Complet
059-02 Importé Complet
059-03 Importé Complet
059-04 Importé Complet
059-05 Importé Complet
059-06 Importé Complet
059-07 Importé Complet
059-08 Importé Complet
059-09 Importé Complet
059-10 Importé Complet
059-11 Importé Complet
059-12 Importé Complet
059-13
059-14 Importé Complet
059-15 Importé Complet
059-16 Importé Complet
059-17 Importé Complet
059-18 Importé Complet
059-19 Importé Complet
059-20 Importé Complet
059-21 Importé Complet
060-01 Importé Complète
060-02 Importé Complète
060-03 Importé Complète
060-04 Importé Complète
060-05 Importé Complète
060-06 Importé Complète
060-07 Importé Complète
061-01
061-02
061-03
062-01
062-02
062-03 Importé Complète
062-04
062-05 Importé Complète
062-06
062-07 Importé Complète
062-08
062-09 Importé Complète
062-10 Importé Complète
062-11 Importé Complète
062-12 Importé Complète
063-01 Importé Complète
063-02 Importé Complète
063-03 À la main Complète
063-04 À la main Complète
063-05 Importé Complète
064-01 À la main Complète
064-02
064-03
064-04 À la main Complète
064-05 À la main Complète
064-06 À la main Complète
065-01
065-02
066-01
066-02
066-03
066-04 Importé Complète
067-01
067-02 Importé Complète
067-03 Importé Complète
067-04 Importé Complète
067-05 Importé Complète
067-06 Importé Complète
067-07 Importé Complète
067-08 Importé Complète
067-09 Importé Complète
068-01 Importé Complète
068-02 Importé Complète
068-03 Importé Complète
068-04 Importé Complète
068-05 Importé Complète
068-06 Importé Complète
069-01
069-02
069-03
069-04
069-05 Importé Complète
069-06 Importé Complète
069-07 Importé Complète
069-08 Importé Complète
069-09 Importé Complète
069-10 Importé Complète
069-11 Importé Complète
069-12 Importé Complète
069-13 Importé Complète
069-14 Importé Complète
070-01 Importé Complète
070-02 Importé Complète
071-01
071-02
071-03
071-04
071-05
072-01 Importé Complète
072-02 Importé Complète
072-03 Importé Complète
072-04 Importé Complète
072-05 Importé Complète
073-01 Importé Complète
073-02 Importé Complète
073-03 Importé Complète
073-04 Importé Complète
074-01 Importé Complète
074-02 Importé Complète
074-03 Importé Complète
074-04 Importé Complète
074-05 Importé Complète
074-06 Importé Complète
075-01 à la main base Ordonnance n°2009-935 Complète
075-02 à la main base Ordonnance n°2009-935 Complète
075-03 à la main base Ordonnance n°2009-935 Complète
075-04 à la main base Ordonnance n°2009-935 Complète
075-05 à la main base Ordonnance n°2009-935 Complète
075-06 à la main base Ordonnance n°2009-935 Complète
075-07 à la main base Ordonnance n°2009-935 Complète
075-08 à la main base Ordonnance n°2009-935 Complète
075-09 à la main base Ordonnance n°2009-935 Complète
075-10 à la main base Ordonnance n°2009-935 Complète
075-11 à la main base Ordonnance n°2009-935 Complète
075-12 à la main base Ordonnance n°2009-935 Complète
075-13 à la main base Ordonnance n°2009-935 Complète
075-14 à la main base Ordonnance n°2009-935 Complète
075-15 à la main base Ordonnance n°2009-935 Complète
075-16 à la main base Ordonnance n°2009-935 Complète
075-17 à la main base Ordonnance n°2009-935 Complète
075-18 à la main base Ordonnance n°2009-935 Complète
076-01 Importé Complète
076-02
076-03 Importé Complète
076-04 Importé Complète
076-05
076-06
076-07 Importé Complète
076-08 Importé Complète
076-09
076-10
077-01 Importé Complète
077-02 Importé Complète
077-03 Importé Complète
077-04 Importé Complète
077-05 Importé Complète
077-06 Importé Complète
077-07 Importé Complète
077-08 Importé Complète
077-09 Importé Complète
077-10 Importé Complète
077-11 Importé Complète
078-01 Importé Complète (y compris Versailles (partie))
078-02 Importé Complète (y compris Versailles (partie))
078-03 Importé Complète
078-04 Importé Complète
078-05 Importé Complète
078-06 Importé Complète
078-07 Importé Complète
078-08 Importé Complète
078-09 Importé Complète
078-10 Importé Complète
078-11 Importé Complète
078-12 Importé Complète
079-01 Importé Complète
079-02 Importé Complète
079-03 Importé Complète
080-01
080-02
080-03
080-04
080-05
081-01 Importé Complète
081-02 Importé Complète
081-03 Importé Complète
082-01 Importé Complète
082-02 Importé Complète
083-01
083-02 Importé Complète
083-03 Importé Complète
083-04 Importé Complète
083-05 Importé Complète
083-06 À la main Complète
083-07 Importé Complète
083-08 À la main Complète
084-01 Importé Complète
084-02 Importé Complète
084-03 Importé Complète
084-04 Importé Complète
084-05 Importé Complète
085-01 Importé Complète
085-02 Importé Complète
085-03 Importé Complète
085-04 Importé Complète
085-05 Importé Complète
086-01 Importé Complète
086-02 Importé Complète
086-03 Importé Complète
086-04 Importé Complète
087-01 Importé Complète
087-02 Importé Complète
087-03 Importé Complète
088-01 À la main Complète
088-02 À la main Complète
088-03 À la main Complète
088-04 À la main Complète
089-01
089-02
089-03
090-01 Importé Complète
090-02 Importé Complète
091-01 Importé Complète
091-02 Importé Complète
091-03 Importé Complète
091-04 Importé Complète
091-05 Importé Complète
091-06 Importé Complète
091-07 Importé Complète
091-08 Importé Complète
091-09 Importé Complète
091-10 Importé Complète
092-01 Importé Complète
092-02 Importé Complète
092-03 Importé Complète
092-04 Importé Complète
092-05 Importé Complète
092-06 Importé Complète
092-07 Importé Complète
092-08 Importé Complète
092-09
092-10 Importé Complète
092-11 Importé Complète
092-12 Importé Complète
092-13 Importé Complète
093-01 Importé Complète
093-02 Importé Complète
093-03 Importé Complète
093-04 Importé Complète
093-05 Importé Complète
093-06 Importé Complète
093-07 Importé Complète
093-08 Importé Complète
093-09 Importé Complète
093-10 Importé Complète
093-11 Importé Complète
093-12 Importé Complète
094-01 Importé Complète
094-02 Importé Complète
094-03 Importé Complète
094-04 Importé Complète
094-05 Importé Complète
094-06 Importé Complète
094-07 Importé Complète
094-08 Importé Complète
094-09 Importé Complète
094-10 Importé Complète
094-11 Importé Complète
095-01 Importé Complète
095-02 Importé Complète
095-03 Importé Complète
095-04 Importé Complète
095-05 Importé Complète
095-06 Importé Complète
095-07 Importé Complète
095-08 Importé Complète
095-09 Importé Complète
095-10 Importé Complète
971-01 Importé Complète
971-02 Importé Complète
971-03 Importé Complète
971-04 Importé Complète
972-01 Importé Complète
972-02 Importé Complète
972-03 Importé Complète
972-04 Importé Complète
973-01
973-02
974-01
974-02 Importé Complète
974-03 Importé Complète
974-04 Importé Complète
974-05 Importé Complète
974-06 Importé Complète
974-07 Importé Complète
975-01
976-01
976-02
986-01
987-01
987-02
987-03
988-01
988-02

Communes découpées (liste jusqu'en mars 2015)

La liste suivante ne sera plus valable à compter de mars 2015. Voir FR:Cantons in France pour plus de détails.

Il peut y avoir plusieurs découpes de cantons pour un même lieu. Il faut faire attention à prendre le plus récent en vigueur à la date de publication des décrets d'application de la loi électorale pour les législatives (au plus tard un an avant la fin de législature, ou dans les 3 mois qui précèdent le scrutin en cas d'élection anticipée ou de dissolution de l'Assemblée nationale).

Département Ref. INSEE Centre urbain Source État
01 01053 Bourg-en-Bresse Fait
03 Montluçon http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&numTexte=&pageDebut=00281&pageFin= Rien à faire
06 06069, 06155 Grasse, Vallauris
06088 Nice http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19850201&numTexte=&pageDebut=01378&pageFin= Fait
Menton http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19970223&numTexte=03002&pageDebut=03002&pageFin= Rien à faire
08 08105 Charleville-Mézières http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&numTexte=&pageDebut=08078&pageFin=

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00282

08 Villier-Semeuse

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00282

Rien à faire
10 10387 Troyes Fait
11 11069 Carcassonne
12 Rodez http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00282 Rien à faire
13 13001 Aix-en-Provence http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20030228&numTexte=03547&pageDebut=03547&pageFin=
Marseille http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20030228&numTexte=03547&pageDebut=03547&pageFin=
13047 Istres http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02901
Martigues http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02901 Rien à faire
13055 Marseille
14 14118 Caen http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730804&pageDebut=08500&pageFin=&pageCourante=08533

http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=1647477758&idSarde=SARDOBJT000007104406&page=5 http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=456627962&idSarde=SARDOBJT000007104406&page=3

Lisieux http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02901 Rien à faire
16 Angoulème http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00283 Rien à faire
17 17306 Royan
La Rochelle http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00283
18 18033 Bourges http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730804&pageDebut=08500&pageFin=&pageCourante=08534
21 21231 Dijon Fait
25 25056 Besançon Fait
27 27229 Evreux
28 28085 Chartres http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08080

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&numTexte=&pageDebut=00284&pageFin=

Fait
28 Dreux http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00284 Rien à faire
29 29019 Brest http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08081

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02902

2A 2A004 Ajaccio
30 30007 Alès http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08082 1 canton sur 3, manque d'information
30189 Nimes http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08082
31 31555 Toulouse
33 33063 Bordeaux Fait
Mérignac http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00285 Fait
Pessac http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00285 Fait
34 34172 Montpellier http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19850201&pageDebut=01378&pageFin=&pageCourante=01380

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08083

35 35238 Rennes http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08084
37 37261 Tours http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08085
38 38053 Bourgoin-Jallieu découpage des cantons fait, redécoupage des circ. lég. fait aussi.
38 Vienne pas de texte officiel trouvé pour découpage des cantons. Mais pas nécessaire pour le dessin de la circ. lég. qui regroupe Vienne-Nord et Vienne-Sud.
38169, 38185 Grenoble découpage des cantons fait, redécoupage des circ. lég. fait aussi.
41 Blois http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02903 Rien à faire
42 42218 Saint-Etienne
43 43157 Puy-en-Velay http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730804&pageDebut=08500&pageFin=&pageCourante=08536 Fait
44 44109 Nantes http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08086
45 45234 Orléans http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08087
48 Mende http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00285 Rien à faire
49 49007 Angers http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08088
49328 Saumur
50 Saint-Lo http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00285 Rien à faire
51 51454 Reims http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00286
52 Saint-Dizier http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00285 Rien à faire
53 53130 Laval http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00287
54 54395 Nancy http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730804&pageDebut=08500&pageFin=&pageCourante=08537

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19970223&pageDebut=03002&pageFin=&pageCourante=03004

57 57463 Metz http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000334637
59 59036 Avesnes-sur-Helpe
59183, Dunkerque
59350 Lille http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02904
59512 Roubaix
59599 Tourcoing
Aras http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00287 Rien à faire
Liévin http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00287 Rien à faire
60 60057 Beauvais
60159 Compiegne
60175 Creil
62 62570 Lens http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19620111&numTexte=&pageDebut=00316&pageFin=

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02904

Hénin-Beaumont http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02904
Béthune http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02904
63 63113 Clermont-Ferrand http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000331939 Fait
64 64445 Pau http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000331506 et http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000307309
65 65440 Tarbes http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08089
66 66136 Perpignan http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19850201&pageDebut=01378&pageFin=&pageCourante=01382 Découpage partiel, manque d'information
67 67482 Strasbourg http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000682436 Il manque beaucoup d'éléments
68 68224 Mulhouse http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000876715 fini
69 69123, 69290 Lyon http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=456627962&idSarde=SARDOBJT000007104406&page=2
71 71076 Chalon-sur-Saône http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730804&pageDebut=08500&pageFin=&pageCourante=08539#
72 72181 Le Mans
74 74010 Annecy
Thonon-les-Bains http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19970227&numTexte=03171&pageDebut=03171&pageFin=
75 75056 Paris Fait
76 76351 Le Havre
76540 Rouen
78 78646 Versailles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020915491&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02907

Fait
80 80021 Amiens
81 81004 Albi http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19970223&pageDebut=03002&pageFin=&pageCourante=03003 Fait
81065 Castres Canton de Castres-Ouest fait, manque les autres pour Castres
82 Montauban http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02906 Rien à faire
83 83137 Toulon http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730804&pageDebut=08540&pageFin=&pageCourante=08540
83 Hyères http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19970115&numTexte=00718&pageDebut=00718&pageFin= Rien à faire
84 84031 Carpentras
85 85191 La Roche-sur-Yon http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730804&pageDebut=08540&pageFin=&pageCourante=08542 Fait
86 86194 Poitiers
87 87085 Limoges http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19870213&pageDebut=01649&pageFin=&pageCourante=01649 Manque d'information
88 Saint-Dié http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00288 Rien à faire
89 Auxerre http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000858750 et http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000536033 Inachevé car définitions manquantes. Mais inutile apparemment pour tracer les circonscriptions car tous les cantons avec Auxerre sont dans la même circonscription.
90 90010 Belfort http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19670810&numTexte=&pageDebut=08012&pageFin= Fait
92 92012, 92025, 92026, 92048 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19670722&numTexte=&pageDebut=07357&pageFin= Fait
93 93010, 93066 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19670722&numTexte=&pageDebut=07357&pageFin= Fait
94 94017, 94028, 94037, 94081 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19670722&numTexte=&pageDebut=07357&pageFin= Fait
95 95127, 95585 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19670722&numTexte=&pageDebut=07357&pageFin=

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19850201&pageDebut=01383&pageFin=&pageCourante=01384 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19850201&pageDebut=01378&pageFin=&pageCourante=01384

Fait
974 97409, 97411, 97414, 97415 La Réunion http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19880422&pageDebut=05347&pageFin=&pageCourante=05347

http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=1647477758&idSarde=SARDOBJT000007104406&page=7 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19970228&numTexte=03223&pageDebut=03223&pageFin=

À voir