Talk:WikiProject France/Projet d'association en France/Statuts

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Merci de dater et signer vos commentaires en concluant par "--~~~~" ce qui ajoute la date, l'heure et votre pseudo, comme ça --Marc 21:41, 22 August 2011 (BST)

Article 2

Buts

  • Pourquoi mettre OSM en "notamment" alors que ça devrait être le but principal ? sinon, il y a l'osgeo ou d'autres pour des buts plus généraux, non ? le "notamment" est important pour déborder d'osm (HOT, OpenData...) Frodrigo 15:44, 13 August 2011 (BST)
    • au contraire, il est important que l'asso OSM se concentre sur... OSM. Les autres points comme l'opendata sont des moyens pour aider OSM à grandir, pas des buts en soi. --Pieren 13:04, 22 August 2011 (BST)
      • Je plussois compulsivement : c'est l'asso OSM, avant tout pour soutenir OSM et ses contributeurs. --Marc 21:45, 22 August 2011 (BST)

Références

  • J'aurais bien ajouté un lien vers les sites de la FSF et d'OSM pour enlever toute ambiguïté. Peut-être que ces liens et quelques définitions (licence libre par exemple) auraient leur place dans un préambule.
  • Et quelqu'un peut-il me dire la position de la Free Software Foundation sur la license ODBL et les CT actuels puisqu'il faut que cela soit "reconnues comme telles" par eux ?
  • « Fondation OpenStreetMap » pas utile de mettre une référence anglo saxone le paragraphe
  • Il faudrait préciser quelque part les relations avec la fondation OSM : délégation, représentativité, partenariat …? il faut probablement une autorisation pour utiliser le sigle OSM
  • Si une référence doit être faite c'est à la Open Knowledge Foundation, ou la Creative Commons Fundation et non à la FSF Frodrigo 14:36, 13 August 2011 (BST)

Dons

  • Si l'on veut que l'association puisse permettre aux entreprises donatrices (d'argent, de matériel ou de temps salarié) d'obtenir des économies d'impôts (et donc de donner plus, c'est le mécanisme fiscal du mécénat), il faudrait que ces statuts remplissent certaines conditions que j'ai détaillées ici :

https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France#Int.C3.A9r.C3.AAt_g.C3.A9n.C3.A9ral

et ici : https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France#Crit.C3.A8res_.C3.A0_remplir_pour_.C3.AAtre_d.27int.C3.A9r.C3.AAt_g.C3.A9n.C3.A9ral_.3F

Par conséquent, il serait bien que l'article 2 inclut un alinéa du style :

   Par la promotion et la diffusion de ces données, l'association entend notamment
   faciliter l'action humanitaire, l'insertion sociale et professionnelle des
   travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, l'éducation et
   les sciences géographiques, et la diffusion de la culture libre.
  • En faisant attention à la formulation du "soutien aux contributeurs" de manière à ne pas croire ne bénéficie qu'à un "cercle restreint" de personnes -> "de faciliter les contributions à ce projet".
  • Je ne vois pas l'intérêt des "notamment" Pourquoi citer ces points et pas d'autres. Ça n'est pas l'association qui choisit le type de contribution, ni ce qui peut être fait avec ces données. Elles sont à disposition, point. OSM se définissant par "créatif", "imprévu" et "innovant". -> "Notamment" est là à destination des administration pour faciliter les dons avec économie d'impôts, soutien de l'administration du travail, jeunesse et des sports...
  • Je pense que le côté "social" est surtout dans les usages (et moins dans la contribution & le soutient aux contributeurs). Il me semble que ces mots doivent être présents pour permettre les réductions d'impôts. --Marc 21:52, 22 August 2011 (BST)

Article 5

  • "Pour faire partie de l'association, les membres doivent..." (pas 'il faut', c'est pas beau) "... être à jour de leur cotisation ou en être dispensés, participer...". --Marc 21:36, 22 August 2011 (BST)
  • Définir correctement les membres actifs, bienfaiteurs et d'honneur
  • Tout membre à jour de sa cotisation a droit de vote à fortiori s'il est donateur!
  • Un membre dispensé de cotisation est « à jour de sa cotisation » et a droit de vote
  • seuls les membres honoraires et les membres de droit doivent être dispensés de cotisations. Ils doivent pouvoir être convoqués dans les instances (CA ou AG), les membres de droit ayant, en principe, le droit de voter et donc de délibérer.
  • admettre les personnes morales?

Article 6

"...dons" faut-il préciser en numéraire, en matériel, ou en services ? --Marc 21:39, 22 August 2011 (BST)

Article 11

  • Comment est élu le conseil d'administration ? Par listes, par candidatures individuelles ? Il n'est pas interdit de rester dans l'entre-deux et de demander à l'AG de trancher, si une ou des listes se sont fait connaître en tant que telles.
J'ai proposé un fonctionnement par liste. Pour le connaître de l'April, ça crée un CA soudé et très efficace. La communauté OSM-fr me semble fort soudée et il semble probable que, comme pour l'April, ce soit une liste unique qui émerge chaque année. Philippe 15:02, 13 August 2011 (BST)
A contrario, le fonctionnement par liste rejette les personnes individuelles qui voudraient s'investir sans pour autant créer une liste "concurrente". jfnif 00:47, 18 August 2011
  • Restreindre les capacités du bureau (composé des membres du CA ayant reçu une charge de celui-ci) aux affaires courantes et de lui imposer de rendre compte succinctement au CA suivant.
  • Prévoir des membres délégués
    • dans les régions ou à l'étranger nommés pour 3 ans par le CA et chargés de promouvoir l'association par des réunions, conférences séminaires, contacts avec les autorités locales … c'est un plus pour des membres qui s'investissent localement et un accès plus formel auprès des administrations locales
    • à la communication
    • aux infrastructures

Article 13

  • L'unanimité du CA me semble un peu exagérée. Une majorité qualifiée (2/3) me semble suffisante.
  • Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Il doit être approuvé par une Assemblée Générale Ordinaire pour entrer en vigueur. Il peut être modifié ou supprimé dans les mêmes conditions qu’il a été établi.

Article 14

  • Il est périlleux de confier à l'AGO le soin de modifier les statuts : c'est propice à toutes les manipulations.

D'habitude, on lui confie le soin de décider la modif sur la base d'un projet et c'est l'AGE qui décide.

J'ai changé cet article pour un article relatif à la transparence de la gestion financière. C'était ultra-périlleux comme article en effet. Philippe 15:15, 13 August 2011 (BST)

Agréments et subventions

  • Présent en compte les critères nécessaires à la délivrance d’agréments indispensables à l'obtention de certaines subventions. Les critères par exemple nécessaires à l'obtention de l'agrément « jeunesse et éducation populaire » (agrément auquel pourrait prétendre à terme OSM France) sont définis dans la section « Les critères » de la page ci-dessous :

http://www.associations.gouv.fr/639-l-agrement-de-jeunesse-et-d.html

Personnes morales

  • La question des dons n'est pas abordée. Je pense aux adhésions des entreprises qui préfèrent donner des GPS ou du temps à la place/en plus de l'argent. Cette aspect relève peut être d'un règlement intérieur ou des statuts
  • admettre les personnes morales ? Cela me paraît dangereux, du moins tant que l'asso n'est pas en vitesse de croisière.
  • J'estime qu'il serait mieux de définir dans un premier temps, quelles sont les personnes morales qui sont susceptibles de faire fonctionner OSM France. Il me semblerait plus prudent :
    • soit de remettre à plus tard la réflexion et de n'admettre, pour le moment, que les personnes physiques
    • soit, de dire qu'on admet que les personnes morales répondant à l'un des 2 critères suivants :
    • Engagement concret dans les cartes libres (organisations de MP, de formations, exportations de données organisées, etc.)
    • Engagement dans l'Opendata et, en plus, une compatibilité ODbL pour les producteurs de données
  • Il me semble que la gestion de personnes morales est un peu plus lourde que celle des personnes physiques et qu'il vaut mieux donc éviter de surcharger le secrétariat bénévole par des adhésions qui auraient surtout pour objectif de savoir ce qui se passe et non pas de participer.