France/Limites administratives

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Le projet initial consistait à tracer toutes les limites administratives françaises. Ce projet est complet depuis le 4 décembre 2013 (hors département de Mayotte, terminé aussi depuis)

Une vidéo montrant la progression du tracé est disponible: http://vimeo.com/80974060

Ce projet passe donc dans une phase de contrôle de qualité des tracés effectués entre mars 2008 et décembre 2013 ainsi qu'un suivi des changements de ces limites.

Le Projet aujourd'hui

Amélioration des tracés

Ces améliorations peuvent être nècessaires pour differentes raisons :

  • La source du précédent tracé pouvait être de mauvaise qualité ou comporter des erreurs.
  • Le tracé a pu être dégradé par un contributeur.
  • Les limites communales évoluent et des terrains peuvent changer de communes.

Communes nouvelles

Des communes disparaissent par fusion. Une commune nouvelle peut être créé a partir de plusieurs communes. Toutes ces communes nouvelles créées avant et jusqu'au 1er janvier 2017 ont été ajouté dans OSM mais certaines d'entre elles n'ont pas de numéro INSEE (FR:Key:ref:INSEE) ou n'ont pas de chef lieu (indiqué par le role admin_centre dans la relation de la commune).

Attention lors de la création de ces communes nouvelles un nom leur ait attribué mais souvent, contrairement à la plupart des communes de France, ce nom n'est que le nom d'une commune et non aussi celui d'une ville ou d'un village. Ce nom n'apparait donc dans OSM que sur la relation représentant la commune et n'apparait pas sur un node avec un tag place=* (city, town, village...) qui représente un lieu bati qui porte ce nom. Il ne faut donc pas modifier le nom des villes et villages dans OSM ni ajouté un node avec le nom de la commune nouvelle.

Intercommunalités

Les intercommunalités (EPCI) évoluent beaucoup au 1er janvier 2017.

Cette page liste la plupart des modifications effectué dans OSM : France/Tracer les limites administratives/Suivi des modifications des intercommunalités au 1er janvier 2017

Arrondissements départementaux (limites de sous prefectures)

Les limites de ces arrondissements évoluent beaucoup au début de l'année 2017. Il faut donc les mettre à jour.

Cette page liste la plupart des modifications effectué dans OSM : France/Tracer les limites administratives/Suivi des modifications des intercommunalités au 1er janvier 2017

Avancement global du projet

Les outils de vérification et de suivi et contrôle

Plusieurs outils sont actuellement à votre disposition (classé par qualité, selon moi ;-) ) :



Contrôle de la qualité

Une première étude de contrôle de qualité a été faite sur les nœuds d'intersection de communes en comparaison avec le Route500 de l'IGN. http://www.openstreetmap.fr/blogs/cquest/controle-qualite-limites-administratives-osm

Mise à jour: Suivi des modifications publiées au Journal Officiel

Les changements de limites administratives peuvent être issus de fusions ou scissions de communes, ainsi que de modifications des limites territoriales entre deux communes. Ces changements sont publiés au Journal Officiel de la République Française (JORF) et listé sur http://www.legifrance.com/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=1917778511&idSarde=SARDOBJT000007104406&page=1

La page suivante a pour but de répertorier ces publications et la mise à jour faite (ou non) dans OSM: /Modifications planifiées

Pour les anciennes limites de communes, ces limites pouvant être utiles pour des datavisualisations de données plus ou moins anciennes, on gardera le tracé en mettant une note explicative dessus. (à compléter)

Par exemple pour les fusions de communes rurales, il est possible de conserver celles-ci en les transformant en admin_level=10 (ce qui correspond habituellement à des quartiers en zones urbaines) et de créer la nouvelle commune en admin_level=8.

Présentation du projet initial de tracé

Le but de ce project est de centraliser et documenter la constitution des limites administratives françaises dans OSM. Tous ceux qui souhaitent participer peuvent s'inscrire dans le tableau des régions (voir plus bas) pour coordonner leur travail avec d'autres contributeurs.

Il regroupe également la liste des outils et liens utiles pour avancer plus efficacement

Les sources potentielles

Les limites administratives actuellement dans OSM proviennent de divers sources. Au départ, toutes les frontières nationales ont été créées à partir d'une base de données publiques mise à disposition par le gouvernement américain, le "CIA World DataBank II" qui date des années 1980.

Certains éléments naturels comme les fleuves sont aussi utilisés comme frontière (ex. le Rhin). Leur cartographie peut provenir d'images aériennes ou même de mesures GPS par les contributeurs.

Les lignes côtières ne sont pas à proprement parler des frontières administratives mais plutôt des frontières naturelles utilisées par convention sur la majorité des cartes.

Reste que l'essentiel des frontières administratives intérieures, que ce soit au niveau communal, départemental ou régional, n'étaient pas disponibles librement. A part scanner soi-même d'anciennes cartes vieilles de plus de 50 ans (limite du droit d'auteur), il n'y avait qu'une seule source légalement utilisable, c'était le cadastre.

Toutes les autres sources proviennent en général directement ou indirectement de l'IGN, qui a lui-même pris les limites définis par le cadastre mais a ensuite effectué un travail de transformations et de mise en conformité entre communes et avec les éléments naturels contenus dans sa propre base. Depuis décembre 2011, l'IGN a libéré sa base de données "GEOFLA" dans une licence compatible avec OSM mais les limites sont extrêmement simplifiées par rapport au cadastre. Si leur import est envisageable pour les communes manquantes, un consensus se dégage toutefois pour donner la priorité aux limites cadastrales de bien meilleur qualité (archives)

Pour les délimitations maritimes (cf. boundary=maritime), un certain nombre de décrets permettent de les retracer, qui sont listés dans la sous-page /Délimitations maritimes.

A noter que pour l'instant, en France, nous ne suivons pas exactement la méthode listée dans boundary=maritime.
Notamment (sauf rares exceptions), on ne dispose pas des données concernant la ligne de base maritime servant de limite légale pour les collectivités locales ; on utilise à la place la ligne côtière, définie dans OSM sur la moyenne des hautes eaux, visible par la laisse de mer ou estimée (la plupart du temps, le cadastre ne trace pas réellement la ligne de base mais utilise un tracé grossier en mer uniquement pour découper les zones cadastrales et la composition des feuilles). La ligne de côte n'est cependant pas taguée comme frontière.
Dans les estuaires peu larges (moins de 50 mètres environ), un trait souvent arbitraire coupe le cours d'eau près de son embouchure ou sur son dernier barrage, et est malgré tout tagué comme ligne de côte.
Dans les estuaires larges non fermés par un barrage, un tracé est effectué sur le dernier ouvrage d'art (pont) pour estimer la ligne de base, mais ce trait n'est pas une ligne de côte qui peut se prolonger le long de l'estuaire dans les terres (les côtes bordant ces eaux intérieures sont considérées légalement comme litorales). Ce trait au travers de l'estuaire est tagué comme frontière maritime régionale (admin_level=4) et non comme frontière internationale (admin_level=2, située en mer à 12 milles de la ligne de base).
Certaines lignes de base peuvent inclurent des bancs en faible profondeur ou qui se découvrent à marée basse, ou des installations artificielles construites dans les eaux territoriales : leurs limites ne sont pas des lignes de côte ni des îles mais devraient être inclus dans les limites administratives. Cependant le cadastre ne détaille pas ces zones maritimes mais les incluent grossièrement avec les terres dans les limites des zones cadastrales.
Par convention (mais aussi en raison de la législation et de la jurisprudence), on ferme également les zones portuaires sur les limites des digues, pour que le bassin ainsi fermé entre dans les frontières des communes concernées ou des autorités portuaires. Ce trait de fermeture n'est pas non plus une ligne de côte mais une frontière régionale (le trait de côte suit alors le coutour intérieur des bassins et digues).

Guide pour les tracer

Voir le guide pour tracer les limites administratives

Les outils pour créer les limites à partir du cadastre

Cadastre au format vecteur

Pour les communes dont le cadastre est disponible au format vecteur (et non image), il est possible de récupérer ces informations facilement pour OSM. Pour savoir si c'est le cas pour la commune qui vous intéresse, consultez le dépot ci-dessous. Si la commune n'y est pas, passez au chapitre suivant.

Dépot d'exports au format osm

Vous pouvez exporter les limites en provenance du cadastre ici : http://cadastre.openstreetmap.fr/ (fichiers avec le suffix -city-limit.osm) .

Tag à mettre

  • Le tag source à préciser pour les chemins ainsi créés est le suivant : source=cadastre-dgi-fr source : Direction Générale des Impôts - Cadastre. Mise à jour : XXXX

avec XXXX l'année de mise à jour du cadastre, à défaut l'année courante.

Cadastre au format image

Plugin cadastre-fr

le plugin cadastre-fr de JOSM en deuxième choix. Pour ceux qui préfèrent travailler à la main ou qui ont des communes qui ne passent pas avec l'outil d'import assisté ci-dessus. Dans le cas où la commune que vous souhaitez ajouter n'est pas au format vecteur (avec le plugin cadastre pour JOSM, une image noir et blanche mal positionnée est téléchargée), le plugin cadastre-fr permet de géoréférencer manuellement les plans images et d'en tracer les contours (c'est plus long, mais ça marche !) Plugin cadastre et traitement des formats image

cadget

cadget est un script qui permet de récupérer les feuilles du cadastre sous forme de fichier (image). Là aussi, il faudra faire le géoréférencement à la main. Plus d'information sur : WikiProject_Cadastre_Français/cadget

Ce qui existe déjà, qui travaille où

France (admin_level 2)

  • Frontière terrestre incluant la métropole, les DOM-ROM, les COM et les territoires à statut particulier : relation 11980
  • Frontière incluant les eaux territoriales à 12 milles : relation 2202162

Voir la page (en anglais) expliquant la méthode de construction des frontières nationales françaises.

Territoires à statut particulier (admin_level 3)

Nom Terrestre / Ligne de base (admin_level 3) Eaux territoriales (admin_level 3) Zone économique exclusive Chef-lieu
988 Nouvelle-Calédonie (collectivité sui generis) relation 1628087 relation 3407643 relation 2177258 Nouméa
  ●   Province Nord (admin_level 6) relation 3222336 Relation pas encore définie
  ●   Province Sud (admin_level 6) relation 3222337 Relation pas encore définie
  ●   Province des Îles Loyauté (admin_level 6) relation 379252 Relation pas encore définie
989 Île Clipperton (possession de la République française) relation 2573010 relation 2573009 Relation pas encore définie délocalisé à Papeete

Collectivités d’outre-mer (admin_level 3)

Nom Terrestre (admin_level 3) Eaux territoriales (admin_level 3) Zone économique exclusive Chef-lieu
(975) Saint-Pierre-et-Miquelon (ancienne collectivité départementale) relation 233377 relation 3406826 Relation pas encore définie commune de Saint-Pierre
(977) Saint-Barthélemy (ancienne commune de la Guadeloupe, collectivité unique) relation 1363079 relation 537967 Relation pas encore définie collectivité de Saint-Barthélemy
(978) Saint-Martin (ancienne commune de la Guadeloupe, collectivité unique) relation 299354 relation 1891583 Relation pas encore définie collectivité de Saint-Martin
(986) Wallis-et-Futuna (subdivisée en 3 circonscriptions territoriales correspondant aux royaumes coutumiers) relation 290162 relation 3412448 Relation pas encore définie village de Mata-Utu (district de Hahake, circonscription d'Uvéa, île de Wallis)
  ●   (98611) Alo (1re circonscription, admin_level 8) : est de l'île de Futuna (8 villages) et île d'Alofi (1 village) Relation pas encore définie Relation pas encore définie village de Taoa (île de Futuna)
  ●   (98612) Sigave (2e circonscription, admin_level 8) : ouest de l'île de Futuna (6 villages) Relation pas encore définie Relation pas encore définie village de Leava
  ●   (98613) Uvéa (3e circonscription, admin_level 8) : île de Wallis (subdivisée en 3 districts) Relation pas encore définie Relation pas encore définie village de Mata-Utu (district de Hahake)
      ‣   Hahake (district central) : 6 villages Relation pas encore définie Relation pas encore définie village de Mata-Utu
      ‣   Hihifo (district nord) : 5 villages Relation pas encore définie Relation pas encore définie village de Vaitupu
      ‣   Mua (district sud) : 10 villages Relation pas encore définie Relation pas encore définie village de Utufua
(987) Polynésie française (pays d’outre-mer) relation 1363099 relation 3412620 relation 9965686 commune de Papeete (île de Tahiti)
  ●   (9781) Îles Marquises (1re subdivision, admin_level 7) relation 1363097 relation 6062951 village de Taiohae (commune et île de Nuku-Hiva)
  ●   (9782) Îles du Vent (2e subdivision, admin_level 7) relation 1363094 relation 6062953 commune de Papeete (île de Tahiti)
  ●   (9783) Tuamotu-Gambier (3e subdivision, admin_level 7) relation 1401905 relation 6063138 délocalisé à Papeete (île de Tahiti)
  ●   (9784) Îles Australes (4e subdivision, admin_level 7) relation 1363095 relation 6062950 commune et île de Tubuai
  ●   (9785) Îles Sous-le-Vent (5e subdivision, admin_level 7) relation 1363096 relation 6062952 village de Vaitape (commune et île de Bora-Bora)
984 Terres australes et antarctiques françaises (TAAF, collectivité à statut particulier) relation 1401925 relation 2186658 Relation pas encore définie délocalisé à Saint-Denis (La Réunion)
  ●   Îles Crozet (1er district, admin_level 7) relation 6063094 relation 1263891 Relation pas encore définie
  ●   Îles Kerguelen (2er district, admin_level 7) relation 938024 relation 6063085 Relation pas encore définie
  ●   Îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam (3edistrict, admin_level 7) relation 1401924 relation 6063092 Relation pas encore définie
  ●   Terre Adélie (4edistrict, admin_level 7)
souveraineté gelée par le Traité international de l'Antarctique
sans ce district, le territoire est désigné comme les Terres australes françaises
relation 3394114 relation 3810329 Relation pas encore définie
  ●   Îles Éparses (5e district, admin_level 7) relation 1401946 relation 6063099 Relation pas encore définie

Départements et régions d’outre-mer (admin_level 4 et 6)

Nom Terrestre (admin_level 4) Terrestre (admin_level 6) Eaux territoriales (admin_level 3) Chef-lieu (conseil départemental et/ou régional, et préfecture)
971 Guadeloupe relation 2562137 relation 1047206 relation 1401835 Basse-Terre
(le département et la région conservent des collectivités séparées sur le même territoire : conseil régional et conseil départemental)
972 Martinique relation 2473088 Non applicable relation 1891495 Fort-de-France
(L'Assemblée de Martinique a les compétences d'une région et d'un département : collectivité territoriale unique)
973 Guyane relation 2502058 Non applicable relation 1260551 Cayenne
(L'Assemblée de Guyane a les compétences d'une région et d'un département : collectivité territoriale unique)
974 La Réunion relation 2470060 relation 77601 relation 1785276 Saint-Denis
(le département et la région restent des collectivités séparées sur le même territoire : conseil régional et conseil départemental)
976 Mayotte relation 1363069 relation 3388394 relation 1259885 Mamoudzou (conseil départemental ayant les compétences d'une région : collectivité territoriale unique)

France métropolitaine (admin_level 3)

  • Frontière terrestre (lignes de côte) : relation 1362232, incluant la Corse
  • Frontière incluant les eaux territoriales à 12 milles : relation 1403916, incluant la Corse

Régions métropolitaines

Régions inchangées en 2016 (admin_level 4)

Tags utilisés: type=boundary + boundary=administrative + admin_level=4

Nom Terrestre (admin_level=4) Chef-lieu
Bretagne relation 102740 Rennes
Centre-Val de Loire relation 8640 Orléans
Corse relation 76910 Ajaccio
Île-de-France relation 8649 Paris
Pays de la Loire relation 8650 Nantes
Provence-Alpes-Côte d'Azur relation 8654 Marseille

Nouvelles régions depuis 2016 (admin_level 4)

Tags utilisés: type=boundary + boundary=administrative + admin_level=4 + start_date=2016-01-01

Nom Terrestre (admin_level=4) Chef-lieu
Nouvelle-Aquitaine relation 3792880 Bordeaux
Auvergne-Rhône-Alpes relation 3792877 Lyon
Bourgogne-Franche-Comté relation 3792878 Dijon
Grand-Est relation 3792876 Strasbourg
Hauts-de-France relation 4217435 Lille
Normandie relation 3793170 Rouen
Occitanie relation 3792883 Toulouse

Anciennes régions jusqu'en 2015 (disused:admin_level 4)

Tags utilisés: type=boundary + boundary=administrative + disused:admin_level=4 + end_date=2015-12-31

Nom Terrestre (disused:admin_level=4) Chef-lieu
Alsace relation 8636 Strasbourg
Aquitaine relation 8637 Bordeaux
Auvergne relation 8638 Clermont-Ferrand
Basse-Normandie relation 8646 Caen
Bourgogne relation 27768 Dijon
Champagne-Ardenne relation 8641 Châlons-en-Champagne
Franche-Comté relation 8642 Besançon
Haute-Normandie relation 8656 Rouen
Languedoc-Roussillon relation 8643 Montpellier
Limousin relation 8644 Limoges
Lorraine relation 8645 Metz
Midi-Pyrénées relation 8647 Toulouse
Nord-Pas-de-Calais relation 8648 Lille
Picardie relation 8651 Amiens
Poitou-Charentes relation 8652 Poitiers
Rhône-Alpes relation 8655 Lyon

Départements de France métropolitaine (admin_level 6) ou circonscription départementale (admin_level 5)

Nom Terrestre (admin_level 6) Chef-lieu (conseil départemental et préfecture)
01 Ain relation 7387 Bourg-en-Bresse
02 Aisne relation 7411 Laon
03 Allier relation 1450201 Moulins
04 Alpes-de-Haute-Provence relation 7380 Dignes-les-Bains
05 Hautes-Alpes relation 7436 Gap
06 Alpes-Maritimes relation 7385 Nice
07 Ardèche relation 7430 Privas
08 Ardennes relation 7395 Charleville-Mézières
09 Ariège relation 7439 Foix
10 Aube relation 7441 Troyes
11 Aude relation 7446 Carcassonne
12 Aveyron relation 7451 Rodez
13 Bouches-du-Rhône relation 7393 Marseille
14 Calvados relation 7453 Caen
15 Cantal relation 7381 Aurillac
16 Charente relation 7428 Angoulême
17 Charente-Maritime relation 7431 La Rochelle
18 Cher relation 7456 Bourges
19 Corrèze relation 7464 Tulles
2A Corse-du-Sud relation 76932 Ajaccio
2B Haute-Corse relation 76931 Bastia
21 Côte-d'Or relation 7424 Dijon
22 Côtes-d'Armor relation 7398 Saint-Brieuc
23 Creuse relation 7459 Guéret
24 Dordogne relation 7375 Périgueux
25 Doubs relation 7462 Besançon
26 Drôme relation 7434 Valence
27 Eure relation 7435 Évreux
28 Eure-et-Loir relation 7374 Chartres
29 Finistère relation 102430 Quimper
30 Gard relation 7461 Nîmes
31 Haute-Garonne relation 7413 Toulouse
32 Gers relation 7422 Auch
33 Gironde relation 7405 Bordeaux
34 Hérault relation 7429 Montpellier
35 Ille-et-Vilaine relation 7465 Rennes
36 Indre relation 7417 Châteauroux
37 Indre-et-Loire relation 7408 Tours
38 Isère relation 7437 Grenoble
39 Jura relation 7460 Lons-le-Saunier
40 Landes relation 7376 Mont-de-Marsan
41 Loir-et-Cher relation 7399 Blois
42 Loire relation 7420 Saint-Étienne
43 Haute-Loire relation 7452 Le Puy-en-Velay
44 Loire-Atlantique relation 7432 Nantes
45 Loiret relation 7440 Orléans
46 Lot relation 7454 Cahors
47 Lot-et-Garonne relation 1284995 Agen
48 Lozère relation 7421 Mende
49 Maine-et-Loire relation 7409 Angers
50 Manche relation 7404 Saint-Lô
51 Marne relation 7379 Châlons-en-Champagne
52 Haute-Marne relation 7396 Chaumont
53 Mayenne relation 7438 Laval
54 Meurthe-et-Moselle relation 51856 Nancy
55 Meuse relation 7382 Bar-le-Duc
56 Morbihan relation 7447 Vannes
57 Moselle relation 51854 Metz
58 Nièvre relation 7448 Nevers
59 Nord relation 7400 Lille
60 Oise relation 7427 Beauvais
61 Orne relation 7419 Alençon
62 Pas-de-Calais relation 7394 Arras
63 Puy-de-Dôme relation 7406 Clermont-Ferrand
64 Pyrénées-Atlantiques relation 7450 Pau
65 Hautes-Pyrénées relation 7467 Tarbes
66 Pyrénées-Orientales relation 7466 Perpignan
67 Bas-Rhin relation 7415 Strasbourg
68 Haut-Rhin relation 7403 Colmar
69 Rhône (circonscription départementale depuis janvier 2015, admin_level 5: préfecture du Rhône inchangée) relation 7378 Lyon
(la préfecture uniquement, plus de conseil départemental)
69D Rhône (le nouveau département depuis janvier 2015, admin_level 6)
Note: son siège reste encore à Lyon dans l'ancien hôtel départemental inchangé ;
ce département correspond aussi au nouvel arrondissement de Villefranche-sur-Saône (dans la préfecture du Rhône inchangée).
relation 4850451 Lyon
(plus tard peut-être Villefranche-sur-Saône, la sous-préfecture)
69M Métropole de Lyon (statut particulier depuis janvier 2015, admin_level 6 comme un département : ce n'est pas un EPCI, ni une commune)
Note: son siège est établi à Lyon dans l'hôtel de l'ancienne communauté urbaine ;
la métropole correspond aussi au nouvel arrondissement de Lyon (dans la préfecture du Rhône inchangée).
relation 4850450 Lyon (conseil métropolitain uniquement)
70 Haute-Saône relation 7423 Vesoul
71 Saône-et-Loire relation 7397 Macon
72 Sarthe relation 7443 Le Mans
73 Savoie relation 7425 Chambéry
74 Haute-Savoie relation 7407 Annecy
75 Paris relation 71525 Paris
76 Seine-Maritime relation 7426 Rouen
77 Seine-et-Marne relation 7383 Melun
78 Yvelines relation 7457 Versailles
79 Deux-Sèvres relation 7455 Niort
80 Somme relation 7463 Amiens
81 Tarn relation 7442 Albi
82 Tarn-et-Garonne relation 7388 Montauban
83 Var relation 7390 Toulon
84 Vaucluse relation 7445 Avignon
85 Vendée relation 7402 La Roche-sur-Yon
86 Vienne relation 7377 Poitiers
87 Haute-Vienne relation 7418 Limoges
88 Vosges relation 7384 Épinal
89 Yonne relation 7392 Auxerre
90 Territoire de Belfort relation 7410 Belfort
91 Essonne relation 7401 Évry
92 Hauts-de-Seine relation 7449 Nanterre
93 Seine-Saint-Denis relation 7389 Bobigny
94 Val-de-Marne relation 7458 Créteil
95 Val-d'Oise relation 7433 Cergy (conseil départemental et préfecture)
Pontoise (chef-lieu de jure et sous-préfecture)

Voir aussi

Anciennes pages (données obsolètes) :