France/Limites administratives/Délimitations maritimes

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Voici la liste des documents publiés sur Légifrance qui peuvent permettre de tracer les frontières maritimes de la France. Voir aussi la page sur la France (en anglais) sur le site de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Et lire boundary=maritime (en anglais aussi).

Généralités

Limites latérales des départements en mer

Méditerranée

Atlantique et Manche

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

Voir aussi plus bas : TAAF pour ce qui concerne les îles Éparses.

Mayotte

Saint-Barthélémy

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie Française

Wallis-et-Futuna

Nouvelle-Calédonie

TAAF

Clipperton