WikiProject France/Limites administratives/Modifications planifiées/2016

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Archives : 2014, 2015, 2016.

Fusions au 01/01/2016

Requête overpass pour visualiser les nouvelles communes présentes dans les données OSM au 1er janvier 2016: http://overpass-turbo.eu/s/du6

  • en vert: les noeuds des chef-lieux de communes portant déjà un admin_level=8
  • en bleu: les noeuds des chef-lieux de communes portant temporairement un admin_level:proposed=8 (il n'en reste plus aucune, les anciennes communes avant fusion qui sont devenues des communes déléguées, dans une commune nouvelle, ont un admin_level=9)

La liste ci-dessous recense également les modifications d'arrondissements dans les départements concernés, et les disparitions d'EPCI à fiscalité propres (et autres syndicats intercommunaux) si toutes les anciennes communes membres (devenues communes déléguées) ont toutes fusionné ensemble dans la même commune nouvelle (les compétences des anciennes intercommunalités sont alors transférées intégralement à la commune nouvelle, conformément à la loi : consulter les arrêtés préfectoraux qui mettent en application cette obligation légale, en même temps que la création de communes nouvelles, la désignation de leur chef-lieu et l'adresse légale de leur siège, la suppression des anciennes collectivités communales et la création des communes déléguées, et permettant la désignation éventuelle de maires délégués par le nouveau conseil réuni des communes nouvelles, la liste des compétences transférées, et qui confirment les changements d'adhésion des communes aux autres EPCI). Pour l'identification des communes, le code communal INSEE à 5 chiffres normalement reprend celui de la commune désignée comme chef-lieu dans la commune nouvelle, mais les anciens codes INSEE sont conservés pour les états-civils et le zonage cadastral de chaque commune déléguée; les identifiants légaux sont les codes SIREN.

Notes (codes communaux INSEE, SIREN et SIRET):

  • Les nouveaux codes SIREN des communes (et les codes SIRET pour les établissements communaux ayant des lignes budgétaires et comptes dédiés) sont attribués par l'INSEE peu avant avant leur création juste après la publication de l'arrêté dans un journal officiel, et peuvent être trouvés facilement dans les RCS et dans toutes les publications officielles des nouvelles communes, leurs appels de marchés publics, les comptes publics, les factures émises, les paiements, les émissions de dettes, les rémunérations de fonctionnaires, les accords de subventions, etc. et sur divers moteurs de recherche sur les sociétés, même quand les comptes n'ont pas encore été publiés en fin d'exercice de la commune nouvelle, ou dans les comptes des anciennes communes clôturant tous les transfert, notamment les dettes émises ou à recevoir, les garanties financières et assurances, les contrats en cours avec tous fournisseurs et clients, les transferts sociaux des personnels, et les transferts de responsabilités pour toutes les actions judiciaires en cours ou pouvant encore être ouvertes contre les anciennes communes dans les délais légaux. Le SIREN est l'identité légale de la commune; les communes déléguées conservent leur code SIREN jusqu'à la clôture complète de tous les encours et la fin des recours judiciaires légaux, qui peuvent prendre des années, même si la commune déléguée ne dispose plus de ses propres comptes.
  • Le code SIREN sur 9 chiffres est non ambigu, contrairement au code INSEE à 5 chiffre qui n'est qu'un code géographique dont l'étendue territoriale dépend des usages et des années et n'a pas de valeur légale en tant que numéro d'identité. Il est hautement conseillé de le renseigner très tôt pour toutes les collectivités territoriales et de ne pas les supprimer ni les modifier des relations après une fusion.
  • Les codes SIRET n'ont pas non plus grand intérêt géographique dans OSM sur ces noeuds, ni aucun intérêt sur les relations frontalières (on peut trouver plusieurs établissements communaux à la même adresse et un établissement ayant un siège quelque part peut avoir des activés et personnels ailleurs y compris hors de la commune ; des établissements communaux peuvent également exister hors de leur propre territoire, y compris hors des frontières françaises où ils sont nécessairement distingués de leurs actifs et passifs locaux détenus sous une autre identité locale placée toutefois sous responsabilité contractuelle/légale/hiérarchique de la commune française), ni au plan légal ou contractuel ; l'intérêt des SIRET est surtout pour l'analyse comptable ou financière, ou pour l'identification et les autorisations d'accès aux comptes externes auprès de tiers, pour le suivi par courrier vers le bon service et les personnels autorisés à agir (en respectant les obligations légales de compétence et de confidentialité vis-à-vis des tiers, par cloisonnement des activités et des personnels dans leurs établissements contractuels qu'OSM n'a pas vocation à détailler et publier; au plan externe, le SIREN seul suffit à désigner la responsabilité légale et opposable, les SIRET peuvent apparaître et disparaître même en cours d'exercice, sans modifier ou invalider les contrats et dettes en cours et la responsabilité légale de la collectivité entière, ils sont surtout une facilité de gestion interne et de clarification des comptes et de traçabilité des lignes budgétaires à une date donnée). Toutefois toute collectivité ayant un code SIREN dispose d'au moins un code SIRET initial regroupant tout ce qui n'est pas attribué à un autre établissement mais ce SIRET peut être clos et remplacé par un autre existant, imprévisible.
  • On peut cependant mette à jour (voire enlever) ces codes communaux et SIREN des nœuds des chef-lieux où ils sont redondants, voire erronés concernant les SIRET qui ne sont souvent pas positionnés sur le bon établissement.
  • Les nœuds de chef-lieux ne sont d'ailleurs pas forcément sur la mairie ou l'hôtel-de-ville (la commune peut en avoir plusieurs ou accueillir le public dans une annexe, et son conseil peut siéger dans une autre annexe ou dans une salle louée à un tiers public ou privé, et la commune peut recevoir son courrier encore ailleurs ou dans une boite postale) ni sur aucun bâtiment communal; ces nœuds dans OSM représentent juste un point géographiquement considéré "central" dans l'agglomération principale, voire situé entre deux agglomérations de la commune mais faisant partie de l'entité géographique désignée comme siège. Ce nœud de la localité désignée comme siège n'a pas non plus nécessairement le même nom que la commune entière (c'est presque toujours le cas pour les communes nouvelles, dont les communes déléguées conservent chacune leur nom).

Ain

Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Arboys-en-Bugey

fait : Relation Arboys-en-Bugey (5756891) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx) (Commune nouvelle)

Arrêté du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Champdor-Corcelles

fait : Relation Champdor-Corcelles (5756895) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx) (Commune nouvelle)

Arrêté du 15 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Poizat-Lalleyriaẗ

fait : Relation Le Poizat-Lalleyriat (5756893) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx) (Commune nouvelle)

Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Haut Valromey

fait : Relation Haut-Valromey (5756892) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx) (Commune nouvelle)

Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la la commune nouvelle de Val-Revermont

fait : Relation Val-Revermont (5756894) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx) (Commune nouvelle)

Aisne

Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vallées-en-Champagne

Arrêté du 9 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Septvallons

Arrêté du 10 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Dhuys et Morin-en-Brie

Allier

Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Haut-Bocage p. 14

fait : Relation Haut-Bocage (5809340) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Hautes-Alpes

Arrêté du 2 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Garde-Colombe

Arrêté du 27 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Val Buëch-Méouge

Ardennes

Arrêté du 10 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Grandpré

Arrêté n° 2015-697 du 10 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bairon-et-ses-Environs

Arrêté n° 2015-730 du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mouzon

Aube

Arrêté n° BSCL-BCLI-2015349-001 du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Aix-Villemaur-Pâlis p. 38

Aude

Arrêté du 12 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Lambronne

Aveyron

Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Palmas d'Aveyron

Arrêté du 25 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Laissac-Sévérac l'Eglise

Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Conques-en-Rouergue

Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Argences-en-Aubrac

Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sévérac-d'Aveyron

Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac

Arrêté n°2015-310-01-BCT du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Bas-Ségala

Calvados

Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Hom p.39

Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Vespière-Friardel p.42

Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rots p.45

Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Vie p.48

Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Seulline p.51

Arrêté du 09 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle Malherbe-sur-Ajon p.35

Arrêté du 09 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle Noyers-Missy p.38

Arrêté du 09 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle Valorbiquet p.41

Arrêté n° 79-15 du 1er décembre 2015 portant création d'une commune nouvelle dénommée Souleuvre-en-Bocage p.11

Arrêté n° 80-15 du 1er décembre 2015 portant création d'une commune nouvelle dénommée Condé-en-Normandie p.15

Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Colomby-Anguerny

Arrêté n° 68-15 du 13 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Valdallière

Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Balleroy-sur-Drôme

Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Livarot-Pays-d'Auge

Cantal

Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Constant-Fournoulès

fait : Relation Saint-Constant-Fournoulès (5759906) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Rouget-Pers

fait : Relation Le Rouget-Pers (5759905) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-d'Arcomie

fait : Relation Val-d'Arcomie (5759907) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Charente

Arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Boisné-La Tude

Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-des-Vignes

Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rouillac

Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Confolens

Charente-Maritime

Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Essouvert

Arrêté du 6 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Réaux-sur-Trèflë

Corrèze

Arrêté du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Malemort

Côtes d'Armor

Arrêté préfectoral du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ploeuc-L’Hermitage p. 107

Arrêté préfectoral du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Mené p. 103

Par arrêté préfectoral du 27 novembre 2015, la commune nouvelle de « Jugon-les-lacs – Commune nouvelle »

Par arrêté préfectoral du 27 novembre 2015, la commune nouvelle de « Pordic »

Par arrêté préfectoral du 9 décembre 2015, la commune nouvelle de « Lamballe »

Par arrêté préfectoral du 9 décembre 2015, la commune nouvelle de « Les Moulins »

Creuse

Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parsac-Rimondeix

Dordogne

Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Boulazac-Isle-Manoire

Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Brantôme-en-Périgord

Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Coux-et-Bigaroque-Mouzens

Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parcoul-Chenaud

Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pays-de-Belvès

Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Aulaye-Puymangou

Arrêté du 22 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Alvère-Saint-Laurent-les-Bâtons

Doubs

Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Premiers Sapins

La commune nouvelle, qui prend le nom de Les Premiers Sapins, a son chef-lieu fixé au siège de l'ancienne communauté de communes des Premiers Sapins.

Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Ornans̈

Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sancey

Drôme

Arrêté du 26 Novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mercurol-Veaunes

fait : Relation Mercurol-Veaunes (5759811) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Charente

Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Confolens

Eure

Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bourneville-Sainte-Croix

Arrêté n° 27-2015-10-14-001 du 14 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Flancourt-Crescy-en-Roumois p.61

Arrêté n° 27-2015-10-14-002 du 14 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Thuit-de-l’Oison p. 66

Arrêté n° 27-2015-10-14-003 du 14 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sylvains-les-Moulins p. 22

Arrêté n° DRCL-B1-2015-190 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Marbois p. 32

Arrêté n° DRCL-B1-2015-191 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chambois p. 36

Arrêté n° DRCL-B1-2015-192 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton p. 41

Arrêté n° DRCL-B1-2015-195 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Amfreville-Saint-Amand

Arrêté n° 27-2015-11-23-011 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Marie-d'Attez p.59

Eure-et-Loir

Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gommerville

Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les-Villages-Vovéens

Finistère

Arrêté du 16 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Audierne

Fait : Relation Audierne (5806724) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Ille-et-Vilaine

Arrêté du 23 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Guipry-Messac

Indre

Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-Fouzon

Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Levroux

Isère

Arrêté préfectoral du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle : Autrans-Méaudre-en-Vercors... (page 52) au 1er janvier 2016

Fait: Relation Autrans-Méaudre en Vercors (5805194) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx) (commune nouvelle)

Arrêté préfectoral du 27 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle : Crêts-en-Belledonne (page 155) au 1er janvier 2016

Fait: Relation Crêts-en-Belledonne (5805195) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx) (commune nouvelle)

Arrêté préfectoral du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle : Saint-Antoine-l'Abbaye (page 138) au 1er janvier 2016 mais l'arrêté préfectoral parle du 31/12/2015

Fait: Relation Saint-Antoine-l'Abbaye (5805201) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Isère

Fait: Relation Les Avenières-Veyrins-Thuellin (5809341) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Jura

Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mièges

Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Hauteroche

Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle Val-d'Epy

Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mignovillard

Arrêté du 28 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Chailleusë

Arrêté du 28 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Arlaÿ

Arrêté du 28 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claudë

Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Nanchez

  • Chaux-des-prés (siège)
  • Prénovel

Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Hauts-de-Bienne

Loir-et-Cher

Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrichard-Val-de-Cher

Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beauce-la-Romaine

Lot

Arrêté du 20 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montcuq-en-Quercy-Blanc

Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy

Arrêté du 30 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cœur-de-Causse

Loire

Arrêté du 22 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chalmazel-Jeansagnière

fait : Relation Chalmazel-Jeansagnière (5809339) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Loire-Atlantique

Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chaumes-en-Retz

Fait: Relation Chaumes-en-Retz (5804682) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Retz

Fait: Relation Villeneuve-en-Retz (5804700) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Arrêté du 20 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Divatte-sur-Loire

Fait: Relation Divatte-sur-Loire (5804702) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Arrêté du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vair-sur-Loire

Fait: Relation Vair-sur-Loire (5804709) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Machecoul-Saint-Même

Fait: Relation Machecoul-Saint-Même (5804723) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loireauxence

Fait: Relation Loireauxence (5804736) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire

Loiret

Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Douchy-Montcorbon

Lozère

Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Naussac-Fontanes

NOTE: vérifier l'enclave de Naussac...

Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Banassac-Canilhac

Maine-et-Loire

Arrêtés DRCL/BCL/2015-59 DRCL/BCL/2015-60 DRCL/BCL/2015-61 DRCL/BCL/2015-62 DRCL/BCL/2015-63 du 05 Octobre 2015 portant création au 01 janvier 2016, de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire

Gennes-Val de Loire Relation Gennes-Val de Loire (5753848) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx) (Commune nouvelle)

Fait --StephaneP (talk)

Arrêté du 10 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou

Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers

Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou

Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon

Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe

Chemiré-sur-Sarthe est retiré de l'arrondissement de Segré et la commune nouvelle est rattachée à l'arrondissement d'Angers au 01/01/2016.

Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice

Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou

Pruillé est retiré de l'arrondissement de Segré et la commune nouvelle est rattachée à l'arrondissement d'Angers au 01/01/2016.

Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou

Arrêté du 07 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion

Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffalun

Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Jarzé Villages

Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaufort-en-Anjou

Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mazé-Milon

Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chénillé-Champteussé

Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire voir Loire-Atlantique

Manche

Arrêté du 16 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Arrêté du 23 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pontorson

Arrêté du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Parc

Arrêté du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gouville-sur-Mer

Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin

Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lessay

Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Condé-sur-Vire

Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Moyon Villages

Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Torigny-les-Villes

Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tessy Bocage

Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Grandparigny

Mayenne

Arrêté du 10 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Suzanne-et-Chammes

Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loiron-Ruillé

[http://www.mayenne.gouv.fr/content/download/20841/160284/file/20151215_RAA_1ereQuinzaineDecembre2015.pdf Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pré-en-Pail-Saint-Samson]

Morbihan

Arrêté du 10 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Évellys

Moselle

Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Ancy-Dornot

Fait: Relation Ancy-Dornot (5805184) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Décret n° 2014-1721 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins, de Thionville-Ouest et de Metz-Campagne (département de la Moselle)

(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 à l'exception des dispositions concernant les arrondissements de Sarrebourg et de Château-Salins applicables à compter du 1er janvier 2016)

Orne

Arrêté du 21 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rémalard-en-Perche

Arrêté du 26 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Ferté-en-Ouche

Arrêté du 26 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées

Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sablons-sur-Huisne

Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-au-Perche

Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Écouves

Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Monts d'Andaine

Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives d'Andaine p.3

Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Athis-Val de Rouvre p.9

Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cour-Maugis sur Huisne p.13

Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longny-les-Villages p.16

[Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chailloué p.3

Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Domfront-en-Poiraie p.6

Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tourouvre-au-Perche p.5

Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bagnoles-de-l'Orne-Normandie

Arrêté du 26 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Putanges-le-Lac p.71

Arrêté du 26 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sap-en-Auge p.75

Arrêté du 16 décembre 2016 de modification des limites territoriales des arrondissements d'Alençon et Argentan

Puy-de-Dôme

Fait : Relation Nonette-Orsonnette (5809457) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Bas-Rhin

Arrêté du 3 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Truchtersheim


Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Moder


Arrêté du 8 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sommerau


Haut-Rhin

Arrêté du 14 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Kaysersberg Vignoble

Arrêté du 23 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Haut-Soultzbach

Arrêté du 12 novembre 2015 modifié par l'arrêté du 24 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bernwiller

Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Spechbach

Arrêté du 18 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aspach-Michelbach

Arrêté du 11 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Brunstatt-Didenheim

Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Porte-du-Ried

Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Illtal

Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Masevaux-Niederbruck

Sarthe

Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffé Val de la Chéronne

Arrêté du 07 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Ballon-Saint-Mars

Petit rattrapage: Modification des limites territoriales des arrondissements du Mans et de Mamers [http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/arretearrondissement2012_cle57a9ac.pdf Arrêté du 22 août 2012 portant modification des limites territoriales des arrondissements du Mans et de Mamers

Savoie

Arrêté du 5 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Belleville

Fait: Relation Les Bellevilles (5804875) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Arrêté du 10 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Plagne Tarentaise

Fait: Relation La Plagne Tarentaise (5804873) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aime-la-Plagne

Fait: Relation Aime-la-Plagne (5804822) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Entrelacs

Fait: Relation Entrelacs (5804804) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Haute-Savoie

Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Faverges-Seythenex

Fait: Relation Faverges-Seythenex (5804793) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Arrêté du 26 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Epagny Metz-Tessy

Fait: Relation Epagny Metz-Tessy (5804792) (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

Seine-Maritime

Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Forges-les-Eaux

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