WikiProject France/OSM-FR/AGE 2014-03-12

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Compte rendu Assemblée Générale Extraordinaire OpenStreetMap France du 12 mars 2014

Le mercredi 12 mars 2014 à 22h à Bordeaux, 6 Rue Puységur, Appartement 9.

Ordre du jour

L'objet de cette Assemblée Générale Extraordinaire est de modifier les statuts de l'association afin de supprimer la clause de quorum pour l'AG Ordinaire. En effet, vu le territoire couvert par l'association, celle-ci peut difficilement réunir un grand nombre de membres lors de ses assemblées, membres qui pour une bonne part adhèrent essentiellement pour soutenir l'association. Tout membre souhaitant participer peut de toute façon le faire par vote électronique (vote déjà prévu par nos statuts) et le quorum devient donc peu utile voire bloquant car difficile à atteindre.

L'unique point à l'ordre du jour de cette Assemblée Générale Extraordinaire est donc la modification des statuts comme il suit :

Article 7 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et est ouverte à tous les membres de l'association. Les membres sont convoqués par le CA un mois au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Les motions et candidatures proposées par les membres doivent être soumises au CA 15 jours au moins avant l'Assemblée Générale. À cette date, l'ordre du jour est envoyé avec l'ensemble des motions et candidatures proposées.

L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d'activité, sur les comptes de l'exercice financier et sur les motions proposées à l'ordre du jour. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Les décisions de l'assemblée sont prises au vote de la majorité des suffrages exprimés, si le consensus n'a pu être obtenu.

Pour délibérer valablement, l'assemblée générale devra être composée d'au moins 15 membres présents.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle AGO sans quorum est convoquée par le CA dans un délai de deux mois maximum.

Article 10 - Mode de scrutin

Le vote à distance (vote électronique) est possible pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Délégation

Le droit de vote des membres est personnel. Un membre peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus de deux mandats.

Quorum

Le nombre de votant a distance et de présent est de 14.

Le quorum de 75% des membres est établi à 27.

Le quorum n'est donc pas atteint et l'assemblé générale extraordinaire ne peut pas délibérer et voter.

Les statuts stipulent qu'une nouvelle assemblé générale extraordinaire sans quorum doit être convoquée dans un délai de deux mois maximum.