France/Parcs nationaux et régionaux, réserves naturelles/Demande par vdb au PNF

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Téléchargement des données

Les données sur le site INPN (inpn.mnhn.fr) sont les données officielles France entière qui font référence pour le ministère chargé de l'écologie: http://inpn.mnhn.fr/inpn/fr/download/maps.htm

On y trouve notamment les limites de parcs nationaux et régionaux mais également les zones à statut de protection, terrains du conservatoire du Littoral, etc ...

Licence

Je cite: "Les informations mises à disposition dans cette rubrique sont téléchargeables librement sous réserve des conditions d'utilisation des données." Conditions que l'on peut lire à cette adresse: http://inpn.mnhn.fr/inpn/fr/util_donn.htm

Au titre du droit d'auteur, "il est interdit, sous peine de se rendre coupable de contrefaçon, de reproduire la base ou une partie substantielle de celle-ci ou les cartes de répartition sans l’autorisation du Muséum". Donc si on passe par le site INPN pour obtenir les données concernant les limites des Parcs, il faut s'adresser au MNHN pour l'autorisation. Il y a peut etre moyen d'obtenir les données directement de PNF.

"En plus de ces exceptions légales, le Muséum autorise l’utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « Muséum national d’Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation et qu’il n’y ait pas d’utilisation commerciale ni publication." -> pas de problème pour la source. En revanche, utilisation commerciale et rediffusion sont prohibées ... voila qui est bloquant pour nous.

"Par ailleurs, l’utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données." -> là encore, impossible à assurer sur OSM.

Je vois donc deux pistes:

  • contacter le MNHN pour obtenir un accord d'utilisation des données "INPN" dans OSM. Etant donné les conditions restrictives énoncées sur la page des conditions d'utilisation, il faut s'attendre à un refus.
  • contacter directement PNF pour obtenir l'autorisation d'utilisation des limites des Parcs.

Adresse de contact

Dans un premier temps: 

Parcs Nationaux de France (PNF)
Château de la Valette
1037 rue Jean-François Breton
34090 MONTPELLIER

Et pour les Parcs Régionaux: 

Fédération des Parcs naturels régionaux
9 rue Christiani
75018 Paris
T. 01 44 90 86 20
F. 01 45 22 70 78
Mail : info@parcs-naturels-regionaux.fr

Courrier envoyé le 9 juin 2009

Madame, Monsieur,

J'ai récemment pris connaissance des conditions d'usage des fichiers SIG présentant les contours des Parcs Nationaux de France, disponibles sur le site internet en référence [1]. Cette source de donnée constituerait un apport très intéressant au projet de base de données cartographique libre et mondiale appelé OpenStreetMap [2], auquel je contribue. Ce projet est basé sur un principe collaboratif et ouvert à tous, similaire au modèle de l'encyclopédie en ligne Wikipédia.

Malheureusement, les conditions d'utilisation de ces données, telles qu'exposées sur le site de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel [3], nous interdisent toute importation dans OpenStreetMap. Nommément, les clauses suivantes ne sont pas en accord avec la licence du projet OpenStreetMap, la désormais très connue « Creative Commons BY-SA 2.0 » [4] : 1.« il est interdit, sous peine de se rendre coupable de contrefaçon, de reproduire la base ou une partie substantielle de celle-ci » 2.« le Muséum autorise l’utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve [...] qu’il n’y ait pas d’utilisation commerciale »


Aussi, j'ai l'espoir qu'en m'adressant directement à vous, et non à travers l'INPN, ces restrictions pourront être levées, et que les données de contours de Parcs Nationaux pourront mises à disposition du projet de cartographie mondiale OpenStreetMap, à l'image de ce qui existe déjà sur Google Maps.


Dans l'attente de connaître la suite que vous donnerez à ce dossier, et bien cordialement,

François VAN DER BIEST


PS: il est à noter que les données importées dans OpenStreetMap sont munies d'une étiquette de métadonnées précisant la source et l'année de création. Ceci afin de permettre une traçabilité et une mise à jour optimales.

[1] http://inpn.mnhn.fr/inpn/fr/download/maps.htm [2] http://www.openstreetmap.org [3] http://inpn.mnhn.fr/inpn/fr/util_donn.htm [4] http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/deed.fr

Autorisation

Reçue le 1/06/2010 par François Van Der Biest

Bonjour
Par ce courriel, l'INPN autorise le projet OpenStreetMap à intégrer sous les termes de sa licence les données des fichiers SIG en téléchargement sur http://inpn.mnhn.fr/isb/download/fr/maps.jsp
Cordialement,
--
Guillaume Grech
Muséum national d'Histoire naturelle
Service du patrimoine naturel
36, rue Geoffroy St-Hilaire - CP 41
75231 PARIS Cedex 05
Je me permets de vous réitérer mon intérêt pour être informé de toutes les avancées (principales) concernant la mise en ligne de nos données sur OSM : c'est une valorisation intéressante pour nous !
En comptant sur une collaboration riche avec votre projet...
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