Talk:WikiProject France/Projet d'association en France

From OpenStreetMap Wiki
Jump to: navigation, search

Juste une remarque à la lecture du statut de Gulliver. Il n'y a rien de prévu en cas de quorum de 2n membres pour un vote. il existe alors une chance de blocage. Je n'ai pas de solution satisfaisante à amener pour l'instant. Quelqu'un a-t'il une idée ?

Brouillon des statuts

Statuts déja proposées :

Article 1 - Dénomination

Il est créé une association dénommée « OpenStreetMap France » déclarée selon les dispositions de la loi de 1901, dénommée dans ces statuts « l'association ».

Article 2 - Objet

L'association a pour objectif premier de soutenir le projet OpenStreetMap promu par la Fondation OpenStreetMap de droit britannique. Ainsi que plus généralement de promouvoir la création et la diffusion sous licences libres de données cartographiques, géographiques et géomatiques et de mettre à disposition des moyens techniques, intellectuelles, financiers ou autres concourant à l'amélioration ou l'utilisation de ces dites données.

Article 3 - Siège social

[À déterminer ultérieurement]

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Adhérents

L'adhésion se fait selon une procédure définie au règlement intérieur. Les modalités d'inscription et les tarifs sont définis au règlement intérieur.

L’association se compose :

  • de membres actifs. Ils ont droit de vote aux assemblées générales.
  • de membres bienfaiteurs. Sont considérés comme tels, les personnes physiques ou morales qui souhaitent, sans s’impliquer dans le fonctionnement de l’association, apporter une contribution financière ou en nature à son fonctionnement. Ces membres bienfaiteurs n'ont pas de droit de vote.

Brouillon du règlement intérieur