WikiProject France/Installations nucléaires de base

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Liste et suivi des 126 installation nucléaires de base (INB) en France, d'après la liste publiée par l'ASN le 4 janvier 2011:

Dénomination Site Exploitant Nature Observations
18 ULYSSE Saclay CEA Réacteur
19 MÉLUSINE Grenoble CEA Réacteur Arrêté le 30.06.88

Modification en vue de son démantèlement et déclassement : décret du 08.01.04 (J.O. du 09.01.04)

20 SILOÉ Grenoble CEA Réacteur Arrêté le 23.12.97

Décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement du 26.01.05 (JO du 02.02.05) Décret n°2010-111 du 01.02.2010 (JO du 02.02.2010) prorogeant d’un an le délai d’achèvement des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement.

22 INSTALLATION DE STOCKAGE PROVISOIRE (PÉGASE) et INSTALLATION D’ENTREPOSAGE A SEC DE COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES (CASCAD) Cadarache CEA Stockage de substances radioactives Ex-réacteur arrêté le 19.12.75

Modification : décret du 04.09.89 (J.O. du 08.09.89) (création de Cascad)

24 CABRI ET SCARABÉE Cadarache CEA Réacteur Modification : décret du 20.03.06 (J.O. du 21.03.06)
25 RAPSODIE/LDAC Cadarache CEA Réacteur Arrêté le 15.04.83
29 USINE DE PRODUCTION DE RADIOÉLÉMENTS ARTIFICIELS Saclay CIS Bio International Fabrication ou transformation de substances radioactives Changement d’exploitant : décret n°2008-1320 du 15.12.08 (JO du 17.12.08)
32 ATELIER DE TECHNOLOGIE DU PLUTONIUM (ATPu) Cadarache CEA Fabrication ou transformation de substances radioactives Décret n°2009-263 de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement du 06.03.09 (JO du 08.03.09)
33 USINE DE TRAITEMENT DES COMBUSTIBLES IRRADIÉS (UP2) La Hague AREVA NC Transformation de substances radioactives Modification : décret du 17.01.74 (J.O. du 05.02.74)

Changement d’exploitant : décret du 09.08.78 (J.O. du 19.08.78) Modification du périmètre : décret du 10.01.03 (J.O. du 11.01.03)

35 ZONE DE GESTION DES EFFLUENTS LIQUIDES Saclay CEA Transformation de substances radioactives Modification : décret du 08.01.04 (J.O. du 09.01.04)
36 STATION DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET DÉCHETS SOLIDES Grenoble CEA Transformation de substances radioactives Décret

n°2008-980 de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement du 18.09.08 (J.O.du 21.09.08)

37 STATION DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET DÉCHETS SOLIDES Cadarache CEA Transformation de substances radioactives
38 STATION DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET DÉCHETS SOLIDES (STE2) ET ATELIER DE TRAITEMENT DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES OXYDE (AT1) La Hague AREVA NC Transformation de substances radioactives Changement d’exploitant : décret du 09.08.78 (J.O. du 19.08.78)

Modification du périmètre : décret du 10.01.03 (J.O. du 11.01.03)

39 MASURCA Cadarache CEA Réacteur
Way 40 (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history) OSIRIS-ISIS Saclay CEA Réacteurs
42 EOLE Cadarache CEA Réacteur
44 RÉACTEUR UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG Strasbourg Université Louis Pasteur Réacteur Décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement du 15.02.2006 (J.O. du 22.02.2006)
45 CENTRALE NUCLÉAIRE DU BUGEY (réacteur 1) Bugey EDF Réacteur Modification du périmètre : décret du 10.12.85 (J.O. du 18.12.85)

Réacteur arrêté le 27.05.94 Décret de mise à l’arrêt définitif du 30.08.96 (J.O. du 07.09.96) Décret n°2008-1197 du 18.11.08 (J.O. du 20.11.08) autorisant l’achèvement des opérations de mise à l'arrêt définitif et les opérations de démantèlement complet

46 CENTRALE NUCLÉAIRE DE SAINT-LAURENT-DES-EAUX (réacteurs A1 et A2) Saint-Laurent-des-Eaux EDF Réacteurs Modification du périmètre : décret du 10.12.85 (J.O. du 18.12.85)

Décret de mise à l’arrêt définitif du 11.04.94 (J.O. du 16.04.94) Décret n° 2010-510 autorisant à procéder au démantèlement du 18.05.10 (J.O. du 20/05/10)

47 ATELIER ELAN IIB La Hague AREVA NC Transformation de substances radioactives Changement d’exploitant : décret du 09.08.78 (J.O. du 19.08.78)
49 LABORATOIRE DE HAUTE ACTIVITÉ Saclay CEA Utilisation de substances radioactives Extension : décret du 22.02.88 (J.O. du 24.02.88)

Décret n°2008-979 de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement du 18.09.08 (JO du 21.09.08)

50 LABORATOIRE D’ESSAIS SUR COMBUSTIBLES IRRADIÉS (LECI) Saclay CEA Utilisation de substances radioactives Modification : décret du 30.05.00 (J.O. du 03.06.00)
52 ATELIER D’URANIUM ENRICHI (ATUE) Cadarache CEA Fabrication de substances radioactives Décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèle-ment du 08.02.06 (J.O. du 15.02.2006)
53 MAGASIN DE STOCKAGE D’URANIUM ENRICHI ET DE PLUTONIUM Cadarache CEA Dépôt de substances radioactives
54 LABORATOIRE DE PURIFICATION CHIMIQUE Cadarache CEA Transformation de substances radioactives Décret n°2009-262 de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement du 06.03.09 (JO du 08.03.09)
55 LABORATOIRE D’EXAMENS DES COMBUSTIBLES ACTIFS (LECA) et STATION DE TRAITEMENT, D’ASSAINISSEMENT ET DE RECONDITIONNEMENT DE COMBUSTIBLES IRRADIES (STAR) Cadarache CEA Utilisation de substances radioactives Modification : décret du 04.09.89 (J.O. du 08.09.89) (création de STAR)
56 PARC D’ENTREPOSAGE DES DÉCHETS RADIOACTIFS Cadarache CEA Stockage de substances radioactives
61 LABORATOIRE DE TRÈS HAUTE ACTIVITÉ (LAMA) Grenoble CEA Utilisation de substances radioactives Décret

n°2008-981 de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement du 18.09.08 (J.O.du 21.09.08)

63 USINE DE FABRICATION D’ÉLÉMENTS COMBUSTIBLES Romans-sur-Isère FBFC Fabrication de substances radioactives Changement d’exploitant : décret du 02.03.78 (J.O. du 10.03.78)

Modification : décret du 09.08.78 (J.O. du 08.09.78)

65 USINE DE FABRICATION DE COMBUSTIBLES NUCLÉAIRES Veurey-Voroize SICN Fabrication de substances radioactives Décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèle-ment du 15.02.2006 (J.O. du 22.02.2006)
66 CENTRE DE STOCKAGE DE LA MANCHE (CSM) Beaumont-Hague ANDRA Stockage de substances radioactives Changement d’exploitant : décret du 24.03.95 (J.O. du 26.03.95)

Modification : décret du 10.01.03 (J.O. du 11.01.03)

67 RÉACTEUR À HAUT FLUX (RHF) Grenoble Institut Max von Laue Paul Langevin Réacteur Modification du périmètre : décret du 12.12.88 (J.O. du 16.12.88)
68 INSTALLATION D’IONISATION DE DAGNEUX Dagneux IONISOS Utilisation de substances radioactives Augmentation de l’activité maximale de la source d’ionisation : décret du 15.06.78 (J.O. du 27.06.78)

Changement d’exploitant : décret du 23.10.95 (J.O. du 28.10.95)

71 CENTRALE PHÉNIX Marcoule CEA Réacteur
72 ZONE DE GESTION DE DÉCHETS RADIOACTIFS SOLIDES Saclay CEA Stockage ou dépôt de substances radioactives
74 ENTREPOSAGE DE CHEMISES DE GRAPHITE IRRADIÉS Saint-Laurent-des-Eaux EDF Stockage ou dépôt de substances radioactives Changement d’exploitant : décret du 28.06.84 (J.O. du 06.07.84)
75 CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM (réacteurs 1 et 2) Fessenheim EDF Réacteurs Modification du périmètre : décret du 10.12.85 (J.O. du 18.12.85)
77 INSTALLATIONS D’IRRADIATION POSÉIDON – CAPRI Saclay CEA Utilisation de substances radioactives
78 CENTRALE NUCLÉAIRE DU BUGEY (réacteurs 2 et 3) Bugey EDF Réacteurs Modification du périmètre : décret du 10.12.85 (J.O. du 18.12.85)
79 ENTREPOSAGE DE DÉCROISSANCE Grenoble CEA Stockage ou dépôt de substances radioactives Décret n°2008-980 de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement du 18.09.08 (J.O.du 21.09.08)
80 ATELIER HAO (Haute activité oxyde) La Hague AREVA NC Transformation de substances radioactives Changement d’exploitant : décret du 09.08.78 (J.O. du 19.08.78)

Modification du périmètre : décret du 10.01.03 (J.O. du 11.01.03) Décret n°2009-961 de mise à l’arrêté définitif et de démantèlement du 31.07.09 (J.O. du 04.08.09)

84 CENTRALE NUCLÉAIRE DE DAMPIERRE (réacteurs 1 et 2) Dampierre EDF Réacteurs
85 CENTRALE NUCLÉAIRE DE DAMPIERRE (réacteurs 3 et 4) Dampierre EDF Réacteurs
86 CENTRALE NUCLÉAIRE DU BLAYAIS (Réacteurs 1 et 2) Blayais EDF Réacteurs
87 CENTRALE NUCLÉAIRE DU TRICASTIN (Réacteurs 1 et 2) Tricastin EDF Réacteurs Modification du périmètre : décret du 10.12.85 (J.O. du 18.12.85)
88 CENTRALE NUCLÉAIRE DU TRICASTIN (Réacteurs 3 et 4) Tricastin EDF Réacteurs Modifications du périmètre : décrets du 10.12.85 (J.O. du 18.12.85) et du 29.11.04 (J.O. du 02.12.04)
89 CENTRALE NUCLÉAIRE DU BUGEY (réacteurs 4 et 5) Bugey EDF Réacteurs Modification du périmètre : décret du 10.12.85 (J.O. du 18.12.85)
90 ATELIER DE PASTILLAGE Veurey-Voroize SICN Fabrication de substances radioactives Modifications : décrets du 15.06.77 (J.O. du 19.06.77) et du 14.10.86 (J.O. du 17.10.86)

Décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèle-ment du 15.02.2006 (J.O. du 22.02.2006)

91 RÉACTEUR SUPERPHÉNIX Morestel EDF Réacteur nucléaire à neutrons rapides Modification du périmètre : décret du 24.07.85 (J.O. du 31.07.85)

Report de mise en service : décret du 25.07.86 (J.O. du 26.07.86) Modification : décret du 10.01.1989 (J.O. du 12.01.1989) Décret de mise à l’arrêt définitif et de changement d’exploitant du 30.12.98 (J.O. du 31.12.98) Décret de mise à l'arrêt définitif (dernière étape) et de démantèle-ment complet du 20.03.06 (J.O. du 21.03.06)

92 PHÉBUS Cadarache CEA Réacteur Modification : décret du 07.11.91 (J.O. du 10.11.91)
93 USINE GEORGES BESSE DE SÉPARATION DES ISOTOPES DE L’URANIUM PAR DIFFUSION GAZEUSE Eurodif EURODIF PRODUCTION Transformation de substances radioactives Modification du périmètre : décret du 22.06.84 (J.O. du 30.06.84)

Modification : décret du 27.04.07 (J.O. du 29.04.07)

94 ATELIER DES MATÉRIAUX IRRADIÉS Chinon EDF Utilisation de substances radioactives Modification :

décret du 15.04.85 (J.O. du 19.04.85)

95 MINERVE Cadarache CEA Réacteur
96 CENTRALE NUCLÉAIRE DE GRAVELINES (réacteurs 1 et 2) Gravelines EDF Réacteurs Modification du périmètre : décret du 29.11.04 (J.O. du 02.12.04)
97 CENTRALE NUCLÉAIRE DE GRAVELINES (réacteurs 3 et 4) Gravelines EDF Réacteurs Modification du périmètre : décret du 29.11.04 (J.O. du 02.12.04)
98 UNITÉ DE FABRICATION DE COMBUSTIBLES NUCLÉAIRES Romans-sur-Isère FBFC Fabrication de substances radioactives Modification : décret du 20.03.06 (J.O. du 22.03.06)
99 MAGASIN INTERRÉGIONAL DE CHINON Chinon EDF Entreposage de combustible neuf Modification : décret du 04.06.98 (J.O. du 06.06.98)
100 CENTRALE NUCLÉAIRE DE SAINT-LAURENT-DES-EAUX (réacteurs B1 et B2) Saint-Laurent-des-Eaux EDF Réacteurs
Way 101 (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history) ORPHÉE Saclay CEA Réacteur
102 MAGASIN INTERRÉGIONAL DU BUGEY Bugey EDF Entreposage de combustible neuf Modification : décret du 04.06.98 (J.O. du 06.06.98)
103 CENTRALE NUCLÉAIRE DE PALUEL (réacteur 1) Paluel EDF Réacteur
104 CENTRALE NUCLÉAIRE DE PALUEL (réacteur 2) Paluel EDF Réacteur
105 USINE DE PRÉPARATION D’HEXAFLUORURE D’URANIUM (COMURHEX) Saint-Paul-Trois-Châteaux COMURHEX Transformation de substances radioactives Classée secrète jusqu’au 31.12.78 (décision de déclassement du 10.07.78)
106 LABORATOIRE POUR L’UTILISATION DU RAYONNEMENT ÉLECTROMAGNÉ-TIQUE (LURE) Orsay CNRS Accélérateur de particules Changement d’exploitant : décret du 08.07.85 (J.O. du 12.07.85)

Modification : décret du 02.07.92 (J.O. du 08.07.92) Décret n° 2009-405 de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement du 14.04.1009 (J.O. du 16.04.09)

107 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CHINON (réacteurs B1 et B2) Chinon EDF Réacteurs Modification : décret du 21.07.98 (J.O. du 26.07.98)
108 CENTRALE NUCLÉAIRE DE FLAMANVILLE (Réacteur 1) Flamanville EDF Réacteur
109 CENTRALE NUCLÉAIRE DE FLAMANVILLE (réacteur 2) Flamanville EDF Réacteur
110 CENTRALE NUCLÉAIRE DU BLAYAIS (réacteurs 3 et 4) Blayais EDF Réacteurs
111 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CRUAS (réacteurs 1 et 2) Cruas EDF Réacteurs Modifications du périmètre : décrets du 10.12.85 (J.O. du 18.12.85) et du 29.11.04 (J.O. du 02.12.04)
112 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CRUAS (réacteurs 3 et 4) Cruas EDF Réacteurs Modification du périmètre : décret du 29.11.04 (J.O. du 02.12.04)
113 GRAND ACCÉLÉRATEUR NATIONAL D’IONS LOURDS (GANIL) Caen G.I.E. GANIL Accélérateur de particules Modification : décret du 06.06.01 (J.O. du 13.06.01)
114 CENTRALE NUCLÉAIRE DE PALUEL (réacteur 3) Paluel EDF Réacteur
115 CENTRALE NUCLÉAIRE DE PALUEL (réacteur 4) Paluel EDF Réacteur
116 USINE DE TRAITEMENT D’ÉLÉMENTS COMBUSTIBLES IRRADIÉS PROVENANT DES RÉACTEURS NUCLÉAIRES À EAU ORDINAIRE « UP3 A» La Hague AREVA NC Transformation de substances radioactives Report de mise en service : décret du 28.03.89 (J.O. du 07.04.89)

Modification : décrets du 18.01.93 (J.O. du 24.01.93) et du 10.01.03 (J.O. du 11.01.03) Modification du périmètre : décret du 10.01.03 (J.O. du 11.01.03)

117 USINE DE TRAITEMENT D’ÉLÉMENTS COMBUSTIBLES IRRADIÉS PROVENANT DES RÉACTEURS NUCLÉAIRES À EAU ORDINAIRE « UP2 800 » La Hague AREVA NC Transformation de substances radioactives Report de mise en service : décret du 28.03.89 (J.O. du 07.04.89)

Modifications : décret du 18.01.93 (J.O. du 24.01.93) et du 10.01.03 (J.O. du 11.01.03) Modification du périmètre : décret du 10.01.03 (J.O. du 11.01.03)

118 STATION DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET DES DÉCHETS SOLIDES « STE3 » La Hague AREVA NC Transformation de substances radioactives Report de mise en service : décret du 27.04.88 (J.O. du 03.05.88)

Modification : décret du 10.01.03 (J.O. du 11.01.03) Modification du périmètre : décret du 10.01.03 (J.O. du 11.01.03)

119 CENTRALE NUCLÉAIRE DE SAINT-ALBAN-SAINT-MAURICE (réacteur 1) Saint-Alban EDF Réacteur
120 CENTRALE NUCLÉAIRE DE SAINT-ALBAN-SAINT-MAURICE (réacteur 2) Saint-Alban EDF Réacteur
122 CENTRALE NUCLÉAIRE DE GRAVELINES (réacteurs 5 et 6) Gravelines EDF Réacteurs Modification du périmètre : décret du 10.12.85 (J.O. du 18.12.85)

Modification : décret du 02.11.07 (J.O. du 03.11.07)

123 LABORATOIRE D’ÉTUDES ET DE FABRICATION EXPÉRIMENTALES DE COMBUSTIBLES NUCLÉAIRES (LEFCA) Cadarache CEA Fabrication de substances radioactives
124 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CATTENOM (réacteur 1) Cattenom EDF Réacteur
125 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CATTENOM (réacteur 2) Cattenom EDF Réacteur
126 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CATTENOM (réacteur 3) Cattenom EDF Réacteur
127 CENTRALE NUCLÉAIRE DE BELLEVILLE (réacteur 1) Belleville EDF Réacteur
128 CENTRALE NUCLÉAIRE DE BELLEVILLE (réacteur 2) Belleville EDF Réacteur Modification du périmètre : décret du 29.11.04 (J.O. du 02.12.04)
129 CENTRALE NUCLÉAIRE DE NOGENT (réacteur 1) Nogent EDF Réacteur Modification du périmètre : décret du 10.12.85 (J.O. du 18.12.85)
130 CENTRALE NUCLÉAIRE DE NOGENT (réacteur 2) Nogent EDF Réacteur Modification du périmètre : décret du 10.12.85 (J.O. du 18.12.85)
132 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CHINON (réacteurs B3 et B4) Chinon EDF Réacteurs Modification : décret du 21.07.98 (J.O. du 26.07.98)
133 CHINON A1D Chinon EDF Stockage ou dépôt de substances radioactives Ancien réacteur arrêté le 16.04.73
135 CENTRALE NUCLÉAIRE DE GOLFECH (réacteur 1) Golfech EDF Réacteur Modification du périmètre : décret du 29.11.04 (J.O. du 02.12.04)
136 CENTRALE NUCLÉAIRE DE PENLY (réacteur 1) Penly EDF Réacteur
137 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CATTENOM (réacteur 4) Cattenom EDF Réacteur
138 INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT ET DE RÉCUPÉRATION DE L’URANIUM Tricastin SOCATRI Usine Modifications : décrets du 29.11.93 (J.O. du 07.12.93) et du 10.06.03 (J.O. du 17.06.03)
139 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CHOOZ B (réacteur 1) Chooz B EDF Réacteur Report de mise en service : décrets du 18.10.1993 (J.O. du 23.10.93) et du 11.06.99 (J.O. du 18.06.99)
140 CENTRALE NUCLÉAIRE DE PENLY (Réacteur 2) Penly EDF Réacteur
141 ATELIER POUR L’ÉVACUATION DU COMBUSTIBLE Creys-Malville EDF Stockage ou dépôt de substances radioactives Report de mise en service : décret du 28.07.93 (J.O. du 29.07.93)

Changement d’exploitant : décret du 30.12.98 (J.O. du 31.12.98) Modification : décret du 20.03.06 (J.O. du 21.03.06)

142 CENTRALE NUCLÉAIRE DE GOLFECH (réacteur 2) Golfech EDF Réacteur
143 ATELIER DE MAINTENANCE NUCLÉAIRE (SOMANU) Maubeuge SOMANU Maintenance nucléaire
144 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CHOOZ B (réacteur 2) Chooz B EDF Réacteur Report de mise en service : décrets du 18.10.93 (J.O. du 23.10.93) et du 11.06.99 (J.O. du 18.06.99)
146 INSTALLATION D’IONISATION DE POUZAUGES Pouzauges IONISOS Installation d’ionisation Changement d’exploitant : décret du 23.10.95 (J.O. du 28.10.95)
147 INSTALLATION D’IONISATION GAMMASTER – M.I.N. 712 Marseille ISOTRON FRANCE Installation d’ionisation
148 ATALANTE CEN VALRHO Chusclan CEA Laboratoire de recherche et développement et étude de production des actinides Report de mise en service : décret du 22.07.99 (J.O. du 23.07.99)

Mise en service : décision n°2007-DC-0050 du 22 juin 2007 et décision no 2009-DC-142 du 16 juin 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire

149 CENTRE DE STOCKAGE DE L’AUBE (CSA) Soulaines-Dhuys ANDRA Stockage en surface de substances radioactives Changement d’exploitant : décret du 24.03.95 (J.O. du 26.03.95).

Modification : décret du 10.08.06 (J.O. du 11.08.06)

151 USINE DE FABRICATION DE COMBUSTIBLES NUCLÉAIRES (MELOX) Chusclan MELOX SA Fabrication de substances radioactives Modifications : décrets du 30.07.99 (J.O. du 31.07.99), du 03.09.03 (J.O. du 04.09.03), du 04.10.04 (J.O. du 05.10.04) et du 26.04.07 (J.O. du 27.04.07)

03.09.10 (JO du 05.09.10) Changement d’exploitant (MELOX SA) : décret n°2010-1052 du 03.09.10 (JO du 05.09.10).

153 CHINON A2 D Chinon EDF Stockage ou dépôt de substances radioactives Ancien réacteur arrêté le 14.06.85
154 INSTALLATION D’IONISATION DE SABLÉ-SUR-SARTHE Sablé-sur-Sarthe IONISOS Installation d’ionisation Changement d’exploitant : décret du 23.10.95 (J.O. du 28.10.95)
155 INSTALLATION TU 5 Pierrelatte AREVA NC Transformation de substances radioactives Modification : décret du 15.09.94 (J.O. du 24.09.94)
156 CHICADE Cadarache CEA Laboratoire de recherche et développement
157 BASE CHAUDE OPÉRATIONNELLE DU TRICASTIN (BCOT) Tricastin EDF Maintenance nucléaire Modification :

décret du 29.11.04 (J.O. du 02.12.04)

158 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CIVAUX (réacteur 1) Civaux EDF Réacteur Report de mise en service : décret du 11.06.99 (J.O. du 18.06.99)
159 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CIVAUX (réacteur 2) Civaux EDF Réacteur Report de mise en service : décret du 11.06.99 (J.O. du 18.06.99)
160 CENTRACO Codolet SOCODEI Traitement de déchets et effluents radioactifs Décret n°96-761

Modification : décret du 09.02.06 (J.O. du 12.02.2006) Modification : décret n°2008-1003 (J.O. du 27.09.08)

161 CHINON A3 D Chinon EDF Stockage ou dépôt de substances radioactives Ancien réacteur arrêté le 17.03.93

Modification : décret du 25.11.05 (J.O. du 02.12.05) Décret n° 2010-511 ( autorisant à procéder au démantèlement) du 18.05.10 (J.O. du 20.05.10)

162 MONTS D’ARRÉE EL4D Brennilis EDF Stockage ou dépôt de substances radioactives Ancien réacteur arrêté le 31.07.85

Changement d’exploitant : décret du 19.09.00 (J.O. du 26.09.00) Modification : décret du 12.01.04 (J.O. du 13.01.04) Décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet du 09.02.2006 (J.O. du 12.02.2006) – Annulé par décision du Conseil d’Etat du 6 juin 2007

163 CENTRALE NUCLÉAIRE DES ARDENNES CNA-D Chooz EDF Stockage ou dépôt de substances radioactives Ancien réacteur arrêté le 17.03.93

Modification : décret du 27.10.04 (J.O. du 28.10.04) Décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet du 27.09.07 (J.O. du 29.09.07)

164 CEDRA Cadarache CEA Conditionnement et entreposage de substances radioactives
165 PROCEDE Fontenay-aux-Roses CEA Installation de recherche en démantèlement Décret n° 2006-772 (J.O. du 02.07.06)
166 SUPPORT Fontenay-aux-Roses CEA Installation de traitement d'effluents et d'entreposage de déchets en démantèlement Décret n° 2006-771 (J.O. du 02.07.06)
167 CENTRALE NUCLÉAIRE DE FLAMANVILLE (réacteur 3 - EPR) Flamanville EDF Réacteur Décret n° 2007-534 (J.O. du 11.04.07)
168 USINE GEORGES BESSE 2 DE SÉPARATION DES ISOTOPES DE L’URANIUM PAR CENTRIFUGATION Pierrelatte SET Transformation de substances radioactives Décret n°2007-631 (J.O. du 29.04.07)
169 MAGENTA Cadarache CEA Réception et expédition de matières nucléaires Décret n°2008-1004 (J.O. du 27.09.08)
170 GAMMATEC Chuslan Isotron France S.A.S Traitement par ionisation de matériaux, produits et matériels, à des fins industrielles et à des fins de recherche et de développement Décret n°2008-1005 (J.O. du 27.09.08)
171 ATELIER DE GESTION AVANCEE ET DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS « Agate » Cadarache CEA Conditionnement et entreposage de substances radioactives Décret n°2009-332 (J.O. du 28.03.09)
172 REACTEUR JULES HOROWITZ (RJH) Cadarache CEA Réacteur Décret n°2009-1219 (J.O. du 14.10.09)
173 Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA) Saint vulbas x Conditionnement et entreposage de substances radioactives Décret n°2010-402 (J.O du 25.04.10)
x Bassins B1 et B2 Malvési COMURHEX Conditionnement et entreposage de substances radioactives Décision n° 2009-DC-0170 de l’ASN du 22 décembre 2009.