WikiProject France/Projet d'association en France/Réglement Intérieur

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Section 1 - Adhésions, cotisations

Section 1.1 - Généralités

Peuvent adhérer à l'association : des personnes physiques majeures (ou mineures sous réserve d'autorisation de leurs représentants légaux), des associations à but non lucratif et des entreprises.

Conformément aux statuts, le conseil d'administration peut refuser une adhésion en motivant son refus. Le conseil d'administration peut décider de dispenser un membre de cotisation. Cette décision est valable un an et est renouvelable. Les cotisations sont valables une année entière à partir du jour d'acquittement de la cotisation.

Section 1.2 - Personnes physiques

Parmi les membres personnes physiques de l'association on distingue, conformément aux statuts, les membres actifs, les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur.

Une personne physique voulant devenir membre actif doit verser une cotisation annuelle minimale de 20 euros ou une cotisation annuelle de 10 euros (si elle n'a pas de revenus suffisants pour s'acquitter de la cotisation annuelle normale, par exemple si la personne est un étudiant ou un chômeur). Une personne physique voulant devenir membre bienfaiteur doit verser une cotisation annuelle minimale de 20 euros ou une cotisation annuelle de 10 euros. Une personne physique voulant devenir membre d'honneur est dispensé du paiement de la cotisation.

Section 1.3 - Associations

Parmi les associations à but non lucratif membres de l'association on distingue, conformément aux statuts, les membres actifs et les membres bienfaiteurs. Une association à but non lucratif voulant devenir membre actif de l'association OpenStreetMap France doit verser une cotisation annuelle minimale de 40 euros. Une association à but non lucratif voulant devenir membre bienfaiteur de l'association OpenStreetMap France doit verser une cotisation annuelle minimale de 160 euros.

Section 1.4 - Entreprises

Parmi les entreprises membres de l'association, on distingue conformément aux statuts, les membres actifs et les membres bienfaiteurs. Une entreprise voulant devenir membre actif de l'association OpenStreetMap France doit verser une cotisation annuelle minimale de 100 euros. Une entreprise voulant devenir membre bienfaiteur de l'association OpenStreetMap France doit verser une cotisation annuelle minimale de 400 euros.

Section 1.5 - Tableau récapitulatif

Tarifs à débattre

Section 1.6 - Composition des listes du Conseil d'Administration

Pour être valides, les listes soumises à l'élection du Conseil d'Administration ne devrons pas comporter plus d'une personne employée par la même entreprise.



Section 2 - Calendrier et vote

Section 2.1 - Année d'exercice

L'année d'exercice de l'association est fixée à l'année civile, c'est-à-dire 1er janvier au 31 décembre.

Section 2.5 - Représentation des personnes morales

Les personnes morales (associations et entreprises) qui sont membres actifs de l'association choisissent un de leurs membres pour être leur représentant au sein de l'association, notamment pour exprimer leur voix lors des votes tenus en assemblée générale.


Section 3 - Réunion du 29 août 2011

Débat sur le fond du Règlement Intérieur

  • Création et vie du Règlement Intérieur
  • Définition du membre
  • Validation et recours [refus d'adhésion] des membres
  • Modes de vote
  • Définition et Élection du CA et/ou Bureau

CA pour Stratégie, Bureau pour la gestion au quotidien

  • Notion de licence libre