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Subject: geolittoral.equipement.gouv.fr


From: François Van Der Biest User:Vdb Date: 2010/5/6 To: francois p o i n t salge c h e z equipement p o i n t gouv p o i n t fr


Bonjour,

Je me permets de vous contacter à propos des données du site http://www.geolittoral.equipement.gouv.fr, et plus précisément celles fournies via le serveur WMS associé (couches sentier du Littoral, occupation du sol, ortho littorale).

J'ai cherché sur le site la mention d'une licence associée à ces données, pour savoir dans quelle mesure j'étais autorisé à en créer une oeuvre composite et à la redistribuer sous une licence de mon choix. Seule la page "infos éditeur" mentionne que "Toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur".

Dans le contexte de la loi du 17 juillet 1978, et de la récente publication de la licence IP par le Ministère de la Justice [1], je me demandais donc si les couches offertes via le serveur WMS pouvaient faire l'objet d'une publication sous licence IP. Quelle serait votre position sur ce point ?

En vous remerciant d'avance de votre réponse, et bien cordialement,

F. Van Der Biest

[1] http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable


From: "SALGE François - DGALN/Chargés de mission" Date: 2010/5/19 To: François Van Der Biest

Bonjour,

Pour ce qui est de votre question, les couches du géolittoral offertes via les serveurs WMS et WFS peuvent faire l'objet d'une publication sous licence IP. Si vous développez un produit composite, merci de m'en tenir informé.

François Salgé

Chargé de mission auprès du Directeur général Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Arche de la Défense Paroi Sud FR-92055 La Défense Cedex



From: François Van Der Biest Date: 2010/5/19 To: SALGE François - DGALN/Chargés de mission


Merci de votre réponse.

Pour information, j'ai l'intention d'utiliser ces données publiques, après une phase d'interprétation et d'enrichissement humaine, pour améliorer la base de données OpenStreetMap. Il me semble que la licence IP permet ceci, puisqu'elle stipule que "le licencié est autorisé à concéder des sous-licences, commerciales ou non, sur les reproductions des informations publiques réutilisées lorsqu’elles ont fait l’objet de nouveaux traitements et qu’elles sont comprises dans un produit ou service nouveau.".

Bien cordialement, F.


From: "SALGE François - DGALN/Chargés de mission" Date: 2010/5/19 To: François Van Der Biest


Merci pour vos éléments.

Bonne utilisation

François Salgé