User:DenisHelfer/cadastre

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Objectif

Création de données géoréférencées à une échelle communale en l'absence ou en complément d'autres sources d'informations. L'objectif de cette page est de décrire la méthodologie pour déduire des informations utiles à OSM à partir des informations fournies par le site officiel de consultation du cadastre.

Introduction

La Direction Générale des Impôts a mis en ligne le site http://cadastre.gouv.fr fin janvier 2008. Le site vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan cadastral. Ses conditions d'utilisation sont les suivantes (en résumé) :

  • "En cas de non respect des présentes conditions générales, la DGI se réserve la possibilité d'engager toute action en réparation du préjudice subi."
  • "Un droit d’usage est accordé à l’ensemble des utilisateurs du plan cadastral, sans restriction, pour leur permettre de satisfaire leurs besoins propres. L'usage interne exclut toute exploitation commerciale des fichiers."
  • "Les différents utilisateurs du plan cadastral sont autorisés à diffuser, sans accord préalable de la DGI, un produit composé pour partie du plan cadastral papier ou numérique à condition de mentionner la source et le millésime d’actualité du fonds de plan cadastral utilisé. En revanche, toute diffusion d’un produit constitué uniquement du plan cadastral est interdite."
  • "Afin que les droits de l'Etat par la DGI sur les données cadastrales cartographiques soient connus et préservés, les utilisateurs porteront sur tous les documents diffusés intégrant des données cartographiques cadastrales, quelle que soit leur forme, la mention suivante en caractères apparents : « source : Direction générale des impôts – Cadastre ; mise à jour : AAAA », où AAAA est le millésime d’actualisation des données cadastrales ainsi communiquées."

En conclusion, nous allons créer une nouvelle donnée géoréférencée contituée d'objets (point et ligne), sur la base d'informations légales millésimées et en y associant une sémantique puisée dans la connaissance du terrain.

Collecte des informations

précision des données

  • Les données cadastrales sont disponibles à des échelles variant au 1:500e au 1:2000e. L'objectif de précision de nos données est de l'ordre de 10 mètres. Il ne faut pas chercher à se conformer à tout prix à la précision des plans consultés.
  • Les données cadastrales sont millésimées, c'est à dire que le plan réflète l'état d'une situation qui peut avoir changé entretemps.
  • Les données cadastrales ont pour seul objectif de dresser la cartographie des parcelles foncières afin de pouvoir lever l'impôt. Nous nous intéressons à des voies de communications sous forme de linéaire, de points d'intérêt ou de contour de bâtiments ou autre objet remarquable.

organisation du plan cadastral

Le cadastre, établi à l'échelle d'une commune, est organisé en sections dont la réunion forme le ban communal et en parcelles qui est la plus petite unité foncière. Le plan cadastral se présente sous forme de feuilles. Une section peut être couverte par plusieurs feuilles.

Les outils mis à disposition sur le site web permettent de rechercher soit l'ensemble des plans de la commune, soit par un nom de rue ou par une référence cadastrale (n° de section + n° de parcelle). Il importe de cerner sa zone de travail et de déterminer quelle est la (ou les) feuilles qu'il va falloir récupérer.

extraction de la feuille

  • Une fois la bonne feuille choisie (dans un nouvelle fenêtre), il faut AVANT TOUT AUTRE CHOSE, aller dans l'outil "S'informer" et choisir l'option "Éditer les informations relatives à cette feuille". Des indications fournies par le fichier pdf, nous allons retenir et noter les choses importantes : les références de la feuille, la date de dernière mise à jour en CDIF (Centre Départemental de l'Impôt Foncier). Il importe de vérifier si la feuille est déjà géoréférencée. Si elle ne l'est pas, c'est mentionné par une ligne "géoréférencement : non". C'est le cas de figure pour la feuille "000 LC 04" de la commune de Strasbourg sur laquelle nous allons poursuivre l'exemple. Une autre indication est à relever : l'orientation, exprimée en grades, de la feuille : elle nous servira, le cas échéant, à réorienter plein nord, notre fichier.
  • Après avoir fermé la notice d'information, il faut aller dans l'outil "Imprimer" en ayant pris soin de choisir la palette "outils avancés". Nous allons pouvoir choisir les paramètres de notre impression. Là, il faut jouer entre la taille de l'impression (A3/A4), l'orientation, l'échelle et le cadrage (le rectangle bleu). Une chose est primordiale, les bordures doivent être incluses dans la zone imprimée (nous aurons besoin des coordonnées des croisillons de référence). Une fois les bons paramètres choisis, il faut faire un "aperçu et édition (PDF) puis enregistrer le fichier (en pensant à lui donner un nom qui rapelle la référence de la feuille.
  • Le fichier PDF enregistré, nous retournons dans la visualisation en ligne de notre extrait cadastral. Comme il n'est pas aisé (voir impossible) de relever les coordonnées terrain d'après le fichier PDF (lorsqu'il s'agit de plan scannés, la qualité du scan ne permet pas de lire les chiffres de coordonnées repère le long des bords du plan. On va donc le faire en ligne. Ainsi les coordonnées des 4 croisillons du coin inférieur gauche de notre plan sont (996.800 113.850), (996.850 113.850), (996.850 113.800) et (996.800 113.800). Il s'agit, pour notre exemple, de coordonnées Lambert I zone exprimée en kilomètres. Munis de ces informations, nous pouvons quitter le site et allons poursuivre notre travail en "local".

Traitement des données

Rendu des données

Conclusion