WikiProject France/Limites administratives/Modifications planifiées/2014

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Archives : 2014, 2015, 2016.

Anciennes fusions : fin 2014

Calvados

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon : Relation 4447289 (XML, Potlatch2, iD, JOSM, history, analyze, manage, gpx)

C'est fait : 27837290 (Visualise). Cquest (talk) 10:27, 1 January 2015 (UTC)

Doubs

Arrêté du 29 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle des Auxons Chef-lieu : Auxon-Dessus Je me charge de cette commune. Damouns (talk) 08:31, 1 January 2015 (UTC)

C'est fait : 27836030 (Visualise). Damouns (talk) 08:42, 1 January 2015 (UTC)


Eure-et-Loire

Arrêté du 7 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Goussainville

Fait : 27837931 (Visualise). Cquest (talk) 11:13, 1 January 2015 (UTC)

Isère

Arrêté du 24 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Eclose-Badinières

(les frontières des arrondissements ont aussi changé : c'est fait dans la base) Je m'occupe de cette commune. Damouns (talk) 08:12, 1 January 2015 (UTC)

C'est fait : 27835896 (Visualise) et 27835913 (Visualise). Damouns (talk) 08:24, 1 January 2015 (UTC)

Meuse

Arrêté n°2013-3009 du 20 décembre 2013 portant défusion de la commune de LOISEY-CULEY et retour à l’autonomie des communes de LOISEY et de CULEY

Changement applicable au 1er janvier 2015 ("Au 1er janvier 2014, les communes devaient retrouver leur indépendance, mais la procédure est reportée au 1er janvier 2015, ne pouvant avoir lieu dans l'année précédant une échéance électorale" source: article Wikipedia )

Si on on considère que c'est le JORF qui fait foi, alors le changement effectué devra être annulé (nous n'avons pas trouvé de JORF correspondant bien que l'INSEE considère les deux communes comme séparées) mais nous aurons la trace des contours des deux communes.

Fait: 30134489 (Visualise) et 30145205 (Visualise). TomTom777 (talk) 10:34, 11 April 2015 (UTC)

Oise

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Crépin-Ibouvillers

Fait: 27837383 (Visualise). Cquest (talk) 10:34, 1 January 2015 (UTC)

Orne

Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Boischampré

Fait: 27800874 (Visualise). didier2020 12:04, 1 January 2015 (UTC)

Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Montsecret-Clairefougère

Fait : 27837826 (Visualise). Cquest (talk) 11:08, 1 January 2015 (UTC)

Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Tinchebray-Bocage

Fait : 27837750 (Visualise). Cquest (talk) 11:02, 1 January 2015 (UTC)

Rhône

Arrêté du 9 octobre 2014 portant création de la commune nouvelle de Vaugneray

C'est fait : 27836102 (Visualise). Damouns (talk) 08:48, 1 January 2015 (UTC)

Saône-et-Loire

Arrêté du 23 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Clux-Villeneuve

Fait : 27837616 (Visualise). Cquest (talk) 10:52, 1 January 2015 (UTC)

Sarthe

Arrêté du 22 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne

Fait : 27837530 (Visualise). Cquest (talk) 10:45, 1 January 2015 (UTC)

Savoie

Arrêté du 6 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Offenge

Je m'en occupe. Damouns (talk) 08:49, 1 January 2015 (UTC)

Fait : 27836191 (Visualise). Damouns (talk) 08:56, 1 January 2015 (UTC)

Seine-et-Marne

Arrêté du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne

Fait: 27837160 (Visualise). Cquest (talk) 10:16, 1 January 2015 (UTC)