Bordeaux/20200803

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Synopsis de la rencontre du jeudi 03 août 2020

Organisation / Lieu

La réunion se tiendra sur une visioconférence Bigbluebutton, à partir de 19h.
Le lien de connexion sera transmis sur la mailinglist local-bordeaux@openstreetmap.fr

Participants

System-users-3.svggitouche (on osm, edits, contrib, heatmap, chngset com.) "Guillaume C."
System-users-3.svgMarival (on osm, edits, contrib, heatmap, chngset com.) "Yves-Marie"
System-users-3.svgAlmtesh (on osm, edits, contrib, heatmap, chngset com.) "Sasha Morel"
System-users-3.svgPatchanka (on osm, edits, contrib, heatmap, chngset com.) "Laura"

Résumé des échanges

La synthèse ci-dessous est le fruit de la participation de tous. Chaque participant est invité à compléter ce CR, avec les précisions intéressantes qu'il a obtenu (ou donné) !

Actualité du moment

  • Guillaume : ajout des 22 tours de guet (surveillance incendie) SDIS 33. Tags man_made=tower tower:type=surveillance operator="SDIS 33"
  • Yves-Marie et Guillaume : ajout des 3 sirènes d'alerte. emergency=siren siren:purpose=civil_defense (optionel : location=roof)

Sujets spontanés

European Water Project (Stéphanie et Stuart Rapoport) militent pour l'obligation faite aux communes de mettre des fontaines d'eau potable à disposition du public :

Source: Projet de décret relatif à différentes dispositions de lutte contre le gaspillage

Multiplier les points de fontaines à eau pour éradiquer le plastique à usage unique, par Stéphanie Rapoport , le 5 juillet 2020 à 15h01
- European Water Project sollicite l’ajout d’une disposition à l’article 5, section 4 concernant la mise à disposition de fontaines d’eau potable pour le public, afin d’y inclure l’obligation pour les communes de mettre à disposition du public au moins une fontaine à eau par tranche de 2 000 habitants. Ceci afin que toute personne qui souhaite s’hydrater puisse avoir l’opportunité de remplir sa gourde plutôt que d’acheter de l’eau en bouteille plastique à usage unique.
- European Water Project enjoint le gouvernement à engager une réflexion avec un comité scientifique visant à déterminer un nombre de tests annuels / protocole qui permettrait aux communes de remettre les eaux de fontaines provenant de sources à disposition du public, tout en les prémunissant d’assignations potentielles en justice.
- European Water Project approuve les propositions de Surfrider qui préconise d’ajouter à la mise en place de fontaines à eau les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 4.
Merci pour votre attention. https://europeanwaterproject.org/

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000041568974&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20200801&fastPos=12&fastReqId=1692046653&oldAction=rechCodeArticle

fontaine d'eau protable : ça sera obligatoire pour les ERP en… 2022
"A compter du 1er janvier 2022, les établissements recevant du public sont tenus d'être équipés d'au moins une fontaine d'eau potable accessible au public, lorsque cette installation est réalisable dans des conditions raisonnables."
source
Dans le même article:
"Les établissements de restauration et débits de boisson sont tenus d'indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d'affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable gratuite. Ces établissements doivent donner accès à leurs clients à une eau potable fraîche ou tempérée, correspondant à un usage de boisson."
Et qu'un seul article concernant les bornes-fontaines:
"Toute fourniture d'eau potable à titre onéreux ou gratuit donne lieu à l'application de la redevance, à l'exclusion : […] De l'alimentation des bornes-fontaines publiques, lavoirs, abreuvoirs"

Événements à venir

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