FR:EXO - Autorisation import GTFS

2018-11-14 14:51

De: fgoulet@exo.quebec

À: xxxxxxxxx

Sujet: Autorisation pour l’importation des données dans OpenStreetMap

Le Réseau de transport métropolitain (RTM) autorise explicitement les contributeurs d’OpenStreetMap (OSM) à importer les données ouvertes du RTM dans OSM.

Les contributeurs s’engagent à inscrire « Réseau de transport métropolitain, aussi connu sous le nom « exo » » comme contributeur des données importées sur la page Droits d’auteur du site web d’OpenStreetMap (https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Contributors#Canada)

Les contributeurs reconnaissent qu’ils n’ont aucun droit de propriété, incluant tout droit de propriété intellectuelle sur toute donnée du Réseau de transport métropolitain, ces droits appartenant exclusivement au Réseau de transport métropolitain.

Ceci dit, vous pourriez procéder en autant que vous respectiez l’esprit du texte.

Merci,

François Turcotte-Goulet Analyste - Géomatique

Performance et expérience client

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