France/OSM-FR/CA 2022-12-06

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Le canal de la discussion (visio possible) ne nécessite pas d'inscription ni d'installation de logiciels : https://osmvideo.cloud68.co/user/fre-aux-yuh

Préparation ordre du jour et compte-rendu collaboratif : https://annuel.framapad.org/p/N_IDAQXYLHswlpU2s3oE

Ordre du jour

  • Prendre une décision concernant la proposition d'Hervé Gouil si aucune autre proposition alternative n'a été faite. La proposition d'Hervé Gouil se trouve ici avec le devis et la démarche proposée https://forum.openstreetmap.fr/t/accompagnement-pour-un-projet-associatif/10311 (Donat, 30')
    • Sinon discuter d'autres propositions
  • Validation du calendrier des prochains CA https://forum.openstreetmap.fr/t/elaboration-du-calendrier-des-prochains-ca/11007 (Réservé aux membres du CA dans la phase d'élaboration), (Donat, 10')
  • Une réunion entre les CA d'osm-fr et de la fédération des pros (décision oui/non, ouvert ou non, puis framadate ou pas si non (vinber, 20')
  • Bilan des dons 2021, déclaration obligatoire en fin d'année, Vinber, information, (vinber, 5')
  • Hors délai, si il reste du temps, décisions finance sur le forum, (vinber, 10')

Détails : accompagnement du projet associatif

Résumé des actions antérieures :

11 participants, en conclusion les participants ont des visions très différentes du projet associatif, le vocabulaire de "stratégie" est remplacé par "projet associatif", le besoin de recours à un intervenant extérieur est partagé Le recours à un DLA https://www.info-dla.fr au lieu d'un presta classique est envisagé CR complet : https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/osm-fr-upup77pw/pad/view/reflexions-sur-la-strategie-26-10-2022-p6bvv750

  • Vincent B. annonce le 22 novembre que l'asso n'est pas éligible au DLA
  • entre-temps, les sous-problématiques suivantes sont débatues :

Clarifier la gouvernance / la prise de décision / processus de vote de l'asso

L'actuel fonctionnement de "consensus mou" doit-il être clarifié ? Les décisions importantes font-elles l'objet d'un vote ? Selon quelles modalités précises ? (quorum 1/2 ? décision à la majorité qualifiée ?) Quels critères pour définir une "décision importante" ?

Quel intervenant choisir

Une proposition d'accompagnement par Hervé Gouil a été faite le 17 octobre par Florian. Son offre est détaillée dans le premier sujet sur la page https://forum.openstreetmap.fr/t/accompagnement-pour-un-projet-associatif/10311 Les retours sur le forum : questions sur le prix, la méthodo, les potentiels conflits d'intérêt, la diversité au CA Plusieurs alternatives ont été creusées depuis : la piste du DNA a été abandonnée, aucune autre proposition n'a à ce jour été présentée.

Prévenir les conflits d'intérêt

La question de prendre des mesures pour prévenir tout conflit d'intérêt a été posée, entre :

  • pros et bénévoles
  • membres du CA d'OSM-Fr et membres de la fédé des pros
  • plus largement, membres du CA d'OSM-Fr et autres entités

Plusieurs propositions ont été faites : séparation stricte, délimitation explicite, désignation d'une personne faisant la liaison entre les entités, profession de foi, ne rien faire https://forum.openstreetmap.fr/t/la-question-du-conflit-dinteret/10352/16

Compte-rendu du CA

Présents

  • Donat
  • Vincent B
  • Christian
  • François
  • Florian
  • Frédéric
  • Laurent Magréault
  • Nicolas (OS-GEO)
  • René
  • Séverin
  • Stéphane
  • Tony
  • Ydel

Accompagnement / stratégie

La proposition d'Hervé semble être correctement structurée, le besoin d'être accompagné ou non aurait été tranché précédemment.

Vote sur la proposition d'Hervé Guil :7 votants, 6 pour, 1 abstention

Prochaines étapes :

  • Donat signe le devis d'Hervé
  • Prendre une première date pour une réunion de cadrage (11-12-17-18/01)

Dates des prochains CA

  • 06/12/2022
  • 10/01/2023
  • 07/02/2023
  • 07/03/2023
  • 04/04/2023
  • 09/05/2023
  • 06/06/2023

Donat fait une communication sur le sujet.

Une réunion entre les CA d'osm-fr et de la fédération des pros

Décision oui/non, ouvert ou non, puis framadate (vinber, 20'). Les membres de la fédération des Pro ont quitté la salle le temps de cet échange.

À la question êtes-vous favorable à une rencontre, visio entre les CA d’osmfr et de l’asso des pros / 7 votants, 7 plutôt pour.

Réunion entre les CA OSM/Fédé strict. Savoir à quel titre intervient l'interlocuteur. ODJ par rapport au mail de Christian sur la mailing-list CA. Vincent B lance le framadate pour déterminer la date de la réunion.

Déclaration des dons 2021

Donat s'en occupe https://openstreetmap.assoconnect.com/accounting/search/19403 / permet de faire des filtres sur recettes, dons, pour l'année dernière. 7218 euros de dons par 56 personnes, entre le 1er janvier 2021 et 31 décembre 2021

Décisions finances dans le forum

https://forum.openstreetmap.fr/t/participation-aux-journees-des-libertes-numeriques-nantes/11119/3 ok 5 pour https://forum.openstreetmap.fr/t/renouvellement-adhesion-100-euros-a-aquilenet/11112 / Ok 10 pour

Points divers

  • Mise à jour de l'instance mastodon suite à sa relance décidée par Christian
  • Christian Quest rejoint l'équipe Panoramax à temps partiel.
  • Retours de Christian sur les 1ers ateliers Panoramax: les visios sont sur forum.geocommuns.fr ;