France/Tracer les limites administratives/Suivi des modifications des intercommunalités au 1er janvier 2017
Mise a jour des arrondissements départementaux
Pour les modifications des limites d'arrondissements il faut regarder les Recueils des actes administratifs des préfectures de région (http://www.prefectures-regions.gouv.fr/), ou de départements.
Modifications effectuées
- Ain
- Allier
- Ardèche
- Drôme
- Isère
- Loire
- Puy-de-Dôme
- Rhône
- Côte-d'Or
- Jura
- Nièvre
- Haute-Saône
- Saône-et-Loire
- Yonne
- Indre et Loire
- Loiret
- Manche
- Peut être d'autres ...
Modifications non effectuées
- Loir et Cher
- Indre
- et surement d'autres ...
Mise à jour des intercommunalités
Fini
Les intercommunalités sont a jour et correspondent a ces données : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale-a-fiscalite-propre-au-1er-janvier-2017/
Auvergne-Rhône-Alpes
FINI
Ain
Fini
Ajout :
- Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
- Communauté de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux
- Communauté de communes de la Veyle
- Communauté de communes Val-de-Saône Centre
- Communauté de communes de la Dombes
- Mâconnais Beaujolais Agglomération
Modification :
- Communauté de communes de la plaine de l'Ainn
- Communauté de communes du Plateau d'Hauteville
- Communauté de communes Bugey Sud
Et modification des limites d'arrondissements
Allier
Ajout :
- Moulin Communauté
- Montluçon Communauté
- Vichy Communauté
- Commentry Montmarault Néris Communauté
- Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire
- Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
- Communauté de communes du Bocage Bourbonnais
modification des limites d'arrondissements
Ardèche
Ajout :
- Communauté de communes de la Montagne d’Ardèche
- Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
- Annonay Rhône Agglo
- Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche
- Communauté d’agglomération Hermitage-Tournonais – Herbasse - Pays de Saint Félicien
- Communauté de communes du bassin d’Aubenas
modification :
- Communauté de communes Val'Eyrieux (- Borée, La Rochette et Saint-Martial)
- Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans (- Astet
- Communauté de communes Berg et Coiron (- lavilledieu)
- Communauté de communes des gorges de l'ardèche (+ Lanas)
- Communauté de communes du Val d'Ay (- Quintenas et Ardoix)
modification des limites d'arrondissements
Cantal
Fini
Ajout :
- Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne
- Hautes Terres Communauté
- Saint-Flour Communauté
Modification :
- Communauté de communes du Pays Gentiane
Drôme
Ajout :
- Communauté de communes du Royans-Vercors
- Valence Romans Agglo
- Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale
modification des limites d'arrondissements
Isère
Fini ?
Ajout :
- Communauté de communes du Sud Grésivaudan
- Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné
- Les Vals du Dauphiné
Modification :
- Communauté de communes de la Matheysine (modif du nom)
modification des limites d'arrondissements
Loire
Ajout :
- Communauté d'agglomération Loire Forez
- Communauté de communes de Forez-Est
modification :
- Communauté urbaine Saint-Étienne Métropole
modification des limites d'arrondissements
Haute-Loire
Ajout :
- Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal
- Communauté de communes des Rives du Haut Allier
- Communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron
Modification :
- Auzon Communauté
- Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- Communauté de communes du Brivadois
Puy-de-Dôme
Ajout :
- Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy
- Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge
- Communauté de communes Plaine Limagne
- Communauté de communes Ambert Livradois Forez
- Communauté de communes Thiers Dore et Montagne
- Communauté de communes Riom Limagne et Volcans
- Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans
- Mond'Arverne Communauté
- Agglo Pays d'Issoire
- Communauté de communes Dômes Sancy Artense
- Billom Communauté
Modification :
- Clermont Auvergne Métropole
- Communauté de communes du Massif du Sancy
Et modification des limites d'arrondissements
Rhône
Ajout :
- Communauté de communes des Monts du Lyonnais
- Communauté de communes Saône Beaujolais
Modification : Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône (-1 commune)
modification des limites d'arrondissements (http://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/content/download/30149/206014/file/27-1-2017_recueil-84-2017-009-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf)
Savoie
Ajout :
- Chambéry Métropole - Coeur des Bauges
- Communauté d'agglomération Arlysère
- Grand Lac - Communauté d'agglomération du lac du Bourget
- Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise
- Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan
Haute-Savoie
Fini
Ajout :
- Grand Annecy Agglomération
- Thonon Agglomération
- Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance
- Communauté de communes Usses et Rhône
Modification :
- Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy
- Communauté de communes du Pays d'Évian
Bourgogne-Franche-Comté
FINI
Même chose qu'ici : http://www.ideobfc.fr/accueil/geoservices/catalogue_de_donnees?uuid=0a78e68d-738c-4284-ae64-e02e74859055&bSearch=1
Côte-d'Or
Fini
Ajout :
- Communauté de communes Norge et Tille
- Communauté de communes Mirebellois et Fontenois
- Communauté de communes des Terres d'Auxois
- Communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône
- Communauté de communes Tille et Venelle
- Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
- Communauté de communes de Pouilly en Auxois / Bligny sur Ouche
- Communauté de communes du Pays d'Arnay Liernais
modification des limites d'arrondissements (http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/content/download/29133/199606/file/recueil-r27-2016-087-recueil-des-actes-administratifs.pdf)
Doubs
Fini
Modification :
- Communauté de communes du Pays d'Héricourt (Haute-Saône)
- Communauté de communes du Val Marnaysien
- Communauté d'agglomération du Grand Besançon
- Communauté de communes Doubs Baumois
- Communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel (avec la commune nouvelle d'Étalans)
- Communauté de communes du Vallon de Sancey
- Communauté de communes du pays de Maîche
- Communauté de communes Altitude 800 (avec la commune nouvelle de Levier)
Ajout :
- Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
- Communauté de communes des deux vallées vertes
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Communauté de communes Loue-Lison
Jura
Fini
Modification :
- Communauté d'agglomération du Grand Dole (ajout de Champagney, Pointre, Peintre, Moissey, Chevigny)
- Communauté de communes Jura Nord (ajout de Offlanges, Montmirey-le-Château, Montmirey-la-Ville, Mutigney, Dammartin-Marpain, Brans, Thervay)
- Communauté de communes de la Petite Montagne (enlevé La Balme d'Epy)
- Espace communautaire Lons Agglomération (fusion avec communauté de communes du Val de Sorne) avec la commune nouvelle de Trenal
Ajout :
- Communauté de communes Bresse Haute Seille
- Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
- Communauté de communes Arbois, Poligny, Salins, Cœur de jura
- Communauté dé communes Porte du Jura
Modification des arrondissements (http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/content/download/29451/201724/file/recueil-bfc-2017-005-recueil-des-actes-administratifs.pdf)
Nièvre
Fini
Ajout :
- Communauté de communes de Tannay-Brinon-Corbigny
- Communauté de communes Sud Nivernais
- Communauté de communes Haut Nivernais-Val d'Yonne
- Communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais
- Communauté de communes Bazois Loire Morvan
- Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs
- Communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain
- Communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges
Modification :
- Communauté d'agglomération de Nevers
- Communauté de communes du Nivernais bourbonnais
modification des limites d'arrondissements (http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/content/download/29133/199606/file/recueil-r27-2016-087-recueil-des-actes-administratifs.pdf)
Haute-Saône
Fini
Modification :
- Communauté de communes de la Haute Vallée de l'Ognon
- Communauté de communes du Pays de Luxeuil
- Communauté de communes du Val de Gray
- Communauté de communes de Rahin et Chérimont
- Communauté de communes du Pays d'Héricourt
modification des limites d'arrondissements (http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/content/download/29133/199606/file/recueil-r27-2016-087-recueil-des-actes-administratifs.pdf)
Saône-et-Loire
Fini
Modification :
- Communauté de communes de Clunisois
- Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines
- Communauté d'agglomération Le Grand Chalon
- Communauté de communes Entre Saône et Grosne
- Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise
Ajout :
- Communauté de communes Le Grand Charolais
- Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération
- Communauté de communes Terres de Bresse
- Communauté de communes Mâconnais-Tournugeois
- Communauté de communes La Clayette Chauffailles en Brionnais
- Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
- Communauté du Grand Autunois Morvan
- Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme
- Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
disparition :
- Communauté de communes des Monts et des Vignes
- Communauté de communes Entre la Grosne et le Mont-Saint-Vincent
- Communauté de communes de Paray-le-Monial
- Communauté de communes Digoin-Val de Loire
- Communauté de communes du Charolais
- Communauté d'agglomération Mâconnais Val de Saône
- Communauté de communes Mâconnais Beaujolais
- Communauté de communes Portes de la Bresse
- Communauté de communes Saône, Seille, Sâne
- Communauté de communes du Tournugeois
- Communauté de communes Mâconnais - Val de Saône
- Communauté de communes Sud Brionnais
- Communauté de communes du Pays Clayettois
- Communauté de communes Cœur de Bresse
- Cuiseaux Intercom'
- Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
- Communauté de communes Beuvray-Val d'Arroux
- Communauté de communes du Pays de Gueugnon
- Communauté de communes Entre Somme et Loire
- Communauté de communes du Mâconnais Charolais
- Communauté de communes de Matour et sa Région
modification des limites d'arrondissements (http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/content/download/29451/201724/file/recueil-bfc-2017-005-recueil-des-actes-administratifs.pdf)
Territoire de Belfort
Fini
Ajout :
- Grand Belfort Communauté d'agglomération
- Communauté de communes des Vosges du Sud
Yonne
Fini
Ajout :
- Communauté de communes de Puisaye-Forterre
modification des limites d'arrondissements (http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/content/download/29451/201724/file/recueil-bfc-2017-005-recueil-des-actes-administratifs.pdf)
Bretagne
FINI
Même chose qu'ici : http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/epci-en-bretagne-au-01-01-2017/
Finistère
Fini
Ajout :
- Monts d'Arrée Communauté
- Haut-Léon Communauté
- Communauté de communes Presqu'île de Crozon-Aulne maritime
- Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
Modification :
- Quimper Bretagne occidentale
Suppression :
- Communauté de communes des Monts d'Arrée
- Communauté de communes du Yeun Elez
- Communauté de communes de la Baie du Kernic
- Communauté de communes du Pays Léonard
- Communauté de communes de la presqu'île de Crozon
- Communauté de communes de l'Aulne Maritime
- Communauté de communes de la Région de Pleyben
- Communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay
- Communauté de communes du pays Glazik
Plus mise à jour 2016 :
- Passage de la communauté de communes du pays de Quimperlé en communauté d'agglomération
Plus mise à jour 2015 :
- Modification Poher communauté
Centre - Val de Loire
pas fait : modifier les arrondissements :
- http://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire/content/download/29065/199256/file/recueil-r24-2016-213%20du%2028%20d%C3%A9cembre%202016.pdf
- http://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire/content/download/28819/197862/file/recueil-r24-2016-208-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
- http://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire/content/download/28410/195137/file/recueil-r24-2016-194%20du%209%20d%C3%A9cembre%202016.pdf
- http://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire/content/download/28185/193619/file/recueil-r24-2016-192%20du%206%20d%C3%A9cembre%202016.pdf
Corse
FINI
Corse-du-Sud
Ajout :
- Communauté de Communes des Deux Vallées Communauté de Communes des Deux Vallées
- Communauté de Communes de la Pieve d'Ornano et du Taravu Communauté de Communes de la Pieve d'Ornano et du Taravu
- Communauté de Communes de l'Ouest Corse Communauté de Communes de l'Ouest Corse
Modification :
- Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
- Communauté de Communes du Sud Corse Communauté de Communes du Sud Corse
- Communauté de Communes de l'Alta Rocca Communauté de Communes de l'Alta Rocca
- Communauté de Communes du Sartenais-Valinco Communauté de Communes du Sartenais-Valinco
Haute-Corse
Ajout :
- Communauté de Communes Île Rousse-Balagne Communauté de Communes Île Rousse-Balagne
- Communauté de Communes des Quatre Territoires Communauté de Communes des Quatre Territoires
- Communauté de Communes Nebbiu-Conca D'oro Communauté de Communes Nebbiu-Conca D'oro
- Communauté de Communes Castagniccia-Casinca Communauté de Communes Castagniccia-Casinca
Modification :
- Communauté de communes de Fium'orbu Castellu Communauté de communes de Fium'orbu Castellu
- Communauté de Communes de la Côte des Nacres Communauté de Communes de la Côte des Nacres
Grand-Est
Ardennes
Fini
même chose que là : http://www.ardennes.gouv.fr/IMG/pdf/carte_2017.pdf
Aube
Fini
même chose que là : http://www.aube.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales-et-intercommunalite/Intercommunalite/Schema-Departemental-de-Cooperation-Intercommunale-SDCI
Marne
Fini
Ajout :
- Grand Reims
- Communauté de communes Côtes de Champagnes, Saulx et Bruxenelle
- Communauté de communes des Paysages de la Champagne
- Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne
- Communauté de communes de Sézanne - Sud-Ouest Marnais
Modification :
- Communauté de Communes de la Moivre à la Coole
- Communauté de communes de Suippe et Vesle
- Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise
Haute-Marne
Meurthe-et-Moselle
Fini
même chose que là : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actualites/Le-nouveau-paysage-de-l-intercommunalite-en-Meurthe-et-Moselle-au-1er-janvier-2017
Meuse
Moselle
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Vosges
Fini
même chose que là : http://www.vosges.gouv.fr/content/download/12258/98462/file/88000_epci_2017_06-DM_2016-4.pdf
Hauts-de-France
https://cartes.hautsdefrance.fr/?q=node/723
Aisne
Fini
Nord
Oise
Pas-de-Calais
Somme
Île-de-France
FINI
Normandie
source pour faire les modifications :
- http://www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/Region-et-institutions/Portrait-de-la-region/Limites-administratives-2017/Nouveaux-EPCI-nouvelles-communes-et-nouveaux-arrondissements
- http://www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/content/download/29072/199284/file/recueil-r28-2016-0140-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
- http://www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/content/download/28849/197982/file/recueil-r28-2016-0134-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Calvados
Ajout :
- Communauté Urbaine de Caen-la-Mer Communauté Urbaine de Caen-la-Mer
- Communauté d'Agglomération Lisieux-Normandie Communauté d'Agglomération Lisieux-Normandie
- Communauté de Communes Cingal-Suisse normande Communauté de Communes Cingal-Suisse normande
- Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau
- Communauté de Communes Isigny Omaha Intercom Communauté de Communes Isigny Omaha Intercom
- Communauté de Communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge Communauté de Communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
- Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom
- Communauté de Communes Seulles, Terre et Mer Communauté de Communes Seulles, Terre et Mer
- Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon
- communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville (à cheval sur le Calvados et l'Eure)
Modification :
- Communauté de Communes Cœur de Nacre Communauté de Communes Cœur de Nacre
- Communauté de Communes du Pays de Falaise Communauté de Communes du Pays de Falaise
- Communauté de communes Val ès Dunes Communauté de communes Val ès Dunes
Eure
- Communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville Communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville (à cheval sur le Calvados et l'Eure)
Manche
Fini
Ajout :
- Communauté d'agglomération du Cotentin Communauté d'agglomération du Cotentin
- Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche
- Communauté de communes Coutances mer et bocage Communauté de communes Coutances mer et bocage
- Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie
Modification :
- Saint-Lô Agglo Saint-Lô Agglo
Modification des arrondissements
Orne
Fini
Même chose qu'ici : http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-en-2017-dans-le-departement-de-lorne/
Ajout :
- Communauté de Communes Andaine-Passais Communauté de Communes Andaine-Passais
- Communauté de Communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien Communauté de Communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
- Domfront Tinchebray Interco Domfront Tinchebray Interco
- Communauté de Communes des Vallées d'Auge et du Merlerault Communauté de Communes des Vallées d'Auge et du Merlerault
- Communauté de Communes du Val d'Orne Communauté de Communes du Val d'Orne
- Communauté de Communes Cœur du Perche Communauté de Communes Cœur du Perche
- Communauté de Communes des Pays de L'Aigle Communauté de Communes des Pays de L'Aigle
- Communauté de Communes des Collines du Perche Normand Communauté de Communes des Collines du Perche Normand
- Communauté de Communes des Hauts du Perche Communauté de Communes des Hauts du Perche
Modification :
- Argentan Intercom Argentan Intercom
- Flers Agglo Flers Agglo
Seine-Maritime
Fini
Ajout :
- Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération
- Communauté de Communes 4 Rivières Communauté de Communes 4 Rivières
- Communauté de Communes Communauté Bray-Eawy Communauté de Communes Communauté Bray-Eawy (à corriger : la liste des communes venant de l'ancienne CC du Bosc d’Eawy est introuvable)
- Communauté de Communes Côte d’Albâtre Communauté de Communes Côte d’Albâtre
- Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin
- Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle
- Communauté de Communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville Communauté de Communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville
- Communauté de Communes Terroir de Caux Communauté de Communes Terroir de Caux
Modification :
- Communauté de Communes du Canton de Londinières Communauté de Communes du Canton de Londinières
Nouvelle-Aquitaine
- Modification au 1er janvier 2017 pour les limites d'arrondissements de 6 départements: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine/content/download/29247/200322/file/recueil-r75-2017-001-recueil-des-actes-administratifs-special-1.01.2017.pdf (Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne)
Charente
Charente-Maritime
Corrèze
Creuse
- Modification des limites des arrondissements arrêté du 17 mars 2017: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine/content/download/32071/218107/file/recueil-r75-2017-033-recueil-des-actes-administratifs-special%2017-03-17.pdf
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Pyrénées-Atlantiques
Fini
Ajout :
- Communauté d'agglomération du Pays Basque
- Communauté de communes du Pays d’Oloron et des vallées du Haut Béarn
- Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
- Communauté de communes des Luys en Béarn
- Communauté de communes du Béarn des Gaves
- Communauté de communes du Nord Est Béarn
- communauté de communes Adour-Madiran
Modification :
- Communauté de communes du Pays de Nay
Deux-Sèvres
- Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) pour 2016-2017 adopté le 18 mars 2016 (arrêté du 31 mars 2016 http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/download/18322/151233/file/RAA%20SPECIAL%20n%C2%B0%2079-2016-029%20du%207%20avril%202016.pdf)
- Fusion de 3 CC: CC Gâtine Autize, CC du Pays Sud Gâtine, CC du Val d'Egray - Projet adopté pour 2017
- Fusion de 4 CC: CC du Canton de Celles-sur-Belle, CC Coeur de Poitou, CC du Mellois, CC Val de Boutonne - Projet adopté pour 2017
- Dissolution de 6 syndicats.
- Arrêtés 13 et 20 juin 2016, (http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/download/19190/157891/file/RAA%20mensuel%20n%C2%B0%2079-2016-082%20JUIN%202016%20-%20partie%201.pdf, pp.328-358):
- statuts CC Cœur du Poitou
- modification statuts CC Haut Val de Sèvre
- modifications statuts CC du Mellois
- modification statuts CC Val de Boutonne
- RAA Novembre 2016, pp.224-263, 284-287 (http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/download/20705/169152/file/RAA%20mensuel%20n%C2%B0%2079-2016-141%20NOVEMBRE%202016.pdf)
- Création de la commune nouvelle de Mougon-Thorigné (2 communes déléguées : Mougon et Thorigné)
- Création de la CC du Mellois (fusion de 4 CC)
- Création de la CC du Val de Gâtine (fusion de 3 CC)
- Création de la commune nouvelle de Val-en-Vignes (3 communes déléguées: Bouillé-Saint-Paul, Cersay, Massais)
- Arrêté du 21 décembre (http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/download/20949/170958/file/RAA%20MENSUEL%20n%C2%B0%2079-2017-002%20DECEMBRE%202016%20Partie%202.pdf):
- statuts modifiés CC du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne (fusion de 4 CC)
- statuts modifiés CC Val de Gâtine (fusion de 3 CC)
- statuts modifiés CC du Thouarsais
- Modification de la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet (Arrêté du 13 décembre 2016 - http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/download/20797/169976/file/RAA%20SPECIAL%20n%C2%B0%2079-2016-146%20du%2013%20d%C3%A9cembre%202016.pdf)
- Modification de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine (Arrêtés du 9 et 16 décembre 2016 - http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/download/20765/169734/file/RAA%20SPECIAL%20n%C2%B0%2079-2016-144%20du%209%20d%C3%A9cembre%202016.pdf, http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/download/20817/170111/file/RAA%20SPECIAL%20n%C2%B0%2079-2016-147%20du%2016%20d%C3%A9cembre%202016.pdf)
- Suppression de la commune associée de CHAMPEAUX et transformation de la fusion-association entre les communes de CHAMPEAUX et CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS en fusion simple (http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/download/20950/170962/file/RAA%20MENSUEL%20n%C2%B0%2079-2017-003%20DECEMBRE%202016%20Partie%203.pdf)
Haute-Vienne
Les informations concernant les intercommunalités en Haute Vienne sont disponibles à cette adresse : http://www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales-et-Etat/Intercommunalite.
La situation au 1er janvier 2017 est disponible http://www.haute-vienne.gouv.fr/content/download/15952/133657/file/carte%20epci%20au%201er%20janv%202017%20suite%20ap%20creation%20600DPI.pdf.
Fini
- Création communauté de communes « Élan Limousin Avenir Nature » « Élan Limousin Avenir Nature ». Arrêté http://www.haute-vienne.gouv.fr/content/download/15027/128059/file/recueil-87-2016-093-recueil-des-actes-administratifs.pdf.
- Création communauté de communes « Haut-Limousin en Marche » « Haut-Limousin en Marche ». Arrêté http://www.haute-vienne.gouv.fr/content/download/15921/133455/file/recueil-87-2016-105-recueil-des-actes-administratifs.pdf.
- Création communauté de communes « Pays de Nexon - Monts de Châlus » « Pays de Nexon - Monts de Châlus ». Arrêté http://www.haute-vienne.gouv.fr/content/download/13547/117323/file/recueil-87-2016-033-recueil-des-actes-administratifs.pdf.
- Création communauté de communes « Ouest Limousin » « Ouest Limousin ». Arrêté http://www.haute-vienne.gouv.fr/content/download/13547/117323/file/recueil-87-2016-033-recueil-des-actes-administratifs.pdf.
- Modification communauté d'agglomération « Limoges Métropole » « Limoges Métropole ». Arrêté http://www.haute-vienne.gouv.fr/content/download/13626/117839/file/recueil-87-2016-034-recueil-des-actes-administratifs.pdf.
Vienne
La liste des documents concernant les changements d'EPCI en Vienne est disponible sur le site du département : http://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-et-logement/Intercommunalite-2016/La-nouvelle-carte-de-l-intercommunalite-au-1er-janvier-2017.
Fini :
- Création communauté de communes « Haut-Poitou » « Haut-Poitou ». Arrêté http://www.vienne.gouv.fr/content/download/11192/76270/file/haut+poitou+arr%C3%AAt%C3%A9+-40-HautPoitou.pdf.
- Création Communauté d'agglomération Grand Poitiers « Grand Poitiers-Communauté d’Agglomération » « Grand Poitiers-Communauté d’Agglomération ». Arrêté http://www.vienne.gouv.fr/content/download/11189/76258/file/ArP+du+0612+et+annexes-GrandPoitiers.pdf.
- Modification Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais « Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais » « Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais ». Arrêté http://www.vienne.gouv.fr/content/download/11188/76254/file/arr%C3%AAt%C3%A9+et+annexes+037-Ch%C3%A2tellerault.pdf.
- Communauté de communes « Vienne et Gartempe » « Vienne et Gartempe ». Arrêté http://www.vienne.gouv.fr/content/download/11190/76262/file/Arr%C3%AAt%C3%A9+et+annexes+038-Montmorillon.pdf.
- Communauté de communes « Civraisien en Poitou » « Civraisien en Poitou ». Arrêté http://www.vienne.gouv.fr/content/download/11191/76266/file/arr%C3%AAt%C3%A9+et+annexes+039-Civray.pdf.
Occitanie
Pays de la Loire
FINI
Je n'ai trouvé qu'1 departement (pas trop cherché non plus) mais 2 fois : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire/content/download/28529/195878/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20n%C2%B0107%20du%2013%20d%C3%A9cembre%202016.pdf http://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire/content/download/29052/199204/file/RAA%20Hebdomadaire%20n%C2%B0112%20du%2029%20d%C3%A9cembre%202016.pdf
La région est à jour au 06/01/2017
Même chose qu'ici : http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale-epci-a-fiscalite-propre-en-pays-de-la-loire/
Loire-Atlantique
Fini
- la communauté d'agglomération « Clisson Sèvre et Maine Agglo » « Clisson Sèvre et Maine Agglo » par fusion de la communauté de Communes de la vallée de Clisson et de la Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine.
- la communauté d'agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » « Pornic Agglo Pays de Retz » par fusion de la communauté de Communes de Pornic et de la Communauté de communes Cœur Pays de Retz.
- la communauté de communes « Sèvre et Loire » « Sèvre et Loire » par fusion de la Communauté de communes de Vallet et de la Communauté de communes Loire-Divatte.
- la communauté de communes « Sud Retz Atlantique » « Sud Retz Atlantique » par fusion de la Communauté de communes de la région de Machecoul et de la Communauté de communes Loire-Atlantique méridionale.
- la communauté de communes « Châteaubriant-Derval » « Châteaubriant-Derval » par fusion de la Communauté de communes du Castelbriantais et de la Communauté de communes du secteur de Derval.
- la communauté de communes « Estuaire et Sillon » « Estuaire et Sillon » par fusion de la Communauté de communes Cœur d'Estuaire et de la Communauté de communes Loire et Sillon.
Maine-et-Loire
Fini
- La communauté de communes « Anjou Loir et Sarthe » « Anjou Loir et Sarthe ».
- La communauté de communes « Baugeois Vallée » « Baugeois Vallée ».
- La communauté d'agglomérations « Saumur Val de Loire » « Saumur Val de Loire ».
- La communauté d'agglomérations « communauté d'agglomération du Choletais » « communauté d'agglomération du Choletais ».
- La communauté d'agglomérations « Mauges Communauté » « Mauges Communauté ».
- La communauté de communes « Loire Layon Aubance » « Loire Layon Aubance ».
- La communauté de communes « Anjou Bleu Communauté » « Anjou Bleu Communauté ».
- La communauté de communes « communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou » « communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ».
Mayenne
Fini : A priori, il n'y avait pas de modifications en 2017, il s'agissait principalement de mettre à jour celles des années précédentes.
- Création de la « Communauté de communes Mayenne Communauté » « Communauté de communes Mayenne Communauté ».
- Création de la « Communauté de communes du Pays de Craon » « Communauté de communes du Pays de Craon ».
Sarthe
Fini
- Modification du périmètre de la « communauté de communes de l'Huisne Sarthoise » « communauté de communes de l'Huisne Sarthoise ».
- Modification du périmètre de la « communauté de communes du Val de Braye » « communauté de communes du Val de Braye ».
- Modification du périmètre de la communauté urbaine « Le Mans Métropole » communauté urbaine « Le Mans Métropole ».
- Création de la « communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé » « communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé » par fusion de la « Communauté de communes de la Champagne Conlinoise » et de la « Communauté de communes du Pays de Sillé ».
- Création de la « communauté de communes Sud Sarthe » « communauté de communes Sud Sarthe » par fusion de la « Communauté de communes Aune et Loir », de la « Communauté de communes du Bassin Ludois » et de la « Communauté de communes du canton de Pontvallain ».
Vendée
Fini
- La communauté de communes « Sud-Vendée-Littoral » « Sud-Vendée-Littoral ».
- La communauté agglomération « Les Sables-d’Olonne-Agglomération » « Les Sables-d’Olonne-Agglomération ».
- La communauté de communes « Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière » « Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière ».
- La communauté de communes « Challans-Gois-Communauté » « Challans-Gois-Communauté ».
- La communauté de communes « Vie-et-Boulogne » « Vie-et-Boulogne ».
- La communauté de communes « Pays-de-Fontenay-Vendée » « Pays-de-Fontenay-Vendée ».
- La communauté de communes « Moutierrois-Talmondais » « Moutierrois-Talmondais ».
- La communauté de communes « Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts » « Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts ».
Provence-Alpes-Côte d'Azur
FINI
Même chose qu'ici : http://opendata.regionpaca.fr/donnees/detail/etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-au-1er-janvier-2017.html