Laval QC

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The city of Laval has given explicit permission for the inclusion of its data within openstreetmap. The authorization was transmitted as a pdf attachment to user:cbkiyanda. You can contact him for a copy of the pdf. The text of the authorization reads:

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 2 MAI 2018 À 9H

CE-20180502-1274 AUTORISATION- IMPORTATION DES DONNÉES OUVERTES - OPENSTREETMAP

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: d'autoriser les contributeurs d'OpenStreetMap et sa communauté montréalaise à importer les données ouvertes de la Ville dans la base de données du projet OpenStreetMap;

d'autoriser la Ville à s'inscrire à titre de contributeur officiel à la page liée à la licence d'utilisation de la communauté OpenStreetMap.

(SD-2018-1963)