User:Papou/SPW Carto letter

Subject:	RE: Utilisation du PICC pour Openstreetmap
Date:	Thu, 18 Aug 2016 14:27:03 +0000
From:	helpdesk.carto <helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Les utilisations que l’utilisateur peut faire sont :

• se connecter sur le serveur du SPW et calquer le PICC afin de faire des fonds de plan (=vectoriser),
• réutiliser à sa guise les fonds de plan (1) (commercialement ou non),
  
• ne peut pas copier le PICC (2) sur ses serveurs à des fins non-commerciales, sauf autorisation préalable du SPW (les conditions particulières d’accès et d’utilisation s’appliquant aux PICC ont normalement été écrites par la Géométrologie et devraient être en ligne pour être opposables aux utilisateurs),
• ne peut pas copier PICC (2) sur ses serveurs et les réutiliser à des fins commerciales (les revendre ou permettre à ses utilisateurs de les revendre),
• ne peut pas, non plus, recréer le service sur ses serveurs, sauf autorisation préalable du SPW.
  

(1) Les fonds de plans sont le résultats de la vectorisation que vous réaliserez sur base du service.
Il s’agit là, du résultat de votre vectorisation basée sur le service du PICC.

(2) Le point relatif à la copie du PICC concerne les données vectorisées que nous distribution. Dans votre cas, cela ne vous  concerne pas.

Je reste à votre disposition.

HelpDesk Carto

Département de la Géomatique -
http://geoportail.wallonie.be