FR:Circonscriptions législatives in France

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Principe

Les relations OSM définissant les circonscriptions législatives françaises sont taggées ainsi :

Warning

Note du 18/06/2024 :
Les relations avec uniquement une ref=* et sans name=* ne sont pas trouvées lorsque quelqu'un interroge la carte https://www.openstreetmap.org. Il est indispensable de rajouter le nom pour que la relation soit trouvée. Exemple avec https://www.openstreetmap.org/relation/2187142 : sélectionnez à droite l'outil "Interroger les objets", cliquez à l'intérieur de la zone (après avoir zoomé) et vous trouverez la 2ème circonscription, cliquez à l’extérieure et vous ne saurez pas dans quelle circonscription vous avez cliqué.

Le tableau ci-dessous est à jour à la date de cette note

Des relations de circonscriptions ont été générées depuis les communes présentes dans OSM et la liste des communes par circonscriptions de data.gouv.fr. De plus, une commune peut être partitionnée pour être à cheval sur plusieurs circonscriptions. Les relations générées comportent donc plusieurs manques (toutes les communes sont désormais cartographiées et référencées) :

  • Commune découpées : il faut alors reconstituer les limites depuis des décrets du Journal Officiel (à la date du découpage officiel lors de la publication de la loi électorale pour les prochaines élections législatives). Les circonscriptions sont composées de cantons. Ce sont les définitions des cantons que l'on trouve dans le Journal Officiel. La liste des cantons par circonscription est sur Github et sur Légifrance.
  • La visualisation des circonscriptions législatives (et des cantons qui les composent et qui composent également les arrondissemtns départementaux jusqu'en mars 2015) est disponible là.
  • Un canton se tague comme une circonscription légistlative mais avec political_division=canton (voir FR:Cantons_in_France). Piste pour rechercher dans le Journal Officiel [1], [2] ou [3].

Attention :

  • le découpage des cantons pour les élections départementales de mars 2015 ne correspondra plus au découpage des cantons actuels encore utilisé pour les circonscriptions législatives, qui ne sont pas mises à jour de façon synchrone si les élections n'ont pas lieu la même année. En cas d'élection législative anticipée, le découpage des circonscriptions législatives est conservé jusqu'à la in de la législature, séparément des mandats départementaux.
  • De même les nouveaux cantons à pour mars 2015 s'affranchissent des frontières d'arrondissements départementaux. Chaque découpage électoral est désormais indépendant, mis à jour chaque année en fonction des dates communes de fins de mandats et des chiffres de population légale. Ces découpages deviennent officiels un an avant chaque scrutin (sur la base des données de population en fin d'année précédente) et coexistent durant cette période, mais un seul est un vigueur pour un même mandat en cours.
  • De plus tout le territoire n'est pas découpé en cantons, mais des conseillers départementaux sont élus par arrondissement de communes à Paris (mais les arrondissements de Paris, ni même les quartiers administratifs; ne correspondent pas exactement au découpage législatif, du fait que leur population évolue de façon très inégale), et à compter de mars 2015 dans la nouvelle métropole de Lyon (groupant Lyon avec 57 communes actuelles qui ne seront plus dans aucun canton). Les circonscriptions législatives font donc l'objet de textes de définition séparés, s'appuyant selon le cas sur des listes de cantons, de communes, ou d'arrondissements communaux dont il faut utiliser la définition en vigueur à la date de publication des décrets du découpage des circonscriptions législatives. Le découpage électoral législatif est également dépendant du mode de scrutin adopté par le Parlement (local à deux tours, ou proportionnel par département), au plus tard deux ans avant le scrutin (pour qu'ensuite la loi soit validée au Conseil Constitutionnel, puis les décrets adoptés en Conseil d'Etat pour définir le découpage conforme à la loi électorale fixant le nombre de sièges par département ou collectivité et les seuils électoraux, ou les ordonnances pour les circonscriptions des communes sans cantons).
  • Consulter FR:Cantons in France pour plus de détails.

Avancement

Pensez à indiquer que vous êtes en train de travailler sur une circonscription pour éviter que le boulot ne soit fait inutilement en plusieurs exemplaires.

Intégration des circonscriptions

Les fichiers .osm des relations ne sont plus disponibles.

Sont jugées comme complètes les circonscriptions auxquelles il ne manque pas de communes à l'exception de celles qui sont fragmentées. Seules ces circonscriptions sont à intégrer.

Avancement de l'intégration
Circonscription Opération État de la relation OSM
001-01 Importé Nom manquant
001-02 Importé Nom manquant
001-03 Importé Nom manquant
001-04 Importé Nom manquant
001-05 Importé Nom manquant
002-01 Importé Complète
002-02 Importé Complète
002-03 Importé Complète
002-04 Importé Complète
002-05 Importé Complète
003-01 À la main Nom manquant
003-02 À la main Nom manquant
003-03 À la main Nom manquant
004-01 Importé Nom manquant
004-02 Importé Nom manquant
005-01 Importé Complète
005-02 Importé Complète
006-01 À la main Nom manquant
006-02 Importé Nom manquant
006-03 Importé Nom manquant
006-04 Importé Nom manquant
006-05 Importé Nom manquant
006-06 Importé Nom manquant
006-07 Importé Nom manquant
006-08 Importé Nom manquant
006-09 Importé Nom manquant
007-01 Importé Nom manquant
007-02 Importé Nom manquant
007-03 Importé Nom manquant
008-01 Présent Nom manquant
008-02 Présent Nom manquant
008-03 Présent Nom manquant
009-01 Importé Complète
009-02 Importé Complète
010-01 Importé Nom manquant
010-02 Importé Nom manquant
010-03 Importé Nom manquant
011-01 Présent Complète
011-02 Importé Complète
011-03 Présent Complète
012-01 Importé Complète
012-02 Importé Complète
012-03 Importé Complète
013-01 Présent Nom manquant
013-02 Importé Nom manquant
013-03 Présent Nom manquant
013-04 Présent Nom manquant
013-05 Présent Nom manquant
013-06 Présent Nom manquant
013-07 Présent Nom manquant
013-08 Importé Nom manquant
013-09 Importé Nom manquant
013-10 Importé Nom manquant
013-11 Importé Nom manquant
013-12 Importé Nom manquant
013-13 Importé Nom manquant + fixme
013-14 Importé Nom manquant
013-15 Importé Nom manquant
013-16 Importé Nom manquant
014-01 À la main Nom manquant
014-02 À la main Nom manquant
014-03 Importé Nom manquant
014-04 Importé Nom manquant
014-05 Importé Nom manquant
014-06 Importé Nom manquant
015-01 À la main Nom manquant
015-02 À la main Nom manquant
016-01 Importé Complète
016-02 Importé Complète
016-03 Importé Complète
017-01 Importé Complète
017-02 Importé Complète
017-03 Importé Complète
017-04 Importé Complète
017-05 Importé Complète
018-01 Importé Nom manquant
018-02 Importé Nom manquant
018-03 Importé Nom manquant
019-01 Présent Nom manquant
019-02 Présent Nom manquant
021-01 Importé Nom manquant
021-02 Importé Nom manquant
021-03 Importé Nom manquant
021-04 Importé Nom manquant
021-05 Importé Nom manquant
022-01 Importé Nom manquant
022-02 Importé Nom manquant
022-03 Importé Nom manquant
022-04 Importé Nom manquant
022-05 Importé Nom manquant
023-01 Importé Nom manquant
024-01 Présent Nom manquant
024-02 Présent Nom manquant
024-03 Présent Nom manquant
024-04 Présent Nom manquant
025-01 Importé Nom manquant
025-02 Importé Nom manquant
025-03 Importé Nom manquant
025-04 Importé Nom manquant
025-05 Importé Nom manquant
026-01 Importé Nom manquant
026-02 Importé Nom manquant
026-03 Importé Nom manquant
026-04 Importé Nom manquant
027-01 Présent Nom manquant
027-02 Présent Nom manquant
027-03 Présent Nom manquant
027-04 Présent Nom manquant
027-05 Présent Nom manquant
028-01 Importé Nom manquant
028-02 Importé Nom manquant
028-03 Importé Nom manquant
028-04 Importé Nom manquant
029-01 Importé Nom manquant
029-02 Importé Nom manquant
029-03 Importé Nom manquant
029-04 Importé Nom manquant
029-05 Importé Nom manquant
029-06 Importé Nom manquant
029-07 Importé Nom manquant
029-08 Importé Nom manquant
02A-01 Importé Nom manquant + fixme
02A-02 Importé Nom manquant + fixme
02B-01 Importé Nom manquant
02B-02 Importé Nom manquant
030-01 Importé Nom manquant
030-02 Importé Nom manquant
030-03 Importé Nom manquant
030-04 Présent Nom manquant + fixme
030-05 Présent Nom manquant + fixme
030-06 Importé Nom manquant
031-01 Importé Complète
031-02 Importé Complète
031-03 Importé Complète
031-04 Présent Complète
031-05 Importé Complète
031-06 Importé Complète
031-07 Importé Complète
031-08 Importé Complète
031-09 Importé Complète
031-10 Importé Complète
032-01 Importé Nom manquant
032-02 Importé Nom manquant
033-01 Importé Nom manquant
033-02 À la main depuis JO Nom manquant
033-03 Importé Nom manquant
033-04 Importé Nom manquant
033-05 Importé Nom manquant
033-06 Importé Nom manquant
033-07 Importé Nom manquant
033-08 Importé Nom manquant
033-09 Importé Nom manquant
033-10 Importé Nom manquant
033-11 Importé Nom manquant
033-12 Importé Nom manquant
034-01 Importé Nom manquant
034-02 Présent Nom manquant
034-03 Importé Nom manquant
034-04 Importé Nom manquant
034-05 Importé Nom manquant
034-06 Importé Nom manquant
034-07 Importé Nom manquant
034-08 Importé Nom manquant
034-09 Importé Nom manquant
035-01 Importé Nom manquant
035-02 Importé Nom manquant
035-03 Importé Nom manquant
035-04 Importé Nom manquant
035-05 Importé Nom manquant
035-06 Importé Nom manquant
035-07 Importé Nom manquant
035-08 Importé Nom manquant
036-01 Importé Nom manquant
036-02 Importé Nom manquant
037-01 Présent Nom manquant
037-02 Importé Nom manquant
037-03 Importé Nom manquant
037-04 Importé Nom manquant
037-05 Importé Nom manquant
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038-02 Importé Nom manquant
038-03 Importé Nom manquant
038-04 Importé Nom manquant
038-05 Importé Nom manquant
038-06 Importé Nom manquant
038-07 Importé Nom manquant
038-08 Importé Nom manquant
038-09 Importé Nom manquant
038-10 Importé Nom manquant
039-01 Importé Nom manquant
039-02 Importé Nom manquant
039-03 Importé Nom manquant
040-01 Importé Nom manquant
040-02 Importé Nom manquant
040-03 Importé Nom manquant
041-01 Importé Nom manquant
041-02 Importé Nom manquant
041-03 Importé Nom manquant
042-01 Importé Nom manquant
042-02 Importé Nom manquant
042-03 Importé Nom manquant
042-04 Présent Nom manquant
042-05 À la main Nom manquant
042-06 À la main Nom manquant
043-01 À la main Nom manquant
043-02 À la main Nom manquant
044-01 Importé Nom manquant
044-02 Présent Nom manquant
044-03 Importé Nom manquant
044-04 Importé Nom manquant
044-05 Importé Nom manquant
044-06 Importé Nom manquant
044-07 Importé Nom manquant
044-08 Importé Nom manquant
044-09 Importé Nom manquant
044-10 Importé Nom manquant
045-01 Importé Nom manquant
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045-03 Importé Nom manquant
045-04 Importé Nom manquant
045-05 Importé Nom manquant
045-06 Importé Nom manquant
046-01 Importé Nom manquant
046-02 Importé Nom manquant
047-01 Importé Nom manquant
047-02 Importé Nom manquant
047-03 Importé Nom manquant
048-01 Importé Nom manquant
049-01 Importé Nom manquant
049-02 Importé Nom manquant
049-03 Importé Nom manquant
049-04 Importé Nom manquant
049-05 Importé Nom manquant
049-06 Importé Nom manquant
049-07 Importé Nom manquant
050-01 Importé Nom manquant
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050-03 Importé Nom manquant
050-04 Importé Nom manquant
051-01 Présent Nom manquant + fixme
051-02 Présent Nom manquant
051-03 Présent Nom manquant
051-04 Présent Nom manquant + fixme
051-05 Importé Nom manquant
052-01 Présent Nom manquant
052-02 Présent Nom manquant
053-01 Importé Nom manquant
053-02 Importé Nom manquant
053-03 Importé Nom manquant
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054-03 Présent Nom manquant
054-04 Présent Nom manquant
054-05 Présent Nom manquant
054-06 Présent Nom manquant
055-01 Importé Nom manquant
055-02 Importé Nom manquant
056-01 Importé Nom manquant
056-02 Importé Nom manquant
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056-05 Importé Nom manquant
056-06 Importé Nom manquant
057-01 Importé Nom manquant
057-02 À la main Nom manquant
057-03 À la main Nom manquant + fixme
057-04 À la main Nom manquant
057-05 À la main Complète
057-06 À la main Nom manquant
057-07 À la main Nom manquant
057-08 À la main Nom manquant
057-09 À la main Nom manquant
058-01 Présent Nom manquant
058-02 Présent Nom manquant
059-01 Importé Nom manquant
059-02 Importé Nom manquant
059-03 Importé Nom manquant
059-04 Importé Nom manquant
059-05 Importé Complète
059-06 Importé Nom manquant
059-07 Importé Nom manquant
059-08 Importé Nom manquant
059-09 Importé Nom manquant
059-10 Importé Nom manquant
059-11 Importé Nom manquant
059-12 Importé Nom manquant
059-13 Présent Nom manquant
059-14 Importé Nom manquant
059-15 Importé Nom manquant
059-16 Importé Nom manquant
059-17 Importé Nom manquant
059-18 Importé Nom manquant
059-19 Importé Nom manquant
059-20 Importé Nom manquant
059-21 Importé Nom manquant
060-01 Importé Nom manquant
060-02 Importé Nom manquant
060-03 Importé Nom manquant
060-04 Importé Nom manquant
060-05 Importé Nom manquant
060-06 Importé Nom manquant
060-07 Importé Nom manquant
061-01 Présent Nom manquant
061-02 Présent Nom manquant
061-03 Présent Nom manquant
062-01 Présent Nom manquant
062-02 Présent Nom manquant
062-03 Importé Nom manquant
062-04 Présent Nom manquant
062-05 Importé Nom manquant
062-06 Présent Nom manquant
062-07 Importé Nom manquant
062-08 Présent Nom manquant
062-09 Importé Nom manquant
062-10 Importé Nom manquant
062-11 Importé Nom manquant
062-12 Importé Nom manquant
063-01 Importé Nom manquant
063-02 Importé Nom manquant
063-03 À la main Nom manquant
063-04 À la main Nom manquant
063-05 Importé Nom manquant
064-01 À la main Nom manquant
064-02 Présent Nom manquant
064-03 Présent Nom manquant
064-04 À la main Nom manquant
064-05 À la main Nom manquant
064-06 À la main Nom manquant
065-01 Présent Nom manquant
065-02 Présent Nom manquant
066-01 Présent Nom manquant
066-02 Présent Nom manquant
066-03 Présent Nom manquant
066-04 Importé Nom manquant
067-01 Présent Nom manquant + fixme
067-02 Importé Nom manquant
067-03 Importé Nom manquant
067-04 Importé Nom manquant
067-05 Importé Nom manquant
067-06 Importé Nom manquant
067-07 Importé Nom manquant
067-08 Importé Nom manquant
067-09 Importé Nom manquant
068-01 Importé Nom manquant
068-02 Importé Nom manquant
068-03 Importé Nom manquant
068-04 Importé Nom manquant
068-05 Importé Nom manquant
068-06 Importé Nom manquant
069-01 Présent Nom manquant
069-02 Présent Nom manquant
069-03 Présent Nom manquant
069-04 Présent Nom manquant
069-05 Importé Nom manquant
069-06 Importé Nom manquant
069-07 Importé Nom manquant
069-08 Importé Nom manquant
069-09 Importé Nom manquant
069-10 Importé Nom manquant
069-11 Importé Nom manquant
069-12 Importé Nom manquant
069-13 Importé Nom manquant
069-14 Importé Nom manquant
070-01 Importé Nom manquant
070-02 Importé Nom manquant
071-01 Présent Nom manquant
071-02 Présent Nom manquant
071-03 Présent Nom manquant
071-04 Présent Nom manquant
071-05 Présent Nom manquant
072-01 Importé Nom manquant
072-02 Importé Nom manquant
072-03 Importé Nom manquant
072-04 Importé Nom manquant
072-05 Importé Nom manquant
073-01 Importé Nom manquant
073-02 Importé Nom manquant
073-03 Importé Nom manquant
073-04 Importé Nom manquant
074-01 Importé Nom manquant
074-02 Importé Complète
074-03 Importé Nom manquant
074-04 Importé Nom manquant
074-05 Importé Nom manquant
074-06 Importé Nom manquant
075-01 à la main base Ordonnance n°2009-935 Nom manquant
075-02 à la main base Ordonnance n°2009-935 Nom manquant
075-03 à la main base Ordonnance n°2009-935 Nom manquant
075-04 à la main base Ordonnance n°2009-935 Nom manquant
075-05 à la main base Ordonnance n°2009-935 Nom manquant
075-06 à la main base Ordonnance n°2009-935 Nom manquant
075-07 à la main base Ordonnance n°2009-935 Nom manquant
075-08 à la main base Ordonnance n°2009-935 Nom manquant
075-09 à la main base Ordonnance n°2009-935 Nom manquant
075-10 à la main base Ordonnance n°2009-935 Nom manquant
075-11 à la main base Ordonnance n°2009-935 Nom manquant
075-12 à la main base Ordonnance n°2009-935 Nom manquant
075-13 à la main base Ordonnance n°2009-935 Nom manquant
075-14 à la main base Ordonnance n°2009-935 Nom manquant
075-15 à la main base Ordonnance n°2009-935 Nom manquant
075-16 à la main base Ordonnance n°2009-935 Nom manquant
075-17 à la main base Ordonnance n°2009-935 Nom manquant
075-18 à la main base Ordonnance n°2009-935 Nom manquant
076-01 Importé Nom manquant
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076-03 Importé Nom manquant
076-04 Importé Nom manquant
076-05 Présent Nom manquant
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076-07 Importé Nom manquant
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076-09 Présent Nom manquant
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077-01 Importé Nom manquant
077-02 Importé Nom manquant
077-03 Importé Nom manquant
077-04 Importé Nom manquant
077-05 Importé Nom manquant
077-06 Importé Nom manquant
077-07 Importé Nom manquant
077-08 Importé Nom manquant
077-09 Importé Nom manquant
077-10 Importé Nom manquant
077-11 Importé Nom manquant
078-01 Importé Nom manquant
078-02 Importé Nom manquant
078-03 Importé Nom manquant
078-04 Importé Nom manquant
078-05 Importé Nom manquant
078-06 Importé Nom manquant
078-07 Importé Nom manquant
078-08 Importé Nom manquant
078-09 Importé Nom manquant
078-10 Importé Nom manquant
078-11 Importé Nom manquant
078-12 Importé Nom manquant
079-01 Importé Nom manquant
079-02 Importé Nom manquant
079-03 Importé Nom manquant
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080-03 Présent Nom manquant
080-04 Présent Nom manquant
080-05 Présent Nom manquant
081-01 Importé Complète
081-02 Importé Nom manquant
081-03 Importé Complète
082-01 Importé Nom manquant
082-02 Importé Nom manquant
083-01 Présent Nom manquant
083-02 Importé Nom manquant
083-03 Importé Nom manquant
083-04 Importé Nom manquant
083-05 Importé Nom manquant
083-06 À la main Nom manquant
083-07 Importé Nom manquant
083-08 À la main Nom manquant
084-01 Importé Nom manquant
084-02 Importé Nom manquant
084-03 Importé Nom manquant
084-04 Importé Nom manquant
084-05 Importé Nom manquant
085-01 Importé Nom manquant
085-02 Importé Nom manquant
085-03 Importé Nom manquant
085-04 Importé Nom manquant
085-05 Importé Nom manquant
086-01 Importé Nom manquant
086-02 Importé Nom manquant
086-03 Importé Nom manquant
086-04 Importé Nom manquant
087-01 Importé Nom manquant
087-02 Importé Nom manquant
087-03 Importé Nom manquant
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088-04 À la main Nom manquant
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089-03 Présent Nom manquant
090-01 Importé Nom manquant
090-02 Importé Nom manquant
091-01 Importé Nom manquant
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095-09 Importé Nom manquant
095-10 Importé Nom manquant
971-01 Importé Complète
971-02 Importé Complète
971-03 Importé Complète
971-04 Importé Complète
972-01 Importé Complète
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972-03 Importé Complète
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973-02 Présent Complète
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975-01 Présent Complète
976-01 Présent Nom manquant
976-02 Présent Nom manquant
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987-03 Présent Complète
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988-02 Présent Complète

Communes découpées (liste jusqu'en mars 2015)

La liste suivante ne sera plus valable à compter de mars 2015. Voir FR:Cantons in France pour plus de détails.

Il peut y avoir plusieurs découpes de cantons pour un même lieu. Il faut faire attention à prendre le plus récent en vigueur à la date de publication des décrets d'application de la loi électorale pour les législatives (au plus tard un an avant la fin de législature, ou dans les 3 mois qui précèdent le scrutin en cas d'élection anticipée ou de dissolution de l'Assemblée nationale).

Département Ref. INSEE Centre urbain Source État
01 01053 Bourg-en-Bresse Fait
03 Montluçon http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&numTexte=&pageDebut=00281&pageFin= Rien à faire
06 06069, 06155 Grasse, Vallauris
06088 Nice http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19850201&numTexte=&pageDebut=01378&pageFin= Fait
Menton http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19970223&numTexte=03002&pageDebut=03002&pageFin= Rien à faire
08 08105 Charleville-Mézières http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&numTexte=&pageDebut=08078&pageFin=

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00282

08 Villier-Semeuse

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00282

Rien à faire
10 10387 Troyes Fait
11 11069 Carcassonne
12 Rodez http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00282 Rien à faire
13 13001 Aix-en-Provence http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20030228&numTexte=03547&pageDebut=03547&pageFin=
Marseille http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20030228&numTexte=03547&pageDebut=03547&pageFin=
13047 Istres http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02901
Martigues http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02901 Rien à faire
13055 Marseille
14 14118 Caen http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730804&pageDebut=08500&pageFin=&pageCourante=08533

http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=1647477758&idSarde=SARDOBJT000007104406&page=5 http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=456627962&idSarde=SARDOBJT000007104406&page=3

Lisieux http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02901 Rien à faire
16 Angoulème http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00283 Rien à faire
17 17306 Royan
La Rochelle http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00283
18 18033 Bourges http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730804&pageDebut=08500&pageFin=&pageCourante=08534
21 21231 Dijon Fait
25 25056 Besançon Fait
27 27229 Evreux
28 28085 Chartres http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08080

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&numTexte=&pageDebut=00284&pageFin=

Fait
28 Dreux http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00284 Rien à faire
29 29019 Brest http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08081

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02902

2A 2A004 Ajaccio
30 30007 Alès http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08082 1 canton sur 3, manque d'information
30189 Nimes http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08082
31 31555 Toulouse
33 33063 Bordeaux Fait
Mérignac http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00285 Fait
Pessac http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00285 Fait
34 34172 Montpellier http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19850201&pageDebut=01378&pageFin=&pageCourante=01380

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08083

35 35238 Rennes http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08084
37 37261 Tours http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08085
38 38053 Bourgoin-Jallieu découpage des cantons fait, redécoupage des circ. lég. fait aussi.
38 Vienne pas de texte officiel trouvé pour découpage des cantons. Mais pas nécessaire pour le dessin de la circ. lég. qui regroupe Vienne-Nord et Vienne-Sud.
38169, 38185 Grenoble découpage des cantons fait, redécoupage des circ. lég. fait aussi.
41 Blois http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02903 Rien à faire
42 42218 Saint-Etienne
43 43157 Puy-en-Velay http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730804&pageDebut=08500&pageFin=&pageCourante=08536 Fait
44 44109 Nantes http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08086
45 45234 Orléans http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08087
48 Mende http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00285 Rien à faire
49 49007 Angers http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08088
49328 Saumur
50 Saint-Lo http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00285 Rien à faire
51 51454 Reims http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00286
52 Saint-Dizier http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00285 Rien à faire
53 53130 Laval http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00287
54 54395 Nancy http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730804&pageDebut=08500&pageFin=&pageCourante=08537

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19970223&pageDebut=03002&pageFin=&pageCourante=03004

57 57463 Metz http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000334637
59 59036 Avesnes-sur-Helpe
59183, Dunkerque
59350 Lille http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02904
59512 Roubaix
59599 Tourcoing
Aras http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00287 Rien à faire
Liévin http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00287 Rien à faire
60 60057 Beauvais
60159 Compiegne
60175 Creil
62 62570 Lens http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19620111&numTexte=&pageDebut=00316&pageFin=

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02904

Hénin-Beaumont http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02904
Béthune http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02904
63 63113 Clermont-Ferrand http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000331939 Fait
64 64445 Pau http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000331506 et http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000307309
65 65440 Tarbes http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730725&pageDebut=08078&pageFin=&pageCourante=08089
66 66136 Perpignan http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19850201&pageDebut=01378&pageFin=&pageCourante=01382 Découpage partiel, manque d'information
67 67482 Strasbourg http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000682436 Il manque beaucoup d'éléments
68 68224 Mulhouse http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000876715 fini
69 69123, 69290 Lyon http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=456627962&idSarde=SARDOBJT000007104406&page=2
71 71076 Chalon-sur-Saône http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730804&pageDebut=08500&pageFin=&pageCourante=08539#
72 72181 Le Mans
74 74010 Annecy
Thonon-les-Bains http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19970227&numTexte=03171&pageDebut=03171&pageFin=
75 75056 Paris Fait
76 76351 Le Havre
76540 Rouen
78 78646 Versailles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020915491&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02907

Fait
80 80021 Amiens
81 81004 Albi http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19970223&pageDebut=03002&pageFin=&pageCourante=03003 Fait
81065 Castres Canton de Castres-Ouest fait, manque les autres pour Castres
82 Montauban http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910228&pageDebut=02900&pageFin=&pageCourante=02906 Rien à faire
83 83137 Toulon http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730804&pageDebut=08540&pageFin=&pageCourante=08540
83 Hyères http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19970115&numTexte=00718&pageDebut=00718&pageFin= Rien à faire
84 84031 Carpentras
85 85191 La Roche-sur-Yon http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730804&pageDebut=08540&pageFin=&pageCourante=08542 Fait
86 86194 Poitiers
87 87085 Limoges http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19870213&pageDebut=01649&pageFin=&pageCourante=01649 Manque d'information
88 Saint-Dié http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820116&pageDebut=00281&pageFin=&pageCourante=00288 Rien à faire
89 Auxerre http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000858750 et http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000536033 Inachevé car définitions manquantes. Mais inutile apparemment pour tracer les circonscriptions car tous les cantons avec Auxerre sont dans la même circonscription.
90 90010 Belfort http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19670810&numTexte=&pageDebut=08012&pageFin= Fait
92 92012, 92025, 92026, 92048 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19670722&numTexte=&pageDebut=07357&pageFin= Fait
93 93010, 93066 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19670722&numTexte=&pageDebut=07357&pageFin= Fait
94 94017, 94028, 94037, 94081 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19670722&numTexte=&pageDebut=07357&pageFin= Fait
95 95127, 95585 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19670722&numTexte=&pageDebut=07357&pageFin=

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19850201&pageDebut=01383&pageFin=&pageCourante=01384 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19850201&pageDebut=01378&pageFin=&pageCourante=01384

Fait
974 97409, 97411, 97414, 97415 La Réunion http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19880422&pageDebut=05347&pageFin=&pageCourante=05347

http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=1647477758&idSarde=SARDOBJT000007104406&page=7 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19970228&numTexte=03223&pageDebut=03223&pageFin=

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