FR:Key:ref:FR:SIRET

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ref:FR:SIRET
Description
identifiant SIRET d'un établissement en France Modifier ou traduire cette description.
Groupe: Références
URL patron
https://www.sirene.fr/sirene/public/recherche?recherche.sirenSiret=$1
Utilisé pour ces éléments
peut être utilisé sur des nœudsne devrait pas être utilisé sur des cheminspeut être utilisé sur des zonespeut être utilisé sur des relations
Combinaisons utiles
Statut : import

En France, ref:FR:SIRET est une référence externe utilisée pour les établissements afin d'indiquer leurs numéros SIRET tel que défini par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) dans le Système d'Identification du Répertoire des Établissements. Ce numéro unique permet l'identification d'un établissement ou d'une entreprise française.

Le code SIRET est un nombre à 14 chiffres, les 9 premiers sont le code SIREN (l'entreprise) et les 5 derniers sont le code NIC (Numéro Interne de Classement, c'est-à-dire l'établissement). Contrairement à certaines sources qui affichent ce code avec des espaces pour faciliter sa lecture, le format dans OSM doit s'écrire d'un seul tenant sans espace pour faciliter son utilisation et son exploitation. Si nécessaire, mettre des zéros en début de nombre afin que la valeur contienne bien 14 chiffres (comme le code SIRET officiel).

Si l'établissement est le siège social de l'entreprise[1], il est possible d'ajouter le ref:FR:SIREN=* correspondant aux 9 premiers chiffres du code SIRET.

Cet attribut est compatible avec le plugin JOSM tag2link.

Utilisation pour la contribution

Infos légales

Vous pouvez obtenir ou contrôler un numéro SIRET à partir de l'outil de recherche du site officiel sirene.fr ou sur le site plus ergonomique L’Annuaire des Entreprises. Cela vous permet de trouver des informations supplémentaires sur le POI

Validation

Tout comme le code SIREN, le résultat de la formule de Luhn des 14 chiffres doit être un multiple de 10 pour que le code soit valide (ce qui ne signifie pas que l'établissement est toujours actif). L'unique exception étant La Poste (où le code SIREN est "356000000") puisque les 5 derniers chiffres ne correspondent pas aux règles du NIC, mais où la somme des chiffres doit être un multiple de 5.

Annonces

Le répertoire de l'INSEE peut afficher une entreprise comme étant en activité (et non ayant cessé son activité) même après une cession ou une vente, Pour obtenir l'état d'activité de l'entreprise le plus récent, il est préférable de consuler le Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (ou BODACC) en effectuant une recherche depuis bodacc.fr ou à partir de l'onglet Annonces et observations de l'Annuaire des Entreprises.

osmose

Osmose permet de piocher les SIRET dans la base SIRENE et propose l'intégration d'une partie des établissements manquants https://osmose.openstreetmap.fr/fr/map/#item=8310&level=1%2C2%2C3

Complète tes commerces

Le site fait une comparaison osm<>siret pour proposer des ajouts mais aussi la détection d’établissement désaffecté https://www.complete-tes-commerces.fr/

Tags dérivés

L'attribut ref:FR:SIRET=* permettant de localiser un établissement ne doit apparaître qu'une seule fois dans OpenStreetMap, sur l'établissement correspondant au code.

operator:ref:FR:SIRET=*

Si certains équipements sont à rapprocher d'un établissement (défibrillateurs, distributeur automatique...) en ayant la gestion, on utilisera alors l'attribut operator:ref:FR:SIRET=*. Cependant, il est souvent préférable et plus pertinent d'indiquer l'entité gestionnaire par operator:ref:FR:SIREN=*[2]

Voir aussi

Références

  1. Beaucoup d'entreprises n'ont qu'un seul établissement (exploitations agricoles, ateliers d'artisans, PME...).
  2. Un exemple typique : [1] Les 24 568 lampadaires cartographié à Marseille avec operator:ref:FR:SIRET=21130055300016 ne sont certainement pas maintenus par le cabinet du Maire (siège de l'entité identifiée par un SIREN, localisé, lui, par ledit SIRET), mais certainement par le service de voirie, établissement dont les locaux ont un SIRET différent. Dans ce cas un owner:ref:FR:SIREN=211300553 ou operator:ref:FR:SIREN=211300553 est bien plus pertinent si le service de voirie n'a pas été localisé dans OSM par son SIRET propre.