FR:Copyright

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Le symbole standard du copyright

Cette page wiki contient des références vers des ressources OpenStreetMap relatives au sujet du copyright (qui a normalisé et étendu au plan international la plus ancienne notion de propriété littéraire et artistique), qui fait aujourd'hui partie intégrante des droits d'auteur (en France, les droits d'auteur distinguent aussi légalement des droits moraux incessibles, mais non reconnus comme tels par les normes internationales qui ne reconnaissent que les droits patrimoniaux et qui permettent la cession des droits moraux au même titre que les droits patrimoniaux).

Les droits d'auteur font eux-mêmes plus largement partie de la propriété intellectuelle (aujourd'hui normalisée et étendue au plan international), qui couvre aussi parallèlement l'ancienne propriété industrielle (protégée notamment par le régime des brevets), d'autres droits voisins du droit d'auteur (comme le droit des marques), ainsi que de nouveaux droits sui generis (comme le droit spécifique relatif aux bases de données).

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Données propriétaires

N'utilisez pas de données provenant de cartes légalement protégées par le droit d'auteur, ni des données propriétaires ! Le fait de copier, redessiner ou tenter de reproduire d'une quelconque façon une œuvre protégée est strictement interdit, légalement répréhensible au titre de contrefaçon, même si vous avez obtenu un droit personnel d'utilisation ou de consultation. Le droit d'auteur est en fait un droit négatif, une interdiction, ce qu'il signifie qu'il empêche certains personnes (ou certains groupes de personnes) de réaliser quelque chose avec une œuvre protégée. Le titulaire original des droits d'auteur dispose de ce qu'on appelle des « droits exclusifs » sur son œuvre, il est donc la seule autorité ayant la possibilité d'accorder, de modifier ou d'étendre les permissions d'utilisation d'une œuvre. Si vous trouvez dans OpenStreetMap tout élément dont vous pensez qu'il pourrait enfreindre les droits d'auteurs légitimement détenus par quelqu'un d'autre, veuillez prendre contact avec le Data Working Group.

Sur la plupart des cartes, vous trouverez un symbole copyright ou trademark ou une mention de droits réservés de qui indique que la carte est propriétaire. Ceci est accompagné par la mention du titulaire des droits et d'une date de publication. Vous trouvez en général ceci près des bords ou des coins de la carte elle-même, parfois même en filigrane au milieu de toute la zone couverte par carte. De même que les œuvres physiques soumises au droit d'auteur, les sources de données électroniques devraient être clairement accompagnées des termes de condition d'usage, de mentions de déni de responsabilité, de propriété, de droit d'auteur ou d'autres droits réservés. En cas de doute, si vous n'êtes pas sûr des conditions réellement applicables, vous ne devez pas utiliser ces données.

Informez-vous également sur la présence possible des « Œufs de Pâques » destinés à protéger le droit d'auteur dans les données de diverses publications que vous pourriez trouver.

Les cartes libres

Cartes tombées dans le domaine public (à faire pour la France) (lien UK : Out-of-copyright maps)

Les questions légales concernant OSM