Power networks/France/Exploitants

La question d'identifier l'exploitant se pose souvent dans le vaste monde des réseaux d'utilité.
Les réseaux électriques ont leurs spécificités et réglementations qui nécessitent des réponses simples pour ajouter le bon operator=* sur les objets que nous documentons.
La question se pose identiquement entre les activités de transport ou de distribution avec des étendues et réflexions différentes. Nous tentons ici d'en donner le plus de détails possibles.

OpenStreetMap ne simplifiera ni la réglementation ni la réalité. L'enjeu est d'expliquer l'existant et d'apporter des solutions pour le décrire de la manière la plus cohérente et avec le moins de redondances possibles. Si OSM ne prétend pas disposer d'informations certifiées sur les responsabilités des uns et des autres, il peut néanmoins facilier les investigations conduisant à l'identification véritable des exploitants en question.
Connaître l'exploitant est utile dans les cas suivants d'aménagement du territoire :

• Identifier le responsable à contacter en cas de dommages, de servitude sur terrains privés.
• Distinguer les zones d'influence de chacun, par un rendu mettant en valeur operator=*.
• Envisager un partage des infrastructures d'accueil efficace en connaissance des acteurs.
• Organiser la perception de redevances d'occupation des supports des réseaux, valoriser correctement les actifs de chaque entreprise.
• Appliquer des règlements et cahier des charges différenciés, fixés ou adoptés par les différents exploitants.

Cette documentation s'intéresse uniquement à la question particulière de l'identification des exploitants.
Pour une description détaillée de la teneur des réseaux électriques, une autre page vous apportera les répones nécessaire.

Généralités

Quelques principes généraux guidant l'identification des exploitants vont sûrement vous aider :

• operator=EDF est un producteur d'électricité, voir le projet dédié.

Réseau de transport et installations raccordées

L'exploitation du réseau de transport est réalisée par un acteur unique en France métropolitaine, RTE. Il est également propriétaire de ce réseau et bien souvent des terrains sur lesquels sont construits les postes publics.

Clients privés

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L'exploitation de ces postes, comme les usines grandes consommatrices d'électricité ou les sous-stations ferroviaires, est le plus souvent à la charge du client souscrivant la prestation de livraison. On complétera owner=* et operator=* en conséquence. Ainsi, l'opérateur du réseau de transport, RTE, n'opère que les lignes y aboutissant et leurs protections jusqu'au portique (power=portal) auquel elles sont arrimées et dont il a la charge.

Il faut comprendre que si plusieurs lignes aboutissent à un poste et qu'un jeu de barres rend le transit possible entre ces lignes sans passer par un transformateur, alors le poste n'est pas privé et on retombe dans le cas d'un poste du réseau public, le matériel de transformation et ses protections pouvant être à la charge du client (se reporter aux RCPS dans le chapitre suivant).

Ci-contre, un grand poste de livraison industrielle 118116706 118116706 ou RTE apparaît en rouge et le client privé en bleu.

Séparation transport/distribution

Voir la documentation

Les règles de séparation entre transport et distribution dans les postes sources sont encadrées par les Règles Communes des Postes-Sources (RCPS) dont l'approbation de la dernière version est portée par la délibération 2019-067 de la CRE. Le paragraphe 3.2.3 précise les principes permettant d'identifier l'exploitant qui nous intéresse ici.

Déterminer l'opérateur en charge de ces postes requiert de s'attarder sur certains détails.

• Tout comme les postes de livraison client privés (clients industriels par exemple, substation=industrial), le transit de l'énergie en provenance du transport n'est pas permis. RTE n'en a donc normalement pas la charge et operator=* doit donc avoir la valeur correspondant au nom du client livré (Enedis sur 95% de la population).
• Lorsque le transit à un niveau de tension > 50 kV est possible (i.e. qu'il y a un jeu de barres rendant possible un tel transit) et uniquement dans ce cas là, l'opérateur du poste est automatiquement RTE et c'est un poste transport substation=transmission.
• Dans tous les cas, RTE est opérateur des lignes > 50kV aboutissant au poste en question, ainsi que du portique sur lequel elles sont ancrées et des protections associées (disjoncteurs, mise à la terre,...).

Retrouvez ci-contre une illustration montrant les deux cas, dans le cadre d'une livraison RTE/Enedis (mais il en serait de même avec une livraison RTE/autre acteur).

Réseaux ultra-marins

En dehors de la métropole, les réseaux de transport ne sont plus exploités par RTE. EDF Système énergétiques insulaires s'occupe de l'exploitation du transport et de la distribution dans les territoires ultra-marins.
Il n'y a pas d'exception connue sur ces territoires, il est facile de généraliser cet exploitant sur tout le réseau.

De nombreuses données ouvertes, notamment la cartographie des réseau sont disponibles en suivant le lien ci-dessus vers Data-gouv.

On utilisera sur OSM la valeur operator=EDF SEI pour le désigner.

Réseau public de distribution et installations raccordées

Les réseaux de distribution publics de France métropolitaine sont exploités à hauteur de 95% par Enedis, les 5% restant étant à la charge de 120 Entreprises Locales de Distribution (ELD). Il est possible de connaître l'exploitant sur chaque commune en utilisant le service en ligne de l'Agence ORE.
A la différence du réseau de transport, les réseaux de distributions restent la propriété des collectivités. Elles peuvent la déléguer en adhérant à des syndicats qui vont en assurer la mise en concession auprès de l'exploitant.

On définit donc un ou plusieurs exploitants pour chaque commune comme étant les exploitants des réseaux desservant des installations sur la commune.

Réseaux traversant une commune

Certains réseaux peuvent en revanche traverser une commune sans rien y desservir. C'est par exemple le cas lorsque le poste source se trouve dans une commune hors de la concession et qu'il faut bien alimenter des réseaux de distribution distants.
Plus les réseaux sont morcelés entre différents exploitant, plus ces situations ont de chances de se produire.

Nous connaissons en effet certaines lignes comme celle-ci celle-ci (operator=ESSeyssel) traversant la commune de Marlioz (indiquée comme desservie par Enedis) sans y desservir d'installation.

Communes à plusieurs exploitants

Les fusions et réorganisations administratives modifient les contours des communes mais pas les périmètres de concessions qui relèvent de contrats dédiés. Lorsque deux communes initialement desservies par deux exploitants différents fusionnent, on se retrouve avec une commune mixte.
La connaissance des périmètres exacts de concessions dans ces communes particulièrement est essentielle, sans quoi même une étude des réseaux proprement dit ne permettrait pas de le déterminer là où le réseau est absent.

Plusieurs solutions existent tout de même pour obtenir ces périmètres.

• Rassembler la connaissance locale pour retrouver les responsabilités de chacun (mairie, archives)
• Contacter le syndicat responsable pour obtenir des précisions sur le rôle des différents contrats de concession
• Remonter la problématique à l'Agence ORE

A terme, il faudra aboutir à la publication de ces périmètres pour lever ces ambiguïtés.

Entreprises de distribution

Certaines valeurs ont été déterminées pour les départements ci-dessous, principalement lorsque des données ouvertes étaient disponibles pour ces réseaux.
N'hésitez pas à compléter ou à discuter d'une nouvelle valeur si nécessaire dans les prochains mois.
Cet inventaire doit être conforme et s'appuie sur les données de l'Agence ORE.

Volumétrie des réseaux de distribution par gestionnaire

Départements	Gestionnaire national ou ELD	Tag	Volumétrie
(tous)	Enedis (Filiale EDF) Gestionnaire du réseau public de distribution électrique sur 95% du territoire métropolitain. Enedis a libéré dès 2018 les données descriptives de son réseau. Il est possible de les retrouver sur sa plateforme. Parmi celles-ci, les lignes aériennes, souterraines et les postes électriques. Une cartographie métier est également utile pour la contribution.	Ancienne dénomination operator=ERDF
		operator=Enedis operator:wikidata=Q3587594
10 (Aube)	SICAE de Precy-Saint-Martin Gestionnaire du réseau de distribution électrique de 35 communes.	operator=SICAE-Precy
25 (Doubs)	Syndicat Intercommunal d'Électricité de Labergement-Sainte-Marie (SIEL) Gestionnaire du réseau de distribution électrique de 30 communes.	operator=SIEL operator:wikidata=Q92878815
28 (Eure-et-Loir)	SICAE-ELY Gestionnaire de réseaux sur une vingtaine de communes de l'Eure-et-Loir limitrophes avec les Yvelines.	operator=SICAE-ELY operator:wikidata=Q115927076
38 (Isère)	Gaz et Électricité de Grenoble (GEG) Gestionnaire du réseau public de distribution électrique des villes de Grenoble et Montsapey. Ce gestionnaire de réseau a libéré certaines données descriptives de son réseau sur la page dédiée. Elles incluent la position des transformateurs (pas des postes), des câbles et même des poteaux.	Ancienne dénomination operator=GEGrenoble
		operator=GreenAlp operator:wikidata=Q115580260
39 (Jura)	Régie Municipale d'Électricité de Salins-les-Bains (RME) Gestionnaire du réseau public de distribution électrique de Salins-les-Bains et Bracon.	operator=RME-Salins operator:wikidata=Q115579333
57 (Moselle)	Réséda Gestionnaire du réseau public de distribution électrique de l'arrondissement de Metz en Moselle. Anciennement, Union des Réseaux Mosellan (URM)	Ancienne dénomination operator=URM
		operator=réséda
60 (Oise)	SICAE de l'Oise Gestionnaire du réseau public de distribution électrique du département de l'Oise. Ce SICAE a libéré certaines données descriptives de son réseau sur sa page data.gouv.fr	operator=SICAE-Oise
68 (Bas-Rhin)	Strasbourg Électricité Réseaux (SER) Gestionnaire du réseau public de distribution électrique de l'arrondissement de Strasbourg et ses environs. Les données OSM relatives à ce réseau ont été reprises sur la plateforme ODRE.	operator=SER operator:wikidata=Q107352347
73 (Savoie)	Sorea Société des Régies de l'Arc, concessionnaire du réseau public de distribution dans 7 communes de la vallée de la Maurienne. L'exploitant publie la cartographie de son réseau sur Data.gouv.fr	operator=Sorea operator:wikidata=Q115470007
74 (Haute-Savoie)	Énergie et Services de Seyssel Concessionnaire du réseau public de distribution dans 39 communes de la Haute-Savoie.	operator=ESSeyssel operator:wikidata=Q92878829
74 (Haute-Savoie)	Régie d'Electricité de Thônes Concessionnaire du réseau public de distribution dans les Aravis.	operator=REThones operator:wikidata=Q115579327
74 (Haute-Savoie)	Régie Gaz et Electricité de Bonneville Concessionnaire du réseau public de distribution sur la commune de Bonneville	operator=GEBonneville operator:wikidata=Q115579326
78 (Yvelines)	SICAE-ELY Gestionnaire de réseaux sur une vingtaine de communes des Yvelines limitrophes avec l'Eure-et-Loir.	operator=SICAE-ELY operator:wikidata=Q115927076
79 (Deux-Sèvres)	Gérédis Concessionnaire auprès du SIEDS du réseau électrique sur le département des Deux-Sèvres. Le gestionnaire de réseau a libéré certaines données descriptives du réseau de distribution sur le portail d'intérêt local du département.	operator=Gérédis operator:wikidata=Q112115590
80 (Somme)	SICAE-Somme Gestionnaire du réseau sur certaines communes de la Somme	operator=SICAE-Somme
86 (Vienne)	SRD Energies Concessionnaire auprès du SIEDS du réseau électrique sur le département de la Vienne Le gestionnaire de réseau a libéré certaines données descriptives du réseau de distribution sur une plateforme dédiée.	operator=SRD operator:wikidata=Q110319893

Voir aussi

• le service en ligne de l'Agence ORE exposant les distributeurs de chaque commune.